Les incitations fiscales sont un instrument important économiquement et largement employé par les pouvoirs publics pour soutenir l’innovation dans la plupart des pays membres de l’OCDE et dans plusieurs autres grandes économies. En 2024, 34 des 38 pays de l’OCDE ont accordé des allégements fiscaux au titre des dépenses de R-D, dont, pour la première fois, l’Estonie. Le Costa Rica, Israël, la Lettonie et le Luxembourg étaient les quatre seuls pays de l’OCDE dans lesquels il n’existait pas de telles incitations fiscales. Les taux marginaux implicites de subvention fiscale à la R-D estimés par l’OCDE désignent les niveaux attendus des aides fiscales auxquelles peuvent en principe prétendre les entreprises répondant aux caractéristiques définies pour chaque unité supplémentaire de dépenses de R-D admissibles. Les taux de subvention fiscale sont différenciés en fonction de la taille des entreprises (PME, grandes entreprises) et de leur profil de rentabilité (bénéficiaires, déficitaires), et ils tiennent compte des différences entre les pays selon qu’ils accordent ou non un traitement préférentiel aux PME (crédits d’impôt ou abattement fiscaux plus élevés, par exemple) et selon la façon dont ils procèdent lorsque le montant de l’impôt dû est insuffisant (par exemple, remboursement ou report pour les entreprises déficitaires).
Les PME bénéficient dans plusieurs pays d’un traitement fiscal plus favorable de leurs dépenses de R-D. Par exemple, comme on peut le voir sur le portail INNOTAX de l’OCDE, l’Australie et l’Islande leur accordent des taux de crédit d’impôt plus avantageux, tandis que le Canada et les États-Unis limitent aux PME éligibles le bénéfice des mesures de remboursement. En 2024, dans la zone OCDE, les PME bénéficiaires pouvaient s’attendre, en moyenne, à une subvention fiscale au titre des dépenses de R-D de 19 %, contre 16 % pour les grandes entreprises bénéficiaires. Pour les entreprises non bénéficiaires, la subvention moyenne était plus faible : 16 % dans le cas des PME et 13 % dans celui des grandes entreprises. En 2024, les économies de l’OCDE les plus généreuses étaient le Portugal, la France et la Pologne pour les incitations fiscales à la R-D accordées aux grandes entreprises bénéficiaires, et l’Islande, le Portugal et la France pour celles accordées aux PME bénéficiaires.
Le niveau moyen des subventions fiscales par unité de dépenses de R-D admissibles s’est stabilisé dans la zone OCDE après plusieurs décennies de progression soutenue et une récente correction de courte durée. La tendance à l’augmentation observée entre 2000 et 2024 tient au fait que les pays de l’OCDE ont été plus nombreux à recourir aux incitations fiscales à la R-D et que celles-ci sont généreuses. Bien qu’une partie des mesures exceptionnelles d’allégement fiscal adoptées dans le sillage de la crise du COVID-19 aient pris fin en 2022 et 2023, les taux estimés de subvention fiscale à la R-D étaient de nouveau en hausse en 2024 dans l’ensemble des scénarios modélisés et pour toutes les tailles d’entreprise et tous les profils de rentabilité.
En 2023, 23 des 38 pays de l’OCDE ont davantage soutenu la R-D des entreprises par des incitations fiscales que par des instruments d’aide directe. Les estimations des allégements fiscaux au titre des dépenses de R-D établies par l’OCDE rendent compte de ce que les aides fiscales à la R-D coûtent aux administrations. On peut les comparer aux estimations du financement public direct de la R-D, et les ajouter à ces estimations pour obtenir un indicateur du soutien financier public total à la R-D des entreprises (hors prêts et autres formes de soutien indirect). Dans la zone OCDE, près de 55 % du soutien total à la R-D des entreprises a pris la forme d’incitations fiscales, tandis qu’en Chine, cette proportion a atteint 85 %. Ces estimations montrent que tous les pays n’organisent pas de la même façon le soutien financier à la R-D et ne poursuivent pas les mêmes objectifs, comme l’a analysé l’OCDE dans le cadre de travaux connexes.
En 2023, les pays dans lesquels le montant des allégements fiscaux au titre des dépenses de R-D en pourcentage du PIB était le plus élevé étaient le Portugal (0.39 %), l’Islande (0.38 %) et le Royaume‑Uni (0.30 %), devant la France (0.28 %) et la Chine (0.24 %). Soutien direct et soutien fiscal confondus, ce sont l’Islande (0.52 %), le Portugal (0.46 %) et la France (0.42 %) qui aidaient le plus financièrement la R-D des entreprises en proportion de leur PIB
Dans la zone OCDE, l’écart entre les allégements fiscaux au titre des dépenses de R-D et le soutien public direct est resté stable en 2022 après avoir augmenté durant plusieurs décennies, alors qu’en Chine, il a continué de se creuser. Malgré un ralentissement en 2022, les allégements fiscaux au titre des dépenses de R-D ont continué d’augmenter régulièrement en pourcentage du PIB dans la zone OCDE pour atteindre 0.13 % en 2022, contre 0.05 % en 2003. Après un léger rebond en 2022, le financement direct de la R-D en pourcentage du PIB est resté proche de la valeur de 0.1 % qui est la sienne depuis longtemps. En Chine, les aides fiscales à la R-D ont plus que triplé entre 2017 et 2022, passant de 0.07 % à 0.24 % du PIB, tandis que le soutien direct (hors prêts des banques publiques) est demeuré constant à 0.05 % du PIB. Il apparaît que cette croissance est liée aux modifications apportées au régime des allégements fiscaux au titre de la R-D, qui ont notamment fait passer l’abattement fiscal en faveur de la R-D de 50 % à 75 % pour l’ensemble des entreprises en 2018, puis de 75 % à 100 % pour les entreprises manufacturières en 2021.
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