Dans un contexte marqué par des évolutions rapides, les pouvoirs publics doivent veiller à ce que la réglementation soit adaptable, efficace et proportionnée par rapport aux objectifs stratégiques poursuivis. En supprimant les dispositions inutiles et en axant la réglementation sur l’amélioration de la situation des citoyens, ils peuvent œuvrer à l’instauration d’un environnement propice à une croissance robuste, durable et inclusive. Au service de ces objectifs, cette quatrième édition des Perspectives de l’OCDE sur la politique de la réglementation formule des recommandations fondées sur des éléments probants pour l’élaboration de cadres réglementaires conformes aux meilleures pratiques.
On produit des textes de meilleure qualité quand les acteurs concernés sont pris en compte et associés au processus normatif. De plus, les citoyens sont plus enclins à accueillir favorablement des règles et à s’y conformer lorsqu’ils ont bénéficié d’une véritable possibilité de participer à leur élaboration, ce qui permet aux pouvoirs publics de mieux remplir leurs engagements. Cette édition des Perspectives de l’OCDE sur la politique de la réglementation montre que les Membres de l’OCDE ont bien progressé s’agissant de dialoguer véritablement avec les parties prenantes, notamment en assurant des consultations par le truchement de plateformes numériques, en allongeant les délais applicables à la formulation de commentaires et en permettant à la population de fournir des éléments probants à la fois sur les conséquences attendues des textes et sur leurs conséquences effectives. Toutefois, les données de l’OCDE montrent également que, faute d’une communication efficace sur l’influence que leurs contributions ont eue sur les décisions adoptées, les parties prenantes sont désillusionnées, et moins enclines à participer à des consultations ultérieures.
Ces Perspectives mettent aussi en relief l’importance de la réactivité et de l’agilité des processus réglementaires. Les pouvoirs publics ne devraient plus se contenter de réagir après coup, et ils devraient pratiquer une réglementation anticipative pour aborder de façon proactive les défis émergents. Une telle démarche implique de s’appuyer sur des outils stratégiques tels que la veille et la prospective stratégiques, de façon à anticiper les tendances et risques à venir. Ces outils peuvent aider les pouvoirs publics à adapter la réglementation en temps réel afin de permettre aux textes de rester pertinents et de tenir compte de l’évolution du contexte. Les autorités vont aussi devoir investir dans le renforcement des capacités en matière de réglementation, ainsi que dans la coopération entre institutions réglementaires.
Les nouvelles technologies présentent un potentiel important dans l’optique d’améliorer la conception des textes et leur mise en œuvre. En effet, l’analytique avancée de données et l’expérimentation réglementaire peuvent favoriser l’adoption de décisions réglementaires davantage fondées sur des éléments probants. De plus, les outils numériques peuvent améliorer la prestation de l’action réglementaire en rationalisant les processus, en réduisant la charge et en améliorant l’efficience des activités de suivi de la conformité et de mise en application.
Pour les textes visant à protéger l’environnement, d’importants obstacles continuent d’entraver la traduction concrète des engagements publics en actions, dans un contexte où il faut aussi préserver la croissance économique. En parallèle, la nécessité d’obtenir des licences et des permis continue de constituer un obstacle au lancement de projets durables. Pour parvenir à des retombées notables sur le plan de la protection de l’environnement, il convient de donner la priorité à des textes fondés sur les risques et d’axer les activités de mise en application sur les domaines présentant les plus grands risques pour l’environnement.
Les outils et les stratégies présentées dans ces Perspectives peuvent permettre aux pouvoirs publics de tirer parti des nouvelles possibilités offertes par les transitions écologique et numérique, de gérer les risques correspondants et, à terme, d’assurer un avenir durable et prospère pour tous.
Mathias Cormann,
Secrétaire général de l’OCDE