Pour réaliser l’Agenda 2063 de l’Union africaine, atteindre les Objectifs de développement durable (ODD) des Nations Unies et mettre en œuvre le Programme d’action d’Addis-Abeba, il est nécessaire de mobiliser des moyens financiers supplémentaires, et notamment des ressources intérieures, afin de financer l’offre de biens et de services publics. L’impôt représente une source de recettes publiques prévisible et stable, qui contraste avec la volatilité d’autres sources importantes de recettes publiques, comme les dons et les redevances. Pour les pays africains, dans lesquels la dette externe et la dépendance à l’égard des recettes volatiles tirées des ressources naturelles posent de sérieux problèmes économiques, renforcer la mobilisation des ressources intérieures n’est pas seulement une stratégie budgétaire, c’est aussi un moyen essentiel de parvenir à l’autosuffisance, à la résilience économique et au développement durable, conformément aux objectifs énoncés dans l’Agenda 2063 de l’Union africaine pour une Afrique autonome, intégrée et prospère.

Le rapport des Statistiques des recettes publiques en Afrique contient un ensemble d’indicateurs internationalement comparables sur les recettes fiscales et non fiscales qui peuvent servir à mesurer les progrès en matière de mobilisation des ressources intérieures et à éclairer les politiques et les réformes fiscales. Ce rapport et les données qu’il contient contribuent aussi au Programme statistique panafricain, une initiative conjointe de l’Union africaine et de l’Union européenne visant à renforcer les capacités statistiques en Afrique, en fournissant des données statistiques de qualité sur les recettes publiques. Ces données faciliteront le processus d’élaboration des politiques et leur suivi, de manière à soutenir l’intégration africaine. Les progrès du Programme statistique panafricain témoignent de l’engagement à l’égard d’une action publique fondée sur des données et adaptée aux réalités locales en Afrique. Des données exactes et pertinentes constituent le socle de l’élaboration de politiques en phase avec le contexte économique et politique spécifique de l’Afrique et avec les nuances de sa société, alimentant ainsi des initiatives plus efficaces et plus efficientes sur le terrain.

Cette édition des Statistiques des recettes publiques en Afrique contient des données sur les recettes fiscales jusqu’en 2022 compris. Ce premier chapitre analyse l’évolution du ratio impôts/PIB, de la structure fiscale et de la part des recettes fiscales par niveau d’administration dans 36 pays d’Afrique : Afrique du Sud, Botswana, Burkina Faso, Cabo Verde, Cameroun, Côte d’Ivoire, Gabon, Guinée, Guinée équatoriale, Égypte, Eswatini, Ghana, Kenya, Lesotho, Madagascar, Malawi, Mali, Maroc, Maurice, Mauritanie, Mozambique, Namibie, Niger, Nigeria, Ouganda, République démocratique du Congo, République du Congo, Rwanda, Sénégal, Seychelles, Sierra Leone, Somalie, Tchad, Togo, Tunisie et Zambie. Le Mozambique, la Somalie et la Zambie sont inclus pour la première fois dans cette édition.

Ce chapitre compare également les moyennes de ces 36 pays d’Afrique avec celles de 36 pays d’Asie et du Pacifique (OCDE, 2024[1]), 26 pays d’Amérique latine et des Caraïbes (ALC) (OCDE et al., 2024[2]), et 38 pays de l’OCDE (OCDE, 2024[3]). L’analyse proposée vient compléter les informations détaillées par pays consacrées aux recettes fiscales figurant au chapitre 5.

L’analyse des ratios impôts/PIB dans les 36 pays d’Afrique étudiés met en évidence une grande variété de réalités économiques. Le large éventail des ratios souligne la diversité économique du continent, chaque ratio reflétant les possibilités et les difficultés budgétaires propres à chaque pays. Il est essentiel de comprendre et d’analyser ces différences pour élaborer des politiques fiscales efficaces qui renforcent la stabilité économique et stimulent le développement en Afrique.

Le ratio impôts/PIB moyen non pondéré dans les 36 pays d’Afrique étudiés dans le rapport était de 16.0 % en 2022 (Graphique 1.1) et a augmenté de 0.5 point de pourcentage (point) par rapport à 2021. Le ratio impôts/PIB correspond aux recettes fiscales (y compris les cotisations de sécurité sociale obligatoires versées à l’administration générale) exprimées en pourcentage du produit intérieur brut (PIB)1. À titre de comparaison, les ratios impôts/PIB moyens pour les régions Asie-Pacifique, Amérique latine et Caraïbes, et pour la zone OCDE étaient respectivement de 19.3 %, 21.5 % et 34.0 % en 2022.

Le faible niveau du ratio impôts/PIB moyen en Afrique par rapport à ceux d’autres régions reflète la marge de manœuvre budgétaire limitée dont les pays africains disposent. Cette situation réduit leur capacité à orienter des investissements importants vers des secteurs, tels que la santé, l’éducation et les infrastructures, qui sont indispensables au développement durable et au bien-être sociétal en Afrique. Combler ces lacunes est impératif pour libérer le potentiel de développement de l’Afrique et ainsi garantir une croissance inclusive et durable à l’échelle du continent.

En 2022, les ratios impôts/PIB ont affiché de grands écarts entre les pays couverts par la publication, allant de 2.6 % en Somalie à 33.5 % en Tunisie. L’Afrique du Sud, le Maroc, les Seychelles et la Tunisie affichaient des ratios supérieurs à 25 %. Dans 13 pays, les ratios étaient compris entre 15 % et 25 %, tandis que dans 19 pays, ils étaient inférieurs à 15 %

Cette section analyse les variations des recettes fiscales nominales et du PIB nominal en 2022 et les variations consécutives des ratios impôts/PIB, qu’elle compare aux changements intervenus en 2021. La valeur du ratio impôts/PIB dépend de deux composantes : son numérateur (recettes fiscales) et son dénominateur (PIB) (voir Encadré 1.1). Cela signifie que les variations des ratios impôts/PIB reflètent les variations des recettes fiscales nominales et du PIB nominal.

En 2022, les pays étudiés dans ce rapport ont affiché une croissance médiane de leurs recettes fiscales nominales de 13.9 % par rapport à l’année précédente, tandis que le PIB nominal a progressé de 11.7 % au cours de la même période. Le Graphique 1.2 illustre les variations en glissement annuel des recettes nominales et du PIB nominal entre 2021 et 2022 par pays. Tous les pays sauf le Mali ont enregistré une hausse de leurs recettes fiscales nominales en 2022. La République démocratique du Congo et le Tchad ont enregistré les plus fortes hausses, supérieures à 60 %. Tous les pays ont vu leur PIB nominal augmenter en 2022 ; dans 24 pays, cette hausse a été plus faible que celle des recettes fiscales, conduisant à des ratios impôts/PIB plus élevés qu’en 2021. Dans onze pays, le PIB nominal s’est accru davantage que les recettes fiscales nominales, faisant baisser le ratio impôts/PIB.

Le ratio impôts/PIB moyen dans les pays d’Afrique couverts par ce rapport a progressé de 0.5 point entre 2021 et 2022, après avoir augmenté de 0.3 point entre 2020 et 2021. En pourcentage du PIB, les recettes fiscales ont augmenté dans 23 pays, ont diminué dans 11 pays et sont restées inchangées dans deux pays (Graphique 1.3). Bien que les recettes fiscales aient également progressé dans 23 pays et reculé dans 12 pays en 2021, les hausses ont été plus marquées en 2022 qu’en 2021 (1.2 points en moyenne en 2022 contre 1.0 point en 2021), tandis que les baisses étaient plus modérées (-0.9 point en moyenne en 2022 contre -1.1 point en 2021).

En 2022, c’est au Tchad et en République démocratique du Congo que le ratio impôts/PIB a le plus fortement augmenté, de respectivement 3.3 points et 3.6 points. À l’inverse, les ratios de la Sierra Leone et du Mali ont fléchi de 1.9 point entre 2021 et 2002, soit la plus forte baisse parmi tous les pays étudiés.

En 2022, l’Afrique a été confrontée à une situation macroéconomique difficile, marquée par un léger recul de la croissance du PIB régional à 4.0 % en termes réels, contre 4.9 % en 2021 (CUA/OCDE, 2024[6]). Ce ralentissement est imputable au durcissement des conditions financières mondiales, aux perturbations commerciales et aux goulets d’étranglement dans les chaînes d’approvisionnement provoqués par la pandémie. La croissance a également été freinée par l’impact croissant du changement climatique et des événements météorologiques extrêmes (BAfD, 2023[7]).

Comme ailleurs dans le monde, l’inflation est montée en flèche en Afrique en 2022, entraînant un renchérissement des produits alimentaires et de l’énergie. En réponse, certains gouvernements de la région ont adopté des mesures visant à atténuer l’impact de la hausse des prix internationaux sur les consommateurs, comprenant des réductions ou des exemptions de taxes sur les biens et services, comme la TVA et les droits d’accise3, qui ont érodé les recettes fiscales. Dans le même temps, la hausse des prix dans le secteur pétrolier et minier a entraîné une augmentation des bénéfices et donc des recettes tirées des impôts sur les sociétés en 2022 dans les pays qui produisent ces ressources (ATAF, 2023[8]).

Bien que les ratios impôts/PIB se soient redressés après le choc du COVID-19 dans de nombreux pays africains, la reprise a été inégale à l’échelle du continent. En 2022, le ratio impôts/PIB était supérieur à son niveau de 2019 (avant la pandémie) dans 21 des 36 pays, alors qu’il était inférieur à ce niveau dans 15 pays.

En 2022, le ratio impôts/PIB moyen en Afrique était supérieur de 0.5 point à son niveau de 2019 (15.5 %) Le même phénomène s’est produit dans la région Asie-Pacifique, dont le ratio moyen impôts/PIB a augmenté de 0.5 point en 2021 et de 0.6 point en 2023, après s’être contracté de 1.0 point en 2020 (voir Graphique 1.4). À l’inverse, le ratio moyen impôts/PIB dans la région ALC n’avait pas renoué avec son niveau d’avant la pandémie en 2022, malgré une hausse de 0.3 point en 2021 et 2022. La moyenne OCDE a rattrapé son niveau de 2019 en 2020.

Entre 2021 et 2022, les recettes tirées de l’impôt sur les bénéfices des sociétés (IS) ont augmenté de 0.4 % de PIB en moyenne dans les 36 pays couverts par cette publication, entraînant une hausse globale des recettes fiscales dans la région. Les recettes provenant des impôts sur les biens et services ont progressé de 0.1 % du PIB sur la même période. Dans la catégorie des impôts sur les biens et services, les recettes tirées des taxes sur la valeur ajoutée (TVA) et des droits à l’importation ont toutes deux augmenté de 0.1 % de PIB en moyenne, tandis que celles provenant des accises ont diminué de 0.1 % de PIB au cours de la période.

Le Tableau 1.1 présente les variations en glissement annuel des recettes fiscales en pourcentage du PIB depuis 2020 par principale catégorie d’impôt en moyenne pour les pays africains couverts par ce rapport.

• Les recettes générées par les impôts sur les biens et services sont celles qui ont été le plus durement affectées par la pandémie de COVID-19 en 2020, accusant une baisse de 0.4 % de PIB. Elles ont rebondi fortement en 2021, dopées par le redressement des recettes de TVA, qui avaient le plus chuté en 2020.

• Les recettes des impôts sur le revenu, en pourcentage du PIB, sont restées inchangées en 2020 et 2021, et ont fortement progressé en 2022, portées par la croissance des recettes de l’IS. Les recettes provenant de l’IRPP sont restées inchangées, en pourcentage du PIB, depuis 2020.

• Les cotisations de sécurité sociale ont cédé 0.1 % de PIB en 2020 et sont restées inchangées par la suite.

Le Graphique 1.5 présente les variations des ratios impôts/PIB entre 2021 et 2022 par principale rubrique d’impôt pour les 36 pays d’Afrique étudiés et en moyenne pour l’Afrique. Les plus fortes hausses (au Tchad et en République démocratique du Congo) s’expliquaient principalement par l’augmentation des recettes des impôts sur le revenu et bénéfices, tandis que les plus fortes baisses (au Mali et en Sierra Leone) étaient surtout imputables à la diminution des recettes des impôts sur les biens et services.

Le ratio impôts/PIB de la République démocratique du Congo s’est accru de 3.6 points entre 2021 et 2022. Des conditions économiques favorables ont permis aux recettes des impôts sur le revenu et bénéfices de progresser de 3.0 points en 2022. Les augmentations les plus notables se sont produites dans le secteur minier, où les bénéfices des sociétés ont été gonflés par la hausse des prix. La numérisation des déclarations de revenu et des paiements a également contribué à améliorer la mobilisation des recettes fiscales en 2022 (Ministère des Finances de la République démocratique du Congo, 2023[9]).

La hausse de 3.3 points du ratio impôts/PIB du Tchad était principalement portée par la progression de 3.8 points des recettes de l’IS au cours de la période. Le secteur pétrolier était le principal responsable de cette évolution : les recettes de l’IS acquitté par les compagnies pétrolières ont augmenté de 3.6 points en 2022 grâce à la hausse des cours du pétrole (Banque africaine de développement, 2023[10]).

En Sierra Leone, le ratio impôts/PIB a reculé de 1.9 point en 2022, principalement sous l’effet d’une baisse de 1.3 point des recettes des impôts sur les biens et services. La Sierra Leone est très dépendante des importations, notamment des produits de base tels que le riz et les carburants, ce qui rend ce pays très vulnérable aux chocs économiques externes et aux fluctuations des prix des matières premières au niveau mondial (Danladi, 2020[11]) Elle a été durement touchée par la multiplication par deux de l’inflation en 2022 par rapport à 2021. Aussi, la Sierra Leone a déprécié son taux de change, ses échanges ont été perturbés et la consommation des ménages a chuté en 2022. Ces événements ont contribué au recul des recettes fiscales entre 2021 et 2022 (Banque africaine de développement, 2023[12]).

Les recettes fiscales ont décliné en valeur nominale au Mali, alors que l’économie a progressé en 2022. En pourcentage du PIB, les recettes fiscales au Mali ont cédé 1.9 point entre 2021 et 2022, pénalisées par la baisse des recettes de la TVA (de 1.0 point) et des recettes hors TVA provenant des impôts sur les biens et services (de 0.8 point). Cette dégradation s’est inscrite dans un contexte de sanctions économiques et financières de la CEDEAO contre le Mali, qui ont pesé sur les importations du Mali. Par conséquent, les recettes de la TVA sur les importations et des droits de douane ont beaucoup baissé en 2022 par rapport à 2021 (de 23 % et 10 % en valeur nominale) (FMI, 2023[13]) (Direction générale du Trésor, 2024[14]).

Aux Seychelles, le ratio impôts/PIB a décliné de 1.2 point sous l’effet du recul de 1.7 point des recettes de l’IS. La réduction du taux normal de l’IS de 25 % à 15 % intervenue en janvier 2022 a contribué au déclin du ratio impôts/PIB au cours de la période (ATAF, 2023[8]).

En 2022, le ratio impôts/PIB moyen en Afrique était supérieur de 1.1 point à son niveau de 2013. Par comparaison, les moyennes de la région ALC et des pays de l’OCDE ont augmenté de respectivement 0.8 et 1.4 point entre 2013 et 2022. La croissance globale des recettes fiscales en Afrique depuis 2013 a été interrompue par la chute des cours du pétrole et du gaz survenue en 2015 et par le choc du COVID-19 en 2020.

Le ratio impôts/PIB moyen en Afrique est passé de 14.9 % du PIB en 2013 à 15.3 % en 2015, avant de se replier les années suivantes sous l’effet de la baisse des recettes tirées des produits de base. Il a renoué avec son niveau de 2013 en 2017. Le ratio moyen a ensuite progressé jusqu’en 2019, pour atteindre 15.5 % du PIB (Graphique 1.6), suivi d’une contraction due à la pandémie de COVID-19. Les années 2021 et 2022 ont coïncidé avec un rebond des recettes fiscales.

Toutes les principales catégories de recettes ont progressé à peu près au même rythme entre 2013 et 2022. Les recettes provenant des impôts sur les biens et services ont progressé de 0.5 point entre 2013 et 2022 : la TVA était à l’origine de 0.2 point de cette hausse pour atteindre 4.5 % du PIB en 2022.

Les recettes de l’IRPP ont aussi contribué à la progression du ratio impôts/PIB moyen de l’Afrique, passant de 2.6 % du PIB en 2013 à 2.8 % en 2022. Les recettes de l’IS ont augmenté de 0.2 point sur la période, principalement grâce à la hausse de 0.4 point enregistrée entre 2021 et 2022. Les recettes de l’IS ont baissé en pourcentage du PIB entre 2014 et 2016, en partie en raison de la chute des cours du pétrole et des minéraux et de la réduction des taux de l’IS sur le continent.

Le Graphique 1.8 présente l’évolution des recettes fiscales en pourcentage du PIB dans les 36 pays d’Afrique étudiés ainsi que les moyennes Afrique, ALC et OCDE entre 2013 et 2022, par type d’impôt et globalement. Les ratios ont augmenté dans 25 pays d’Afrique entre 2013 et 2022 et ils ont diminué dans 11. C’est la Tunisie qui a enregistré la plus forte hausse au cours de la période (de 5.4 points), principalement sous l’effet de l’augmentation des recettes provenant de l’IRPP (2.6 points), de la TVA (1.4 point) et des cotisations de sécurité sociale (1 point). Au cours de cette période, la Tunisie a réformé en profondeur ses politiques et son administration fiscales afin de mobiliser des recettes fiscales. En outre, les recettes de l’IRPP et les cotisations de sécurité sociale supplémentaires provenaient en partie de la hausse de 147 % de la masse salariale et à des hausses de salaires successives opérées sous la pression des syndicats après la révolution (OCDE/CUA/ATAF, 2020[15]).

Comme le montre le Graphique 1.8, les progrès dans la mobilisation des ressources intérieures sont très inégaux d’un pays africain à l’autre. C’est ce que confirme le Graphique 1.9, qui montre que les recettes fiscales au Togo et au Tchad ont suivi des trajectoires très différentes depuis 2010.

Le ratio impôts/PIB du Togo a connu une croissance forte et constante sur cette période, augmentant de 6.8 points entre 2010 et 2022 et dépassant la moyenne de l’Afrique à partir de 2014 (sauf en 2018). Au cours de cette période, le Togo a consenti d’importants efforts en vue d’améliorer ses procédures de collecte de l’impôt de ses trois administrations des finances publiques et a entrepris plusieurs réformes pour mobiliser davantage de recettes fiscales. Les mesures déployées par le Togo entre 2010 et 2012 comprenaient le suivi et la modernisation des systèmes d’information et de recouvrement de l’impôt, ainsi que des mesures de lutte contre la fraude fiscale. En 2014, le pays a par ailleurs regroupé ses services douaniers et fiscaux au sein d’une même administration, avec la création de l’Office togolais des recettes (OTR). Plus récemment, le Togo a mis en place des numéros d’identification fiscale, réduit les exonérations fiscales et établi des contrôles pour combattre la corruption (FMI, 2019[16]).

À l’inverse, le ratio impôts/PIB au Tchad affichait une grande volatilité entre 2010 et 2022. Les dotations en ressources influent beaucoup sur les ratios impôts/PIB (voir l’Encadré 1.2), et c’est particulièrement vrai pour le Tchad, économie dépendante du pétrole dont les recettes fiscales sont très affectées par les cours du pétrole. Le Tchad a enregistré une baisse significative de ses recettes fiscales en pourcentage du PIB entre 2011 et 2016, passant de 13.4 % (leur niveau le plus élevé) à 3.6 % (leur niveau le plus bas). Cette érosion s’explique principalement par une baisse des recettes de l’IS, acquitté essentiellement par les compagnies pétrolières. Les cours du pétrole ont chuté entre la mi-2014 et début 2016 avant de connaître une grande volatilité (surtout pendant et après la pandémie de COVID-19) ; les recettes fiscales en pourcentage du PIB ont suivi les mêmes fluctuations.

La structure fiscale d’un pays mesure la composition de ses recettes fiscales en fonction des différents types d’impôts. Il s’agit là d’un indicateur important, car différents impôts ont différents effets économiques et sociaux. La composition des impôts dans les 36 pays étudiés reflète des différences concernant leurs choix politiques, leurs structures et situations économiques, les capacités de leur administration fiscale, et d’autres facteurs historiques.

Les 36 pays étudiés dans ce rapport peuvent être divisés en trois grands groupes en fonction de la source principale de leurs recettes : (i) TVA ; (ii) autres impôts sur les biens et services ; et (iii) impôts sur le revenu et les bénéfices. Le Graphique 1.11 illustre, pour tous les pays de cette publication, la ventilation des recettes fiscales entre impôts sur le revenu et les bénéfices (personnes physiques et sociétés), cotisations de sécurité sociale et impôts sur les biens et services (y compris la TVA ainsi que d’autres impôts sur les biens et services). Les impôts sur les biens et services constituaient la principale source de recettes fiscales pour 22 pays (les deux premiers groupes de pays représentés dans le Graphique 1.11).

Dans ces pays, ils ont généré de 37.4 % des recettes fiscales en Tunisie à 87.1 % en Somalie. La TVA y représentait le principal poste de recettes tirées des impôts sur les biens et services dans la plupart des pays appartenant à ce groupe, tandis que ce sont les autres impôts sur les biens et services qui occupent la première place en tant que source de recettes fiscales dans huit pays. Dans 14 pays, la plus grande partie des recettes fiscales provenait des impôts sur le revenu et les bénéfices. Parmi ces pays, les recettes générées par l’impôt sur le revenu et les bénéfices étaient comprises entre 43.1 % du total des recettes fiscales en Égypte et 74.9 % en Guinée équatoriale.

Dans 21 des 36 pays étudiés, la part des recettes fiscales tirées de l’IS était supérieure à celle provenant de l’IRPP en 2022. La part des recettes de l’IS était particulièrement importante au Tchad et en Guinée équatoriale, où elles représentaient plus de 60 % du total des recettes fiscales.

L’importance des cotisations de sécurité sociale dans le total des recettes fiscales varie considérablement entre les 31 pays pour lesquels des données sont disponibles dans cette publication2. En 2022, la part des cotisations de sécurité sociale dans le total des recettes fiscales était la plus élevée au Mali, au Maroc et en Tunisie (plus de 20 %) ; dans les autres pays, elle s’échelonne entre moins de 0.2 % au Cabo Verde et environ 13.5 % en Égypte (Graphique 1.11).

Cette hétérogénéité reflète la diversité des régimes de sécurité sociale et des taux de cotisation, car de nombreux pays utilisent des systèmes différents pour financer les prestations de sécurité sociale. Par exemple, les cotisations de sécurité sociale en Afrique du Sud financent le Fonds d’assurance chômage, tandis que d’autres prestations, comme les programmes d’aide sociale couvrant la vieillesse, la maladie et la maternité, sont financées par les recettes générales. À l’inverse, les régimes de sécurité sociale marocain et tunisien sont calqués sur le système français, et couvrent un large éventail de prestations financées par des cotisations, y compris la vieillesse, l’incapacité, la maladie, la maternité, les accidents du travail (Tunisie), le chômage (Maroc) et les allocations familiales (SSA, 2015[22]).

En 2022, les recettes de TVA ont généré la majeure partie des recettes fiscales dans les pays couverts par cette publication (Graphique 1.12). Les recettes provenant de la TVA ont représenté en moyenne 27.0 % des recettes fiscales totales, soit plus que la moyenne de la région Asie-Pacifique (36), qui s’établit à 24.9 %, mais moins que la région ALC, ressortant à 28.3 %.

Dans les trois régions, la part des recettes fiscales tirées de la TVA est notablement supérieure à la moyenne des pays de l’OCDE, dans lesquels les recettes issues de la TVA représentent 20.8 % du total des recettes fiscales. En ce qui concerne les recettes de TVA, la moyenne Afrique était inférieure à celle de toutes les autres régions, mesurée en pourcentage du PIB (4.5 % du PIB en Afrique contre 4.8 % dans la région Asie-Pacifique, 6.1 % dans la région ALC et 7.0 % dans la zone OCDE).

Par rapport aux autres régions, l’Afrique est la région dans laquelle la part des impôts sur les biens et services autres que la TVA (autres impôts sur les biens et services dans les graphiques) était la plus élevée, à 24.4 % du total des recettes fiscales. Les taxes sur le commerce extérieur représentent une source importante de recettes en Afrique et constituaient environ la moitié des recettes tirées des impôts sur les biens et services autres que la TVA en 2022. Cette part devrait évoluer avec la mise en application de la Zone de libre-échange continentale africaine (ZLECAf) (voir Encadré 1.3).

Les recettes de l’IS en pourcentage des recettes fiscales totales en Afrique s’établissaient en moyenne à 21.2 % en 2022, soit un niveau comparable à la moyenne de l’Asie-Pacifique (36) mais supérieur à celle de la région ALC et des pays de l’OCDE (respectivement 18.8 % et 12.0 %). Exprimée en pourcentage du PIB, la part moyenne des recettes de l’IS pour l’Afrique (3.2 %) était inférieure à celle des autres moyennes régionales en 2022 (environ 3.8 % en Asie-Pacifique et 3.9 % pour l’OCDE et la région ALC) (Graphique 1.12). En revanche, la part moyenne, dans les pays d’Afrique, des recettes de l’IRPP (16.2 % du total des recettes) était inférieure à la moyenne de l’OCDE (23.6 %), mais supérieure aux moyennes ALC (9.2 %) et Asie-Pacifique (15.9 %). En pourcentage du PIB, le niveau moyen des recettes issues de l’IRPP dans la zone OCDE était près de trois fois supérieur à la moyenne des pays d’Afrique.

Entre 2013 et 2022, la structure fiscale moyenne des pays d’Afrique n’a guère évolué. Un très léger transfert s’est opéré en faveur des cotisations de sécurité sociale, avec un tassement de la part des impôts sur la consommation.

La part des recettes de l’IRPP et de la TVA dans la structure fiscale moyenne des pays africains étudiés dans cette publication a légèrement baissé, bien que les recettes tirées de ces deux sources aient progressé en pourcentage du PIB, atteignant respectivement 2.8 % et 4.5 % du PIB en 2022 (Graphique 1.15). À l’inverse, la part de l’IS et des cotisations de sécurité sociale dans le total des recettes fiscales entre 2013 et 2022 s’est accrue de respectivement 0.3 et 0.8 point.

Cette section examine le ratio des recettes de TVA (RRT) dans pratiquement tous les pays de cette publication. Le RRT « mesure l’écart entre les recettes de TVA effectivement collectées et celles qui auraient théoriquement pu être obtenues dans l’hypothèse où l’on aurait appliqué le taux normal à la totalité de la base d’imposition potentielle dans le cadre d’un régime de TVA « pur » et où la totalité de ces recettes aurait été perçue » (OCDE, 2024[25]). Il correspond au rapport entre les recettes de TVA effectives et le produit de la consommation finale (net des recettes de TVA) et du taux normal de TVA. La formule de calcul est la suivante :

$\frac{\mathrm{R}\mathrm{e}\mathrm{c}\mathrm{e}\mathrm{t}\mathrm{t}\mathrm{e}\mathrm{s}\mathrm{ }\mathrm{d}\mathrm{e}\mathrm{ }\mathrm{T}\mathrm{V}\mathrm{A}\mathrm{ }\mathrm{ }}{\left(\mathrm{D}\mathrm{é}\mathrm{p}\mathrm{e}\mathrm{n}\mathrm{s}\mathrm{e}\mathrm{s}\mathrm{ }\mathrm{d}\mathrm{e}\mathrm{ }\mathrm{c}\mathrm{o}\mathrm{n}\mathrm{s}\mathrm{o}\mathrm{m}\mathrm{m}\mathrm{a}\mathrm{t}\mathrm{i}\mathrm{o}\mathrm{n}\mathrm{ }\mathrm{f}\mathrm{i}\mathrm{n}\mathrm{a}\mathrm{l}\mathrm{e}-\mathrm{r}\mathrm{e}\mathrm{c}\mathrm{e}\mathrm{t}\mathrm{t}\mathrm{e}\mathrm{s}\mathrm{ }\mathrm{d}\mathrm{e}\mathrm{ }\mathrm{T}\mathrm{V}\mathrm{A}\right)\mathrm{ }x\mathrm{ }\mathrm{t}\mathrm{a}\mathrm{u}\mathrm{x}\mathrm{ }\mathrm{n}\mathrm{o}\mathrm{r}\mathrm{m}\mathrm{a}\mathrm{l}\mathrm{ }\mathrm{d}\mathrm{e}\mathrm{ }\mathrm{T}\mathrm{V}\mathrm{A}}$

Cet indicateur donne un aperçu de la part des recettes de TVA non recouvrées sous l’effet des exemptions, des taux réduits, des pratiques de fraude et d’optimisation fiscales, ainsi que des défaillances de l’administration fiscale. Néanmoins, cet indicateur doit être interprété avec prudence en se référant aux caractéristiques fondamentales du système de TVA propre à chaque pays, car un RRT élevé peut résulter d’effets de cascade4 ou du non-remboursement de la TVA acquittée sur les intrants. D’autres facteurs peuvent gonfler le ratio, par exemple lorsque les règles relatives au lieu d’imposition des ventes internationales dérogent au principe de destination (OCDE, 2024[25]).

Le poids du secteur informel peut aussi avoir des effets sur le RRT. Dans de nombreux pays d’Afrique, une forte proportion de la population active travaille dans le secteur informel. N’étant pas déclarés à des fins fiscales, ils ne bénéficient pas de remboursements de TVA sur leurs intrants (BAD/OCDE/PNUD, 2016[26]). L’interprétation du RRT est aussi plus délicate pour les pays fortement tributaires du tourisme : ceux-ci peuvent en effet enregistrer un RRT élevé du fait que les achats effectués par des non-résidents ne sont pas pris en compte dans les dépenses de consommation finale (dénominateur) mais dans les exportations, alors que la TVA sur les achats est prise en compte dans les recettes totales de TVA (numérateur) (Keen, 2013[27]).

Un autre facteur qui peut être lié au point précédent concerne le niveau du commerce extérieur : les pays à ratio commerce extérieur /PIB relativement élevé affichent généralement un RRT élevé, probablement parce qu’il est plus facile de collecter la TVA au point d’entrée d’un pays que sur le marché intérieur (Ebrill, L. P., M. Keen et V. J. Perry, 2001[28]).Le Graphique 1.16 rend compte des RRT des 35 pays africains couverts par cette publication qui sont dotés d’un système de TVA (à l’exclusion de la Somalie). En 2022, le RRT moyen de ces pays s’établissait à 0.37, soit moins que la moyenne OCDE de 0.58. Le RRT variait beaucoup en Afrique : les Seychelles, le Cabo Verde et Maurice enregistraient les RRT les plus élevés (respectivement 0.97, 0.67 et 0.56) tandis que la Guinée équatoriale et le Tchad affichaient les RRT les plus bas (respectivement 0.09 et 0.04).

Le système de TVA des Seychelles repose sur une assiette relativement large et le pays n’applique pas de taux réduits de TVA bien qu’il existe quelques exonérations de TVA applicables à des produits de première nécessité, comme les produits agricoles et pharmaceutiques, et aux carburants (OCDE, 2020[29]). En outre, le RRT élevé peut s’expliquer en partie par l’importance du tourisme : aux Seychelles, les recettes de TVA proviennent principalement du secteur du tourisme, qui est imposé au taux normal et qui procure environ la moitié des recettes totales de TVA (OCDE, 2020[29]).

Le secteur du tourisme joue aussi un rôle important dans les économies du Cabo Verde et de Maurice (Banque mondiale, 2024[30]) (Ministère du Tourisme, 2023[31]) et pourrait expliquer en partie leur RRT plus élevé. Bien que le RRT de Maurice soit relativement élevé, (FMI, 2024[32]) fait valoir qu’il serait possible d’améliorer le recouvrement de la TVA dans le pays en supprimant les exemptions, en remédiant aux problèmes de conformité fiscale et en abaissant les seuils de TVA afin d’élargir la base d’imposition.

Le faible RRT du Tchad s’explique par le bas niveau des recettes de TVA perçues (qui représentaient 0.6 % du PIB en 2022 et environ 1 % du PIB non pétrolier), qui résulte d’une mauvaise administration de la TVA, des exonérations de TVA, des défaillances dans le mécanisme de remboursement de la TVA et de l’importance du secteur informel (FMI, 2019[33]).

Le commerce extérieur (principalement des importations) représente plus de 40 % du PIB aux Seychelles, au Cabo Verde et à Maurice, contre moins de 15 % en Guinée équatoriale et au Tchad. Ce constat corrobore les conclusions précédentes selon lesquelles un niveau élevé du commerce extérieur se traduit généralement par un RRT plus élevé (Ebrill, L. P., M. Keen et V. J. Perry, 2001[28]). Dans les pays où les importations sont importantes en pourcentage du PIB, comme le Cabo Verde et les Seychelles, la TVA sur les importations représente également une proportion élevée des recettes de TVA (respectivement 62 % et 37 % en 2022), alors que cette proportion était faible pour la Guinée équatoriale et le Tchad (respectivement 12 % et 4 % en 2022).

En vertu de l’Accord de Paris de 2016, les pays se sont engagés à décarboner leurs économies d’ici au milieu du siècle, ce qui implique de se détourner des combustibles fossiles comme source d’énergie. Pour réduire les émissions et assurer la décarbonation, de plus en plus de pays ont recours à des taxes liées à l’environnement et à des instruments fondés sur les prix. En intégrant un signal-prix dans les décisions des consommateurs, ces systèmes de taxation environnementale mettent en application le principe du pollueur-payeur afin de favoriser le choix d’activités économiques plus vertes et moins polluantes. La mise en place de systèmes de taxation liée à l’environnement bien conçus peut donc avoir une influence sur les résultats environnementaux au sens où ils peuvent encourager les entreprises et les ménages à prendre en compte le coût environnemental de leurs choix.

La Déclaration de Nairobi, conclue à l’issue du Sommet africain sur le climat 2023, constate qu’en matière de taxes environnementales, il est crucial de mettre l’accent sur les fragilités que connaissent de nombreux pays africains, résultant des conséquences imprévisibles et dévastatrices du changement climatique (Union africaine, 2023[34]). Les sécheresses prolongées, les inondations dévastatrices et les incendies de forêt dus au changement climatique ont un coût humanitaire et économique considérable, qui impactent les moyens de subsistance, la santé et l’éducation, et menacent la paix et la sécurité sur l’ensemble du continent. Alors que l’Afrique n’est pas historiquement responsable du réchauffement climatique, elle en supporte le plus gros des effets, soulignant l’urgente nécessité d’efforts de collaboration au niveau mondial.

Une taxe liée à l’environnement est une taxe dont l’assiette est une unité physique (ou une approximation d’une unité physique) de quelque chose qui a un impact négatif spécifique et avéré sur l’environnement, que la taxe vise à changer les comportements ou soit perçue dans un autre but (OCDE, 2005[35]). Les recettes tirées des taxes sur l’énergie peuvent augmenter à moyen terme si les pays relèvent les taux effectifs de la taxe sur la teneur en carbone des carburants (Marten et van Dender, 2019[36]). Une étude (OCDE/FIT, 2019[37]) conjointe du FIT et de l’OCDE montre comment les recettes tirées du transport routier peuvent être stabilisées à long terme en associant des taxes sur les distances parcourues, les véhicules et les carburants.

Bien que les recettes fiscales liées à l’environnement ne constituent pas une catégorie dans la classification type des recettes fiscales établie par l’OCDE, on peut les identifier en examinant la liste détaillée des taxes spécifiques fournies pour la plupart des pays, qui s’inscrivent dans la classification globale. C’est sur cette base qu’elles ont été intégrées dans la base de données de l’OCDE sur les instruments de la politique de l’environnement (PINE) (OCDE, 2024[38])5. En 2020, l’OCDE a commencé à recueillir des données en vue d’établir des comptes sur les recettes fiscales liées à l’environnement conformes au Système de comptabilité économique et environnementale (SCEE) ; ceux-ci sont désagrégés entre les branches d’activité et les ménages.

Un examen détaillé des recettes fiscales prélevées par 34 des 36 pays africains couverts6 pour lesquels des données relatives aux recettes fiscales liées à l’environnement sont disponibles montre qu’en moyenne, les recettes tirées de ces taxes s’élevaient à 1.0 % du PIB en 2022, un niveau supérieur aux moyennes non pondérées des régions ALC et Asie-Pacifique (respectivement 0.8 % et 0.7 % du PIB), mais inférieur à celle de l’OCDE (1.8 % du PIB).

En Afrique, les recettes générées par les taxes liées à l’environnement s’échelonnaient entre moins de 0.1 % du PIB en République du Congo, au Nigeria et en Somalie et 3.5 % aux Seychelles (Graphique 1.17). Il convient d’interpréter ces chiffres avec prudence, car il n’est pas possible de déterminer précisément le niveau des recettes fiscales liées à l’environnement pour chaque pays ; aussi, le niveau des recettes indiqué dans le Graphique 1.17 varie en partie en fonction de la granularité des données disponibles.

Les recettes tirées des taxes liées à l’environnement peuvent être ventilées entre différentes catégories de base d’imposition, notamment l’énergie (combustibles fossiles et électricité, entre autres), les transports, la pollution et l’exploitation des ressources (extraction de ressources minières et de combustibles fossiles par exemple).

• En 2022, la majorité des recettes fiscales liées à l’environnement dans les pays couverts par cette publication provenaient des taxes sur les produits énergétiques (0.7 % du PIB en moyenne). Les taxes sur les produits énergétiques représentaient la majeure partie des recettes fiscales liées à l’environnement dans 20 pays sur 34.

• Le solde (soit approximativement un tiers des recettes fiscales liées à l’environnement et 0.2 % du PIB en moyenne) était constitué pour l’essentiel de recettes prélevées sur les véhicules à moteur et les services de transport. Elles constituaient la principale source des recettes fiscales liées à l’environnement dans quatre pays.

• Les recettes prélevées sur d’autres bases d’imposition liées à l’environnement sont plus faibles, représentant 0.1 % du PIB en moyenne globalement pour l’exploitation des ressources naturelles et la pollution. C’est au Gabon, en Guinée et au Mali que les taxes sur l’extraction de ressources naturelles ont représenté les apports les plus massifs. Au Cabo Verde, c’est une taxe sur la pollution sous la forme d’un prélèvement sur les emballages non biodégradables qui a été la principale source de recettes tirées de taxes liées à l’environnement.

• La structure des recettes fiscales liées à l’environnement en Afrique est très similaire à celle observée dans la zone OCDE et la région ALC. Les économies de la région Asie-Pacifique en revanche recourent en moyenne à parts égales aux taxes sur l’énergie, sur les ressources et sur les transports.

L’analyse des recettes fiscales liées à l’environnement en Afrique doit être envisagée dans le contexte de l’utilisation généralisée des subventions aux énergies fossiles. D’après les derniers chiffres de l’AIE, les subventions à la consommation de combustibles fossiles ont atteint un montant sans précédent de 1 000 milliards USD en 2022. La hausse des prix des combustibles a poussé de nombreux pays à augmenter les subventions aux combustibles fossiles afin de maintenir les prix à un niveau abordable pour les ménages et les entreprises (AIE, 2023[39]). Parmi les pays couverts par cette publication, l’Égypte, le Gabon, le Ghana et le Nigeria ont accordé des subventions à la consommation de combustibles fossiles pour un montant d’environ 66.5 milliards USD, 385.4 millions USD, 2.6 milliards USD et 18.7 milliards USD en 2022 (AIE, 2023[40]). Ces montants représentent une hausse significative par rapport à 2021 pour les quatre pays, allant de 136 % en Égypte à 350 % au Gabon. Ces subventions pourraient accroître sensiblement les besoins d’emprunt des pays africains, contraignant plusieurs d’entre eux (comme le Ghana, le Kenya et le Nigeria) à en supprimer certaines en 2022 ou 2023 (Africa Business Insider, 2023[41]).

Les 36 pays couverts par cette publication appartiennent à une ou plusieurs communautés économiques régionales (CER) du continent, qui facilitent l’intégration économique entre leurs membres (Union africaine, 2024[42]). Cette section décrit l’évolution des recettes fiscales et les structures fiscales dans cinq de ces communautés, à savoir la Communauté d’Afrique de l’Est (CAE), la Communauté économique des États de l’Afrique centrale (CEEAC), la Communauté économique des États de l’Afrique de l’Ouest (CEDEAO), l’Union du Maghreb arabe (UMA) et la Communauté de développement de l’Afrique australe (SADC)7.

Les Statistiques des recettes publiques en Afrique incluent de nombreux membres de ces CER, mais pas tous ; la couverture varie de 57 % pour la CAE à 80 % pour la SADC. Les indicateurs relatifs aux recettes fiscales et à la structure fiscale des moyennes des communautés économiques régionales ne comprennent que les États membres qui participent aux Statistiques des recettes publiques en Afrique.

En 2022, les ratios moyens impôts/PIB de la SADC et de l’UMA ont dépassé la moyenne de l’Afrique, qui s’établissait à 16.0 % (18.6 % et 26.0 %, respectivement), tandis que ceux de la CEEAC, de la CEDEAO et de la CAE étaient inférieurs à la moyenne (11.7 %, 14.4 % et 14.6 %, respectivement). Entre 2013 et 2022, les ratios impôts/PIB moyens ont augmenté dans les cinq CER, allant de 0.8 point dans la CEEAC à 2.3 points dans la CAE et 3.2 points dans l’UMA. Les ratios ont progressé de 1.2 point dans la SADC et de 1.4 point dans la CEDEAO, en moyenne (Graphique 1.18).

En 2022, la structure fiscale présentait des variations d’une communauté économique régionale à l’autre, mais aussi des points communs.

• Les impôts sur le revenu et les bénéfices étaient la principale source de recettes pour les pays de la CEEAC en moyenne, l’IS représentant la part la plus élevée du total des recettes fiscales (35.6 %). Les recettes de l’IS représentaient une proportion plus importante des recettes fiscales dans la CEEAC que dans n’importe quelle autre communauté régionale.

• Les impôts sur les biens et services constituaient la principale source de recettes de la CAE, de la CEDEAO et de l’UMA. Dans la catégorie des impôts sur les biens et services, la CAE et l’UMA ont tiré une part légèrement plus élevée de leurs recettes fiscales de la TVA que des impôts sur les biens et services autres que la TVA (« autres impôts sur les biens et services » dans le Graphique 1.19). Bien que, des trois CER, la CEDEAO soit celle où la part des recettes provenant de la TVA était la plus élevée, les impôts sur les biens et services autres que la TVA constituaient la principale source de recettes fiscales, à 29.4 %. Les recettes de TVA dans ces trois CER s’échelonnaient entre 25.2 % dans l’UMA et 28.5 % dans la CEDEAO.

• En moyenne, les impôts sur le revenu et les bénéfices et les impôts sur les biens et services généraient un pourcentage équivalent des recettes fiscales totales dans les pays de la SADC. La TVA était la principale source de recettes fiscales de la SADC, avec 31.9 %, et représentait le pourcentage le plus élevé de toutes les CER. Dans les pays de la SADC, les recettes de TVA étaient en moyenne deux fois plus élevées que celles provenant d’autres impôts sur les biens et services (15.3 %). L’IRPP représentait la deuxième source de recettes fiscales dans les pays de la SADC ; avec 21.3 % des recettes fiscales, sa part était également la plus élevée parmi toutes les CER analysées.

• Les recettes tirées des cotisations de sécurité sociale pesaient moins de 10 % du total des recettes fiscales dans toutes les CER sauf l’UMA, où elles ont généré 18.1 % du total des recettes fiscales.

En pourcentage du PIB, les recettes provenant des principales catégories d’impôts variaient considérablement d’une communauté régionale à l’autre :

• Les recettes moyennes de l’IRPP s’échelonnaient entre 1.4 % du PIB dans la CEEAC à 4.6 % dans la SADC, tandis que les recettes de l’IS étaient comprises entre 2.5 % du PIB dans la CEDEAO et 4 % dans la CEEAC. Les recettes de l’IRPP et de l’IS étaient d’une importance comparable, en moyenne, dans la SADC et dans l’UMA.

• Les recettes de la TVA et celles des impôts autres que la TVA sur les biens et services étaient les plus faibles dans la CEEAC (2.6 % du PIB dans les deux cas) et les plus élevées dans l’UMA, en moyenne (respectivement 6.4 % et 4.9 % du PIB).

• Les cotisations de sécurité sociale s’échelonnaient en moyenne entre 0.7 % du PIB dans la SADC et 5.5 % dans l’UMA.

Les pays qui participent aux Statistiques des recettes publiques en Afrique sont classés en fonction de l’une des quatre catégories de revenu définies par la Banque mondiale (Banque mondiale, 2024[43]) : pays à faible revenu (13 pays), à revenu intermédiaire de la tranche inférieure (16 pays), à revenu intermédiaire de la tranche supérieure (6 pays) et à revenu élevé (1 pays, les Seychelles). Cette section présente l’évolution des ratios impôts/PIB et de la structure fiscale en 2022 pour ces catégories de revenu en excluant le groupe à haut revenu en raison de la couverture limitée (les Seychelles ne sont donc pas incluses dans l'analyse).

Les moyennes des ratios impôts/PIB pour chaque catégorie de revenu présentés dans le Graphique 1.20 confirment la tendance décrite dans l’Encadré 1.2, à savoir que les ratios impôts/PIB sont généralement plus élevés dans les pays plus développés. En 2022, les ratios impôts/PIB moyens des pays à revenu intermédiaire de la tranche inférieure et des pays à revenu intermédiaire de la tranche supérieure étaient supérieurs à la moyenne des pays d’Afrique, s’élevant respectivement à 16.9 % et 17.8 %. À l’inverse, le ratio impôts/PIB moyen dans les pays à faible revenu s’établissait à 13.5 %, soit moins que la moyenne des pays d’Afrique et que le seuil de 15 % considéré comme un point de bascule pour accélérer la croissance et le développement (Gaspar, Mansour et Vellutini, 2023[44]).

En raison de l’importance de leur secteur informel, conjuguée à leur forte dépendance à l’égard de l’aide extérieure, les pays à faible revenu affichent souvent un niveau inférieur de recouvrement de l’impôt et une base d’imposition plus étroite (Besley et Persson, 2014[45]) (Bachas, Jensen et Gadenne, 2024[46]). Il est particulièrement crucial pour les pays à faible revenu d'augmenter leurs recettes fiscales, car ils sont souvent dépourvus d’une source stable de financement et confrontés aux besoins de dépenses les plus importants.

En moyenne, les recettes fiscales en pourcentage du PIB ont progressé dans les pays des trois catégories de revenu entre 2013 et 2022. Dans les pays à faible revenu, elles ont augmenté de 1.3 point au cours de la période, contre 1.6 point dans les pays à revenu intermédiaire de la tranche inférieure et 2.3 points dans les pays à revenu intermédiaire de la tranche supérieure.

Les catégories d’impôt qui ont le plus contribué à la hausse globale des recettes fiscales entre 2013 et 2022 varient selon les catégories de revenu de pays. La hausse des recettes fiscales dans les pays à faible revenu s’explique principalement par l’augmentation des recettes de l’impôt sur le revenu et les bénéfices, essentiellement de celles tirées de l’IS. Les recettes sur les biens et services autres que la TVA ont le plus contribué à la croissance des recettes fiscales dans le pays à revenu intermédiaire de la tranche inférieure et supérieure,

Le Graphique 1.21 présente la structure fiscale en pourcentage du PIB et en proportion du total des recettes fiscales pour la moyenne des pays d’Afrique et les trois catégories de revenu. La structure fiscale des pays à faible revenu et des pays à revenu intermédiaire de la tranche inférieure se caractérise par une forte dépendance à l’égard des impôts sur les biens et services (respectivement 55.0 % et 52.8 % des recettes fiscales en 2022). À l’inverse, les impôts sur le revenu et les bénéfices pèsent plus lourd dans la structure fiscale moyenne des pays à revenu intermédiaire de la tranche supérieure (55.1%).

Au sein de la rubrique des impôts sur les biens et services, les recettes de la TVA étaient comprises entre 24.6 % et 27.9 % du total des recettes fiscales dans les trois catégories de revenu en moyenne. En ce qui concerne les impôts sur les biens et services autres que la TVA, les pays à revenu intermédiaire de la tranche supérieure sont ceux dans lesquels cette catégorie représente la plus faible proportion des recettes totales en moyenne, tandis que la part de ces impôts est la plus élevée dans les pays à faible revenu (respectivement 12.9 % et 28.9 % des recettes totales). À l’inverse, la part de l’IRPP est la plus élevée dans les pays à revenu intermédiaire de la tranche supérieure (16.7 % du total des recettes fiscales) et la plus basse dans les pays à faible revenu (14.8 %).

(Bachas, Jensen et Gadenne, 2024[46]) expliquent que les impôts sur les biens et services, en pourcentage du total des recettes fiscales, ont tendance à diminuer à mesure qu’un pays se développe, tandis que la part de l’IRPP a tendance à s’accroître. Ils font valoir que l’assiette de l’IRPP s’élargit à mesure que les pays se développent et que la main-d’œuvre passe d’une activité indépendante à un emploi salarié (contribuant à la transition du secteur informel vers le secteur formel). Cette transition repose également sur l’accroissement de la part de marché des grandes entreprises, qui se traduit par une proportion plus élevée de salariés au sein de la population active. Ces tendances aboutissent généralement à une hausse des recettes de l’IRPP et à une réduction du secteur informel dans les pays à revenu élevé. Les pays à faible revenu peinent à imposer les travailleurs indépendants et les travailleurs faiblement rémunérés et ont tendance à leur accorder des exonérations, alors qu’ils représentent souvent la plus grande partie de la main-d’œuvre.

L’analyse de la répartition des impôts par niveau d’administration dans les pays couverts par cette publication est limitée par le fait que les données sur les recettes fiscales perçues par les administrations infranationales étaient disponibles pour six pays seulement : l’Afrique du Sud, l’Eswatini, le Maroc, Maurice, le Nigeria8 et la Somalie. En 2022, les recettes des administrations infranationales représentaient 0.3 % du total des recettes fiscales à Maurice, 2.1 % en Eswatini, 2.8 % au Maroc, 4.2 % en Afrique du Sud, 12.0 % au Nigeria et 35.1 % en Somalie.

Les impôts sur le patrimoine constituent la plus importante source de recettes fiscales pour les administrations infranationales en Afrique du Sud, en Eswatini, au Maroc et à Maurice. Ils représentent la totalité des recettes fiscales locales recouvrées en Afrique du Sud, en Eswatini et à Maurice, et plus de 80 % au Maroc. À l’inverse, les recettes des administrations infranationales au Nigeria proviennent principalement des impôts sur le revenu et, en Somalie, des impôts sur les biens et services.

[41] Africa Business Insider (2023), African countries that removed fuel subsidies between 2022 and 2023, https://africa.businessinsider.com/local/markets/african-countries-that-removed-fuel-subsidies-between-2022-and-2023/ms3t33v.

[40] AIE (2023), Fossil Fuel Database, https://www.iea.org/data-and-statistics/data-product/fossil-fuel-subsidies-database (consulté le 18 octobre 2024).

[39] AIE (2023), Tracking the impact of government support, https://www.iea.org/topics/fossil-fuel-subsidies.

[8] ATAF (2023), Perspectives fiscales en Afrique.

[46] Bachas, P., A. Jensen et L. Gadenne (2024), Tax Equity in Low- and Middle-Income Countries, https://pubs.aeaweb.org/doi/pdfplus/10.1257/jep.38.1.55.

[26] BAD/OCDE/PNUD (2016), Perspectives économiques en Afrique 2016 : Villes durables et transformation structurelle, Éditions OCDE, Paris, https://doi.org/10.1787/aeo-2016-fr.

[7] BAfD (2023), Perspectives économiques en Afrique 2023 - Points saillants - Mobiliser les financements du secteur privé en faveur du climat et de la croissance verte en Afrique, https://www.afdb.org/fr/documents/perspectives-economiques-en-afrique-2023-points-saillants.

[12] Banque africaine de développement (2023), Country Focus Report 2023 - Sierra Leone - Mobilizing Private Sector Financing for Climate and Green Growth, https://www.afdb.org/fr/documents/country-focus-report-2023-sierra-leone-mobilizing-private-sector-financing-climate-and-green-growth.

[10] Banque africaine de développement (2023), Rapport Pays 2023 - Tchad - Mobiliser les financements du secteur privé en faveur du climat et de la croissance verte, https://www.afdb.org/en/documents/rapport-pays-2023-tchad-mobiliser-les-financements-du-secteur-prive-en-faveur-du-climat-et-de-la-croissance-verte.

[30] Banque mondiale (2024), Cabo Verde Economic Update - Blue Economy : The Latent Potential of Fisheries and Aquaculture in Cabo Verde, https://documents.worldbank.org/en/publication/documents-reports/documentdetail/099060624085036575/p5004821bf54600a41b38315f0d172005a1 (consulté le 9 octobre 2024).

[20] Banque mondiale (2024), International Comparison Program, https://www.worldbank.org/en/programs/icp.

[43] Banque mondiale (2024), World Bank Country and Lending Groups, https://datahelpdesk.worldbank.org/knowledgebase/articles/906519.

[45] Besley, T. et T. Persson (2014), Why Do Developing Countries Tax So Little?, https://pubs.aeaweb.org/doi/pdfplus/10.1257/jep.28.4.99.

[6] CUA/OCDE (2024), Dynamiques du développement en Afrique 2024 : Compétences, emplois et productivité, Éditions OCDE, Paris/Commission de l’Union africaine, Addis-Abeba, https://doi.org/10.1787/b25ee3a9-fr.

[11] Danladi, J. (2020), « International Commodity prices and inflation dynamics in Sierra Leone », African Economic Research Consortium, Research paper 382, https://aercafrica.org/wp-content/uploads/2020/07/Research-Paper-382.pdf.

[14] Direction générale du Trésor (2024), Mali, situation économique et financière, https://www.tresor.economie.gouv.fr/Pays/ML/mali-situation-economique-et-financiere (consulté le 10 octobre 2024).

[28] Ebrill, L. P., M. Keen et V. J. Perry (2001), 4 Understanding the Revenue Performance of VATs« . In The Modern VAT, https://doi.org/10.5089/9781589060265.071.ch004.

[5] FMI (2024), Base de données des Perspectives de l’économie mondiale, avril 2024, https://www.imf.org/en/Publications/WEO/weo-database/2024/April (consulté le 20 avril 2023).

[32] FMI (2024), Mauritius: Selected Issues. IMF Staff Country Reports, vol. 2024, n° 140, A001, https://doi.org/10.5089/9798400276965.002.A001.

[13] FMI (2023), « Mali : Consultations de 2023 au titre de l’Article IV — Communiqué de presse ; Rapport des services du FMI et Déclaration de l’Administreur pour le Mali », Rapport du FMI n° 2023/209, https://www.imf.org/-/media/Files/Publications/CR/2023/French/1MLIFA2023001.ashx.

[16] FMI (2019), « L’équipe du FMI achève une mission de revue au Togo », Communiqué de presse n° 19/473, https://www.imf.org/fr/News/Articles/2019/12/18/pr19473-togo-imf-staff-completes-review-mission.

[33] FMI (2019), Selected Issues. IMF Staff Country Reports, 2019(259), https://www.elibrary.imf.org/view/journals/002/2019/259/002.2019.issue-259-fr.xml.

[19] FMI (2019), World Economic Outlook - Frequently Asked Questions, https://www.imf.org/external/pubs/ft/weo/faq.htm#q4d (consulté le 6 septembre 2019).

[21] Gaspar, V. et al. (2019), Fiscal Policy and Development: Human, Social, and Physical Investments for the SDGs, https://www.imf.org/en/Publications/Staff-Discussion-Notes/Issues/2019/01/18/Fiscal-Policy-and-Development-Human-Social-and-Physical-Investments-for-the-SDGs-46444 (consulté le 20 septembre 2021).

[44] Gaspar, V., M. Mansour et C. Vellutini (2023), Countries Can Tap Tax Potential to Finance Development Goals, https://meetings.imf.org/en/IMF/Home/Blogs/Articles/2023/09/19/countries-can-tap-tax-potential-to-finance-development-goals.

[27] Keen, M. (2013), The anatomy of VAT, WP/13/111, FMI, https://www.imf.org/en/Publications/WP/Issues/2016/12/31/The-Anatomy-of-the-VAT-40543.

[36] Marten, M. et K. van Dender (2019), The use of revenues from carbon pricing, Éditions OCDE, Paris, https://doi.org/10.1787/3cb265e4-en.

[9] Ministère des Finances de la République démocratique du Congo (2023), Blog : La Direction Générale des Impôts (DGI) a réalisé des exploits en 2022, https://dgi.gouv.cd/la-direction-generale-des-impots-dgi-a-realise-des-exploits-en-2022/ (consulté le 2024 octobre 10).

[31] Ministère du Tourisme (2023), Annual report on performance for financial year 2022/23.

[38] OCDE (2024), Base de données PINE, https://www.oecd.org/fr/environnement/outils-evaluation/environmentaltaxation.htm.

[3] OCDE (2024), Revenue Statistics 2024 : Health Taxes in OECD Countries, Éditions OCDE, Paris, https://doi.org/10.1787/c87a3da5-en.

[1] OCDE (2024), Revenue Statistics in Asia and the Pacific 2024 : Tax Revenue Buoyancy in Asia, Éditions OCDE, Paris, https://doi.org/10.1787/e4681bfa-en.

[25] OCDE (2024), Tendances des impôts sur la consommation 2024 : TVA/TPS et droits d’accises, principales caractéristiques et tendances, Éditions OCDE, Paris, https://doi.org/10.1787/dcd4dd36-en.

[18] OCDE (2023), Civisme fiscal : Qu’est-ce qui motive les particuliers et les entreprises à payer des impôts ?, Éditions OCDE, Paris, https://doi.org/10.1787/4ce7612d-fr.

[29] OCDE (2020), OECD Tax Policy Reviews: Seychelles 2020, OECD Tax Policy Reviews, Éditions OCDE, Paris, https://doi.org/10.1787/cba38d19-en.

[17] OCDE (2015), Coopération pour le développement 2014 : Mobiliser les ressources au service du développement durable, Éditions OCDE, Paris, https://doi.org/10.1787/dcr-2014-fr.

[35] OCDE (2005), Glossary of statistical terms, https://stats.oecd.org/glossary/detail.asp?ID=6437.

[4] OCDE/ATAF/CUA (2024), Recettes fiscales en Afrique : Tableaux comparatifs, Éditions OCDE, Paris.

[24] OCDE/ATAF/CUA (2019), Statistiques des recettes publiques en Afrique 2019 : 1990-2017, Éditions OCDE, Paris, https://doi.org/10.1787/5daa24c1-en-fr.

[2] OCDE et al. (2024), Revenue Statistics in Latin America and the Caribbean 2024, Éditions OCDE, Paris, https://doi.org/10.1787/33e226ae-en.

[15] OCDE/CUA/ATAF (2020), Statistiques des recettes publiques en Afrique 2020 : 1990-2018, Éditions OCDE, Paris, https://doi.org/10.1787/14e1edb1-en-fr.

[37] OCDE/FIT (2019), Tax Revenue Implications of Decarbonising Road Transport: Scenarios for Slovenia, Éditions OCDE, Paris, https://doi.org/10.1787/87b39a2f-en.

[22] SSA (2015), Social Security Throughout the World: Africa, SSA Publication Social Security Administration, Washington, D.C, http://www.ssa.gov/policy/docs/progdesc/ssptw/2014-2015/africa/ssptw15africa.pdf.

[23] UA (2024), À propos de la ZLECAf, https://au-afcfta.org/about/.

[42] Union africaine (2024), Communautés économiques régionales | Union africaine, https://au.int/fr/cers (consulté le 9 octobre 2024).

[34] Union africaine (2023), The African Leaders Nairobi Declaration on Climate Change And Call To Action, https://www.afdb.org/sites/default/files/2023/09/08/the_african_leaders_nairobi_declaration_on_climate_change-rev-eng.pdf.