Cette publication est la quinzième de la série Tendances des impôts sur la consommation, publiée tous les deux ans par l’OCDE. Elle présente des données comparatives internationales relatives aux impôts sur la consommation dans les pays membres de l’OCDE au 1er janvier 2024.
Les tableaux contenant des données provenant des Comptes nationaux et des chiffres relatifs aux recettes fiscales issus des Statistiques des recettes publiques 2024 sont actualisés jusqu’à l’année 2022 comprise. Les données sur les différents pays ont, pour l’essentiel, été communiquées par les délégués auprès du Groupe de travail n° 9 du Comité des affaires fiscales.
Les taux de change utilisés pour convertir les monnaies nationales en dollar des États-Unis (USD) sont les taux moyens du marché pour 2023 extraits des Statistiques monétaires et financières de l’OCDE, sauf pour les tableaux d'annexe 2.A.5 et 2.A.9 où les taux à parité de pouvoir d’achat (PPA) pour le PIB (2023) sont utilisés car ils permettent une meilleure comparaison de la valeur des seuils d’exonération de la TVA. Ces taux de change peuvent être consultés à l’annexe B de cette publication.
Cette publication illustre l’évolution des impôts sur la consommation en tant qu’instrument servant à mobiliser des recettes fiscales et, souvent, à poursuivre des objectifs de redistribution, à soutenir l’activité des entreprises et à influencer le comportement des consommateurs. Elle recense et documente les nombreuses différences qui existent en matière de conception et de mise en œuvre des régimes d’impôts sur la consommation entre les pays de l’OCDE, y compris en termes d’assiette et de taux.
Le chapitre 1 présente des données internationalement comparables sur les recettes issues des impôts sur la consommation dans les pays de l’OCDE entre 1965 et 2022. Il comporte également une présentation des principales caractéristiques de conception des taxes sur la valeur ajoutée, des taxes sur les ventes au détail et des droits d'accise. Le chapitre 2 décrit l'évolution des caractéristiques essentielles des régimes de TVA dans les pays de l’OCDE, y compris les taux, exonérations, restrictions au droit à déduction de la TVA acquittée sur les intrants, seuils d’assujettissement et de recouvrement, l’application de régimes de la marge et l’application de la TVA aux échanges numériques. Il s’intéresse également aux évolutions des stratégies nationales en matière de lutte contre la fraude à la TVA et d'amélioration du respect des obligations en matière de TVA, y compris au moyen des obligations déclaratives numériques et la coopération administrative. Il fournit aussi des estimations mises à jour du ratio des recettes de TVA (RRT) des pays de l’OCDE, qui donne une indication de l’effet des exemptions, des taux réduits et de la fraude fiscale sur les recettes de TVA. Le chapitre 3 décrit les principales caractéristiques des droits d’accise et leur utilisation croissante en tant qu’outil pour influencer le comportement des consommateurs. Il présente le détail des droits qui frappent la bière, le vin, les boissons alcooliques et le tabac dans les pays de l’OCDE. Le chapitre 4 décrit les principales caractéristiques de la fiscalité des véhicules et l’usage qu’il en est fait pour influencer le comportement des consommateurs. Il donne des informations détaillées sur les impôts liés à la vente et à l’immatriculation des véhicules et sur les impôts périodiques liés à leur usage. Enfin, il fournit des informations sur la taxation des carburants d’aviation dans les pays de l’OCDE.
Cet ouvrage a été préparé sous l’égide du Groupe de travail n° 9 sur les impôts sur la consommation du Comité des affaires fiscales. Il a été rédigé par Stéphane Buydens, du Centre de politique et d’administration fiscales (CTPA) de l’OCDE, sous la supervision de Piet Battiau, Chef de l’Unité TVA du CTPA.