Les Perspectives de l'OCDE sur la politique de la réglementation 2025 sont la dernière édition de la publication phare de l’OCDE sur l’action normative, la prestation des activités réglementaires et le contrôle de la réglementation. C’est le fruit d’un travail de collaboration entre les membres du Comité de la politique de la réglementation de l’OCDE et, au sein du Secrétariat de l’OCDE, la Division de la politique de la réglementation de la Direction de la gouvernance publique.
Cette quatrième édition des Perspectives de l’OCDE sur la politique de la réglementation a été élaborée sous la supervision d’Elsa Pilichowski, Directrice de la Direction de la gouvernance publique de l’OCDE. La coordination des travaux a été assurée par Christiane Arndt‑Bascle et Paul Davidson, sous la direction d’Anna Pietikäinen, Cheffe de la Division de la politique de la réglementation.
Les principaux contributeurs à cette édition ont été : Paul Davidson et Anna Pietikäinen (chapitre 1), Richard Alcorn, Paul Davidson, Ramisa Huq, Tobias Querbach et Estera Szakadatova (chapitre 2) ; Paul Davidson, Marianna Karttunen, Johannes Klein, Alexander Roberts et Yola Thuerer (chapitre 3) ; Miguel Amaral, James Drummond, Guillermo Hernández, Ramisa Huq, Becky King et Tobias Querbach (chapitre 4) ; et Manuel Gerardo Flores Romero, Ramisa Huq, Giuseppa Ottimofiore et Tobias Querbach, ainsi qu’Emmanuel Eckard et Ekaterina Zakharyan en qualité de consultants (chapitre 5).
Les présentes Perspectives ont fait l’objet de plusieurs versions successives qui ont été examinées et commentées par les membres du Comité de la politique de la réglementation de l’OCDE, du Réseau des régulateurs économiques de l’OCDE et de Business at OECD (BIAC). Elles doivent également beaucoup aux observations de Daniel Trnka, ainsi qu’aux commentaires formulés sur des points précis par Carlotta Alfonsi, Joanne Caddy, Conor Das‑Doyle, Shemsije Jashari, Jesper Johnson, Sarah Kups, Clare McEvoy, Mauricio Mejia Galvan, Seong Ju Park, Wiktor Samek, Pierre Sarlieve et Bagrat Tunyan, de la Direction de la gouvernance publique. Des remerciements particuliers sont adressés à Olof Bystrom et Katherine Hassett, de la Direction de l’environnement, et à Julia Carro, Gallia Daor, Molly Lesher, Karine Perset, Audrey Plonk, Maximillian Reisch et David Winickoff, de la Direction de la science, de la technologie et de l’innovation.
Ces Perspectives reposent en grande partie sur les Indicateurs relatifs à la politique et à la gouvernance réglementaires, qui sont placés sous la responsabilité de Paul Davidson et qui ont été conçus, produits, vérifiés et préparés en vue de leur publication (y compris pour les profils par pays et le guide de lecture) par l’équipe « Mesure des performances en matière de réglementation », également composée de Ramisa Huq, Gloriana Madrigal, Tobias Querbach et Estera Szakadatova, ainsi que Renny Reyes en qualité de consultant.
Les Indicateurs sur la gouvernance des régulateurs sectoriels, qui sont placés sous la responsabilité de Martha Baxter, ont été élaborés en concertation avec le Réseau des régulateurs économiques de l’OCDE. La sélection des données issues de ces indicateurs dans le cadre de l’élaboration des présentes Perspectives a été rendue possible grâce aux contributions de Vincent van Langen, Valeria Prieto La Noire et Alexander Roberts.
Les principaux chapitres et les données de cette édition 2025 des Perspectives de l’OCDE sur la politique de la réglementation ont été approuvés lors de la 31e session du Comité de la politique de la réglementation, qui s’est tenue les 20 et 21 novembre 2024. La préparation du rapport en vue de sa publication a été assurée par Jennifer Stein. Le rapport a bénéficié du soutien rédactionnel de Jennifer Allain et Andrea Uhrhammer. Alessandro Lupi a fourni des conseils en lien avec les statistiques.
Au sein de l’OCDE, les travaux sur la politique de la réglementation sont menés sous la supervision du Comité de la politique de la réglementation, qui a pour mission d’aider les Membres comme les non-Membres à renforcer leurs capacités en matière de qualité de la réglementation et de réforme de la réglementation. Le Comité est appuyé dans ses activités par la Division de la politique de la réglementation de la Direction de la gouvernance publique de l’OCDE (GOV). La mission de la GOV consiste à aider tous les niveaux d’administration à concevoir et à mettre en œuvre des politiques stratégiques, innovantes et fondées sur des éléments probants pour renforcer la gouvernance publique, relever avec succès tout un éventail de défis économiques, sociaux et environnementaux porteurs de perturbations et tenir les engagements pris auprès des citoyens.