Ces dernières années, le Royaume-Uni a fait évoluer sa stratégie réglementaire et son programme de réforme, de sorte à refléter l’élargissement de ses priorités politiques. En mai 2024, le gouvernement a adopté un ensemble de mesures pour une réglementation plus intelligente, dans l’objectif de réduire la charge administrative associée aux textes en vigueur et d’assurer le bon fonctionnement du système réglementaire. Dans ce contexte, le Conseiller scientifique en chef du gouvernement a procédé à une révision de la réglementation, dans l’intention de la rendre plus favorable à l’innovation, en particulier dans le domaine des technologies émergentes. Ce réexamen vise à libérer le potentiel de croissance des secteurs clés de l’économie, en leur insufflant un nouvel élan grâce à une réglementation propice à l’innovation.
Les changements apportés au Cadre d’amélioration de la réglementation (BRF) introduit en septembre 2023 ont également fait évoluer l’approche du Royaume-Uni en matière d’examen réglementaire. L’utilisation d’alternatives à la réglementation, la prise en compte de l’ensemble des effets à un stade plus précoce et l’évaluation cohérente de la réalisation des objectifs de la réglementation font partie des axes de travail du gouvernement. Le nouveau système devrait être plus proportionné et exiger une AIR complète pour les dispositions réglementaires dont l’EANDCB est supérieur à +/- 10 millions de livres sterling, ainsi que pour les dispositions prises par l’intermédiaire de textes législatifs. Le BRF révisé a en outre introduit l’obligation, pour les ministères, de produire une « évaluation des options », qui correspond à une forme simplifiée de l’AIR complète réalisée en amont, pour les dispositions réglementaires excédant le seuil à partir duquel la réglementation devient la politique privilégiée d’un ministère. Des consultations publiques en ligne sont systématiquement organisées pour les nouvelles propositions.
La Direction de l’amélioration de la réglementation, rattachée au ministère du Commerce, de l’Énergie et de la Stratégie industrielle, est chargée de mettre en œuvre la politique d’amélioration de la réglementation, ainsi que de promouvoir et d’assurer l’évolution du cadre de politique réglementaire. Le Bureau du Cabinet (Cabinet Office) assure la formation et l’accompagnement des ministères, notamment à travers la mise à disposition d’un guide de rédaction des textes. Enfin, le Comité de la politique de réglementation (RPC) du Royaume-Uni assume des fonctions de contrôle indépendant et d’assurance de la qualité des AIR.
Tous les textes législatifs/ ▲ Oui ■ Nécessaire ● Oui, il existe une réglementation et une politique
Principaux textes législatifs/ ● Oui, il existe une réglementation
Certains textes législatifs/ ■ Non requis mais autorisé ● Oui, il existe une politique
Jamais/ ▲ Non ■ Non autorisé