Les statistiques relatives à la fiscalité ne sauraient suffire pour dresser le panorama complet des finances publiques, en particulier en ce qui concerne de nombreux pays africains, qui perçoivent d’importantes recettes sous la forme de dons ou de redevances pétrolières et minières. Les Statistiques des recettes publiques en Afrique présentent des données sur les recettes fiscales et non fiscales, ces dernières étant les recettes des administrations publiques qui ne correspondent pas à la définition des recettes fiscales établie par l’OCDE1. Bien que le calcul des recettes fiscales et non fiscales présente d’importantes différences d’ordre méthodologique, elles doivent être prises en compte dans la comptabilisation des ressources financières totales d’un pays2. Ce chapitre livre des comparaisons des recettes non fiscales entre les pays couverts par la présente publication3.

Les principales catégories de recettes non fiscales visées dans ce document sont les suivantes4 :

• dons émanant de pays étrangers ou d’organisations internationales (aide budgétaire, aide alimentaire, transferts de capitaux, transferts courants, subventions de projets, bourses de programme, allégement de la dette internationale, etc.) ;

• loyers et redevances (par exemple, redevances pétrolières ou minières) ;

• autres revenus de la propriété (intérêts, dividendes et autres rémunérations d’investissements publics) ;

• produits de la vente de biens et de services (ce qui inclut certains frais administratifs) ;

• produits des amendes et pénalités (notamment pour infraction à la législation fiscale) ;

• recettes diverses non identifiées (recettes non fiscales qui ne peuvent être classées dans les autres catégories).

Les recettes non fiscales représentaient en moyenne 6.2 % du PIB en 2022 dans les 35 pays africains ayant communiqué leurs données pour cette édition des Statistiques des recettes publiques en Afrique5. En moyenne, le montant des recettes non fiscales perçues dans chacun de ces pays a représenté 52 % du montant des recettes fiscales. Il s’échelonnait entre 0.7 % du PIB en Afrique du Sud et 23.7 % du PIB en République du Congo. Le Botswana, la Guinée équatoriale, le Lesotho, la République du Congo et la Somalie sont les seuls pays où les recettes non fiscales étaient supérieures aux recettes fiscales en 2022 (Graphique 2.1).

Le Botswana, le Lesotho, l’Eswatini et la Namibie sont des bénéficiaires nets du fonds commun de recettes de l’Union douanière d’Afrique australe (SACU) (voir Encadré 2.1), ce qui se traduit par un niveau de recettes non fiscales plus élevé et de recettes fiscales plus faible qu’il ne le serait autrement. La Guinée équatoriale et la République du Congo, quant à elles, perçoivent des recettes liées aux industries extractives deux fois plus élevées en pourcentage du PIB que tout autre pays examiné dans le présent rapport.

En Somalie, les dons demeurent la principale source de recettes publiques pour financer ses dépenses, mais le pays renforce ses capacités budgétaires depuis la fin de la guerre civile en 2012 et reste confronté à de nombreux défis économiques (Khan et Khan, 2022[1]). En conséquence, ses recettes non fiscales ont été deux fois plus élevées que ses recettes fiscales, soit 5.2 % du PIB (essentiellement des dons) en 2022.

En 2022, les recettes non fiscales ont augmenté de 0.4 point de pourcentage en proportion du PIB par rapport à 2021 (Graphique 2.2). Cette augmentation s’explique par une hausse de 0.4 point des recettes tirées des loyers et redevances et des autres revenus de la propriété, mais elle a été en partie compensée par une baisse des « autres recettes » (principalement les recettes reversées par la SACU au Botswana, au Lesotho, en Eswatini et en Namibie). Si l’on y ajoute la hausse de 0.5 point des recettes fiscales, les recettes publiques (fiscales et non fiscales) s’accroissent de 0.8 point en moyenne dans les 35 pays examinés en 2022.

La légère hausse des recettes non fiscales, en moyenne, dans les pays d’Afrique enregistrée entre 2021 et 2022 a fait suite à cinq années au cours desquelles les recettes non fiscales sont restées stables aux alentours de 5.8 % du PIB. Auparavant, le ratio moyen des recettes non fiscales rapportées au PIB avait culminé à 7.3 % du PIB en 2013 avant de tomber à 5.1 % en 2016.

Au cours de la période 2013-2022, les recettes fiscales ont augmenté de 1.1 point, tandis que les recettes non fiscales ont diminué de 1.1 point, principalement en raison d’une baisse de 0.5 point des recettes sous forme de dons et de 0.8 point des autres recettes non fiscales (principalement les recettes reversées par la SACU) ; Cette diminution des recettes non fiscales a compensé l'augmentation des recettes fiscales au cours de cette période . Le total des recettes fiscales et non fiscales sur cette période a diminué de 0.1 point, malgré les progrès accomplis par les pays africains en matière de mobilisation des recettes fiscales.

Le Graphique 2.3 montre la part de chaque grande sous-catégorie de recettes non fiscales dans le total des recettes non fiscales des pays en 2022. Dans ce graphique, la catégorie « Autres RNF » peut inclure les recettes provenant des ventes de biens et de services, des amendes et pénalités, ou les recettes diverses et non identifiées, mais se compose principalement des recettes de la SACU. Dans le Panneau A, les recettes sont exprimées en pourcentage du PIB, et dans le Panneau B, en pourcentage du total des recettes non fiscales.

Les données font apparaître quatre groupes distincts :

• Neuf pays ont perçu la majeure partie de leurs recettes non fiscales sous la forme de dons. En moyenne, ces pays ont perçu des dons équivalant à 3.5 % du PIB en 2022.

• Huit pays ont perçu la majeure partie de leurs recettes non fiscales sous la forme de loyers et redevances. Pour tous ces pays, à l’exception de la Zambie et de l’Afrique du Sud, les deux pays dont les recettes non fiscales en pourcentage du PIB sont les plus faibles, les redevances pétrolières et gazières ont généré l’essentiel des recettes non fiscales. Les loyers et redevances équivalaient, dans ces pays, à 5.4 % du PIB en moyenne.

• Les quatre voisins de l’Afrique du Sud membres la SACU, à savoir le Botswana, l’Eswatini, le Lesotho et la Namibie, ont perçu une grande partie de leurs recettes non fiscales sous la forme de revenus redistribués par le fonds commun des recettes de la SACU. En moyenne, les recettes non fiscales perçues par ces pays en dehors des dons, loyers et redevances équivalaient à 11.4 % du PIB.

• Dans les 14 autres pays, la majeure partie des recettes non fiscales ne provient ni des dons, des loyers ni des redevances. Les dons constituaient la principale source de recettes non fiscales de la Côte d’Ivoire, de la République démocratique du Congo et du Sénégal, mais représentaient moins de 50 % du total de ces recettes. De même, les loyers et redevances constituaient la principale source de recettes non fiscales de la Guinée et de la Tunisie, mais représentaient moins de la moitié de ces recettes. Dans les autres pays, les principales sources de recettes non fiscales étaient les intérêts et dividendes dans le cas du Botswana, de la Guinée équatoriale, du Mali et des Seychelles ; les revenus de la propriété autres que les loyers, redevances, intérêts et dividendes dans le cas de Maurice ; les produits de la vente de biens et de services dans le cas du Cabo Verde, de l’Égypte, du Ghana et du Maroc ; et les recettes diverses et non affectées dans le cas du Kenya.

La période qui a suivi la pandémie de COVID-19 a été marquée par des perturbations majeures affectant les niveaux de prix en Afrique. Ces variations de prix ont eu des effets variables sur les différentes bases d’imposition et de recettes. Comme le montre le Graphique 2.4, dans les pays africains qui ont fourni des données de recettes non fiscales dans cette publication, les recettes non fiscales moyennes et le PIB moyen ont enregistré des augmentations à deux chiffres en 2022.

Les recettes non fiscales nominales ont augmenté de 27.4 % en moyenne entre 2021 et 2022, mais cette hausse est en grande partie imputable à l’accélération de l’inflation plutôt qu’à la croissance réelle des recettes non fiscales. L’inflation des prix à la consommation a augmenté entre 2021 et 2022, passant de 5.6 % à 9.2 %, tandis que le déflateur du PIB, qui indique dans quelle mesure les variations des prix entraînent une hausse du PIB nominal, a également augmenté, passant de 7.1 % en 2021 à 8.3 % en 2022.

Comme l’assiette des recettes fiscales est généralement circonscrite à l’économie nationale, les variations des recettes fiscales nominales sont généralement corrélées aux variations du PIB nominal en l’absence d’évolution de la politique ou de l’administration fiscales et lorsque le système d’imposition repose sur une assiette large. Toutefois, dans le cas de recettes non fiscales exprimées en pourcentage du PIB, le numérateur et le dénominateur peuvent être affectés par différents ensembles de prix.

Les recettes tirées des ressources naturelles, par exemple, sont affectées à la fois par les prix des matières premières déterminés au niveau international et par les taux de change, comme expliqué dans la section sur les recettes tirées de l’industrie extractive (ci-après).

Les dons sont déterminés par des économies étrangères et sont donc sensibles aux taux de change et à l’inflation dans le pays bénéficiaire. La valeur en monnaie locale d’un montant de dons libellés en USD varie d’une année sur l’autre, tandis que, dans le même temps, le pouvoir d’achat de la monnaie locale varie également. Entre 2019 et 2020, la hausse du taux de change moyen (+4.8 %) a compensé l’inflation moyenne dans les pays africains (+4.9 %). En 2020, la valeur des dons libellés en USD était à peu près la même dans les économies locales qu’en 2019. Entre 2021 et 2022, en revanche, les taux de change en USD ont baissé en moyenne dans les pays africains ; la valeur des dons libellés en USD s’est donc effritée sous l’effet à la fois de l’inflation et de la baisse des taux de change en USD. La sensibilité des dons aux taux de change met en évidence la dépendance des économies africaines à l’égard de l’aide financière extérieure, soulignant la nécessité de renforcer les mécanismes de génération des recettes domestiques.

Cette section analyse l’évolution des recettes non fiscales par catégorie, entre 2021 et 2022. On observe dans certains pays des variations inhabituellement importantes des recettes non fiscales en 2022 (Graphique 2.5) : cinq pays ont enregistré la plus forte hausse de leurs recettes non fiscales en pourcentage du PIB au cours des dix dernières années, tandis que six ont vu ce même indicateur afficher sa plus forte baisse.

Les recettes non fiscales ont augmenté en pourcentage du PIB de 8.7 points en République du Congo et de 13.3 points en Guinée équatoriale, en raison de la hausse des recettes pétrolières et gazières qui a tiré à la hausse les loyers et redevances, ainsi que les intérêts et dividendes. C’est au Lesotho que le recul a été le plus marqué, avec une baisse de 9.3 points due à une diminution des recettes provenant du fonds commun des recettes de la SACU.

Entre 2021 et 2022, les recettes sous forme de dons sont restées stables en pourcentage du PIB en moyenne dans les 35 pays étudiés. Toutefois, les variations des recettes sous forme de dons ont été le principal facteur de changement des recettes non fiscales dans 14 pays, même si les hausses observées dans certains pays ont compensé les baisses observées dans d’autres. Les dons ont augmenté dans sept de ces pays et diminué dans les sept autres.

Cette observation est également valable pour les recettes non fiscales autres que les dons, loyers et redevances. La variation moyenne des autres recettes non fiscales en pourcentage du PIB a été nulle, mais a tout de même représenté le principal facteur de changement des recettes non fiscales dans 15 pays ; sept pays ont enregistré une hausse de cet indicateur et huit une baisse.

Les dons constituent une source de recettes plus ou moins importante selon les pays étudiés dans les Statistiques des recettes publiques en Afrique. En moyenne, les recettes sous forme de dons des 35 pays d’Afrique couverts par cette publication ont représenté 1.3 % du PIB en 2022. Seize pays ont reçu des recettes sous forme de dons représentant moins de 0.5 % du PIB en 2022, un nombre inchangé par rapport à 2021 (Graphique 2.6). La plupart d’entre eux sont des pays à revenu intermédiaire, selon la classification de la Banque mondiale fondée sur le revenu national brut par habitant (Banque mondiale, 2024[6]), à l’exception de la Guinée et du Mali, qui sont des pays à faible revenu. La majorité des pays ayant reçu des dons représentant plus de 1 % du PIB en 2022 sont des pays à faible revenu, à l’exception du Lesotho, qui est un pays à revenu intermédiaire de la tranche inférieure, et des Seychelles qui sont un pays à revenu élevé.

Le Graphique 2.7 indique le volume des dons perçus par les pays étudiés en pourcentage du PIB ainsi que le montant de leur revenu national brut (RNB) par habitant. Si la partie supérieure droite est vide, c’est parce que les dons constituent, en proportion, une source de recettes moins importante pour les pays africains dont le revenu est plus élevé. Cependant, un grand nombre de pays figurent dans la partie inférieure gauche, ce qui indique que malgré des revenus plus faibles, ils perçoivent peu de recettes sous forme de dons. Par exemple, alors que la Guinée, le Lesotho et la Zambie affichaient un RNB par habitant d’environ 1 200 USD en 2022, les dons reçus par le Lesotho en pourcentage du PIB s’élevaient à 2.9 %, ce qui est plus de six fois supérieur à ceux de la Guinée et de la Zambie.

Les recettes sous forme de dons déclarés par les autorités nationales ne représentent pas toujours l’intégralité de l’aide étrangère reçue par les pays. Les pays peuvent en effet recevoir des aides sous la forme de prêts concessionnels ou de transferts qui ne sont pas directement destinés à l’administration centrale (soutien aux organisations non gouvernementales, bourse d’études, aide aux réfugiés dans le pays donneur, par exemple). Les prêts ne sont pas considérés comme des recettes et ne sont donc pas pris en compte dans les recettes fiscales et non fiscales déclarées ici.

Cet écart peut être illustré par l’examen des statistiques sur l’aide extérieure aux pays africains figurant dans les déclarations des pays donneurs. Le Graphique 2.8 montre que les versements dont bénéficient les pays africains au titre de l’aide publique au développement (APD) dépassent largement le montant versé directement aux administrations, en raison des prêts concessionnels et des dons qui ne sont pas perçus directement perçus par ces dernières. Si, en règle générale, les pays qui perçoivent les apports nets d’APD les plus élevés sont aussi ceux dont les recettes sous forme de dons sont les plus importantes, la corrélation n’est pas linéaire. La Sierra Leone et le Malawi perçoivent tous deux des apports nets d’APD compris entre 11 et 13 % du PIB, tandis que le niveau des dons en pourcentage du PIB en Sierra Leone était cinq fois supérieur à celui du Malawi.

Si les recettes sous forme de dons et l’aide extérieure présentent des éléments communs, il peut, compte tenu de la diversité des données, méthodes et concepts employés, s’avérer difficile d’accorder les statistiques de l’aide tirées des déclarations des pays donneurs avec les recettes issues de dons dont les pays récipiendaires font état.

• Les recettes sous forme de dons présentent des éléments communs avec l’aide publique au développement (APD) telle que définie par le Comité d’aide au développement (CAD) de l’OCDE6. Les dons couverts par la présente publication correspondent principalement à des recettes perçues d’autres États et d’organisations internationales, tandis que l’APD mesure essentiellement les efforts déployés par les pays donneurs en faveur du développement dans les pays à faible revenu et à revenu intermédiaire. L’APD recouvre les apports considérés comme des « dons » dans la présente publication (aide budgétaire, aide alimentaire, transferts de capitaux, transferts courants, subventions de projets, bourses de programme, allégement de la dette internationale, etc.), mais elle englobe également les prêts concessionels, l’assistance technique en nature, les dépenses administratives supportées par les donneurs, le coût des réfugiés dans les pays donneurs, ainsi que d’autres activités ne générant pas d’entrées de recettes (nettes) dans le pays. C’est pour cette raison que le volume de l’APD accordée par un donneur à un pays donné diffère du montant des dons — souvent plus élevé — qui est indiqué dans les Statistiques des recettes publiques.

• Les statistiques relatives aux apports d’APD à destination de l’Afrique qui sont recueillies par le CAD englobent les apports publics provenant de l’ensemble des membres du CAD et de certains pays non membres du CAD ainsi que des organisations multilatérales comme la Banque mondiale, le FMI et l’ONU. En sont exclues les statistiques relatives à la coopération pour le développement de grandes économies non membres de l’OCDE, comme le Brésil, la Chine (République populaire de), l’Inde et l’Indonésie (OCDE, 2023[9]).

• Il n’est pas rare que les pays tributaires des dons se trouvent confrontés à de fortes diminutions annuelles de cette source de recettes. Huit pays couverts par la présente publication ont enregistré entre 2012 et 2022 une diminution annuelle de ces recettes d’au moins 2 % de PIB.

Les revenus de la propriété, c’est-à-dire les recettes que les pays perçoivent du fait de leur statut de propriétaire, représentaient en moyenne 3.2 % du PIB des pays africains en 2022 (Graphique 2.9). Ce chiffre représente une hausse de 0.8 point par rapport à 2021, les trois quarts, soit 0.6 point, pouvant être attribués à deux pays : la Guinée équatoriale (13.5 points), et la République du Congo (8.6 points). En 2022, la Guinée équatoriale a commencé à percevoir des recettes provenant de la monétisation du gaz (Lupachik, 2023[11]). Ces recettes, classées dans la catégorie intérêts et dividendes, se sont élevées à 567 milliards de francs CFA (909 millions USD), soit 7.7 % du PIB en 2022, ce qui est proche du total des recettes fiscales perçues par la Guinée équatoriale cette année-là.

Les loyers et redevances sont des recettes tirées de l’utilisation du domaine de l’État, habituellement dans le cadre d’activités de prospection et d’exploitation de ressources naturelles non renouvelables sur des terres appartenant au domaine de l’État, ou de l’exploitation de fermes et de forêts détenues par l’État. Les intérêts et dividendes sont la rémunération d’investissements réalisés par l’État dans des sociétés. En 2022, l’essentiel des revenus de la propriété des pays africains provenait de loyers et de redevances, qui représentaient en moyenne 59 % de l’ensemble des revenus de la propriété dans les 33 pays ayant communiqué des données. Pour les pays dont les revenus de la propriété représentent au moins 1 % du PIB, cette proportion est de 64 %.

Dans les pays africains, la majeure partie des revenus de la propriété provient de l’extraction de ressources. Quatre-vingts pour cent du total des loyers et redevances perçus par les pays africains, exprimées en dollars US, provenaient de loyers versés par les industries extractives, et plus de 50 % des intérêts et dividendes provenaient de participations de l’État dans des sociétés intervenant dans l’extraction de ressources. Ces recettes seront examinées plus en détail dans la section consacrée aux recettes provenant des industries extractives.

En 2022, les loyers et redevances provenant de sources autres que l’extraction des ressources naturelles comprenaient les redevances sur l’eau au Lesotho, qui représentaient 3.6 % du PIB, les redevances provenant du canal de Suez en Égypte (348 millions USD, soit 0.07 % du PIB) et les licences de télécommunications en Guinée, en Mauritanie et en Somalie. La plupart des intérêts et dividendes proviennent de divers types de sociétés, y compris des entreprises publiques et privées ou des monopoles publics, ou il s’agit de revenus d’investissement indéterminés perçus par d’autres institutions, comme les intérêts et dividendes perçus par les administrations de sécurité sociale aux Seychelles. Les revenus d’investissements réalisés par la banque centrale sont également déclarés ici, comme les recettes collectées par la Banque du Botswana et les bénéfices de la banque centrale en Tunisie.

Certains pays tirent d’importantes recettes non fiscales du fonctionnement habituel des administrations publiques. Celles-ci peuvent être regroupées en trois catégories : produits de la vente de biens et services, produits des amendes et pénalités, et recettes diverses et non identifiées. En général, les difficultés posées par le recueil des recettes non fiscales sont fréquemment accentuées avec ce type de recettes, dans la mesure où elles ne sont généralement pas perçues par les administrations fiscales et ne sont, bien souvent, pas définies par la législation. Elles peuvent même ne pas figurer dans les comptes publics. Il peut donc en résulter une sous-estimation des recettes destinées aux institutions et aux administrations publiques qui ont moins d’autorité pour prélever l’impôt et qui sont donc davantage tributaires de ce type de recettes, comme les administrations municipales, par exemple.

Pour tous ces types de recettes, on peut se demander s’il s’agit de prélèvements obligatoires effectués sans contrepartie, et, par conséquent, dans quelle mesure il ne serait pas plus approprié de les classer dans les recettes fiscales. La question de savoir quels frais administratifs doivent être ou non considérés comme des impôts est examinée dans les annexes A et B. Les amendes et pénalités pour infraction à la législation fiscale sont parfois classées parmi les recettes fiscales, ce qui peut conduire à une minoration du total des recettes tirées des amendes et pénalités. Enfin, les recettes diverses et non identifiées sont, par définition, des recettes pour lesquelles on dispose de peu d’informations pouvant être utilisées pour déterminer si elles constituent ou non des recettes fiscales ou non fiscales.

Les administrations peuvent produire des biens et des services relevant aussi bien du secteur marchand que non marchand. Dans le secteur marchand, les administrations publiques fournissent parfois des biens et services pouvant être aussi fournis auprès d’entreprises privées (tels l’alimentation ou le transport). Parallèlement, elles assurent, lorsqu’elles gèrent des programmes ou garantissent le respect de la loi, différents services qui sont du seul ressort de l’État. Les frais facturés pour ces services non marchands sont le plus souvent considérés comme des frais administratifs.

Les frais administratifs sont souvent difficiles à classer, car ils se situent dans une zone grise, à mi-chemin entre les rémunérations de services (qui sont des recettes non fiscales) et les prélèvements obligatoires effectués sans contrepartie au profit d’administrations publiques (qui sont des recettes fiscales)7. Les frais de justice, ainsi que les frais de dossiers pour les permis de conduire, passeports, enregistrements de brevets et certificats de mariage sont très souvent classés dans les recettes non fiscales. Lorsqu’ils sont considérés comme des recettes fiscales, ils sont en principe rattachés à l’une des catégories suivantes :

• 4400 – Impôts sur les transactions mobilières et immobilières (par exemple, taxes sur les transactions foncières) ;

• 5200 – Impôts sur l’utilisation des biens et l’autorisation d’exercer des activités (par exemple, permis de chasse, enregistrement des véhicules) ;

• 6000 – Autres impôts (par exemple, vente de timbres fiscaux, dans les cas où ces timbres sont utilisés pour le paiement des taxes et frais administratifs).

Dans sept des pays étudiés, les recettes non fiscales tirées de la vente de biens et de services et de la perception de frais administratifs représentaient au moins 1 % du PIB en 2022 (Graphique 2.10) : Égypte (2.3 % du PIB), Cabo Verde (2.2 %), Seychelles (1.8 %), Mozambique (1.4 %), Ghana (1.3 %) Maroc (1.1 %) et Sierra Leone (1.1 %).

La composition des recettes tirées de la vente de biens et de services et des frais administratifs varie selon les pays. Au Cabo Verde, les frais administratifs représentaient 97 % des recettes enregistrées dans la vente de biens et de services. Au Ghana, l’essentiel de ces recettes ont été perçues soit au niveau des communes, départements et agences administratives, soit au niveau des districts, assemblées municipales et métropolitaines. Au Maroc, 48 % des recettes issues de la vente de biens et de services par des administrations publiques sont collectées au niveau local.

Certaines recettes non fiscales représentent des montants significatifs, mais ne relèvent d’aucune des catégories citées ci-dessus. Il s’agit notamment :

• des transferts en capital ne rentrant pas dans les principales catégories de recettes non fiscales ;

• des dons versés par des particuliers ou sociétés à des organismes publics (à l’exception des dons émanant d’organisations internationales comme le FMI, qui relèvent de la catégorie des dons) ;

• des sommes versées par des entités privées aux administrations publiques à l’issue d’importantes procédures judiciaires ou au titre d’indemnités d’assurance (comme les 100 millions EUR d’indemnités qu’Arcelor Mittal a dû payer à l’État sénégalais en application de la décision de justice rendue suite à l’annulation d’un projet de mine de fer (RFI, 2014[12]) ;

• des versements qui relèvent de différentes catégories de la classification et pour lesquels aucune ventilation n’est disponible ;

• des versements inclassables faute de données pertinentes. Le Rwanda n’ayant pas donné le détail de ses recettes non fiscales, sauf en ce qui concerne les dons, elles ont été classées dans la catégorie des recettes diverses et non identifiées

• des revenus transférés par la SACU au Botswana, à l’Eswatini, au Lesotho et à la Namibie (voir encadré 2.1).

Les recettes diverses et non identifiées peuvent représenter une composante non négligeable des recettes non fiscales de certains pays. Elles recouvrent notamment les contributions volontaires exceptionnelles versées à l’administration en Tunisie, les transferts en capital depuis des fonds statutaires spéciaux à Maurice et, au Maroc, les versements effectués au bénéfice de l’administration en contrepartie du droit à entrer en concurrence avec des institutions publiques pour la fourniture de services.

La variabilité des recettes diverses et non identifiées peut être imputable à des transferts de capitaux importants, à des entrées de recettes éphémères ou à des reclassifications de fonds dans la catégorie des recettes non identifiées en raison de l’absence de données. La présence de montants élevés dans cette rubrique pourrait conduire à s’interroger sur la précision des montants inscrits dans les autres catégories de recettes non fiscales.

Les cinq membres de la SACU prélèvent des droits de douane et d’accise dans le cadre d’un régime fiscal uniforme, puis transfèrent les sommes collectées dans le fonds commun de recettes de la SACU. Ce fonds commun les redistribue ensuite selon une formule de partage des recettes. Comme l’Afrique du Sud détient les principaux ports d’entrée de l’Afrique australe, ce pays collecte la quasi-totalité des droits de douane et d’accise destinés au fonds commun de recettes de la SACU. En conséquence, l’Afrique du Sud en est un contributeur net, et les autres pays membres des bénéficiaires nets.

Si les revenus issus la SACU sont quantité négligeable pour l’Afrique du Sud, ils sont en revanche essentiels pour les finances des autres membres de l’Union douanière (Graphique 2.11). En 2022, ces recettes représentaient respectivement 5.4 %, 7.2 %, 13.7 % et 6.7 % du PIB au Botswana, en Eswatini, au Lesotho et en Namibie.

Indépendamment des chocs économiques exogènes, le montant des recettes redistribuées par la SACU a fluctué au gré de l’évolution des paramètres employés dans la formule de partage des recettes. Le choc économique causé par la crise financière mondiale a rendu caduques une grande partie des prévisions économiques d’alors ; les paiements de la SACU étant calculés à partir de ces prévisions, il a fallu procéder à d’importants ajustements en 2010 et 2011 pour compenser les versements excessifs effectués pendant plusieurs années au titre du système de regroupement et de redistribution des recettes de la SACU (Mongardini et al., 2011[15]).

Une situation similaire s’est produite en 2014, où le ralentissement de l’économie sud-africaine a contraint à corriger les prévisions à la baisse. Les recettes redistribuées par la SACU à l’Eswatini, au Lesotho et à la Namibie, en pourcentage du PIB, ont diminué en 2015 et 2016, mais la tendance s’est inversée en 2017.

En 2020, les recettes tirées des droits de douane et d’accise perçues dans les pays de la SACU étaient inférieures, en raison de la pandémie de COVID-19, aux prévisions de l’année précédente. Par conséquent, le fonds commun de recettes de la SACU a versé en 2020 des trop-perçus qui devaient être remboursés l’année suivante, ce qui a entraîné une hausse des recettes reversées en 2020 et une baisse en 2021 par rapport à la tendance observée à long terme.

Les Statistiques des recettes publiques en Afrique ont pour objectif de distinguer les recettes nationales provenant de l’extraction de ressources naturelles, appelées dans le présent rapport « recettes liées aux industries extractives », des autres types de recettes. Les recettes provenant des industries extractives, qui comprennent le pétrole, le gaz, les ressources minérales, la sylviculture et la pêche, dépendent fortement des prix des produits de base qui sont fixés à l’échelle mondiale, et s’avèrent très volatiles, exposant les budgets publics à des risques difficiles à anticiper. En outre, les examens des politiques fiscales et en matière de recettes devraient tenir compte du fait que les dotations en ressources naturelles, en particulier en ressources minérales, ne reflètent pas les ressources humaines et le niveau de développement d’un pays, et que les recettes tirées des ressources naturelles ne sont généralement pas sensibles aux politiques économiques et sociales.

L’exploitation de ressources naturelles non renouvelables comme le pétrole, le gaz et les ressources minérales mine la richesse nationale et soulève donc la question du coût d’opportunité de la vente ou monétisation de ces ressources à un prix excessivement bas par les administrations nationales. C’est pourquoi il est important d’analyser les recettes liées aux ressources naturelles et, si possible, de faire la distinction entre les recettes liées aux ressources renouvelables et celles liées aux ressources non renouvelables, aux fins de l’examen des politiques des pays africains en matière de recettes.

Les catégories détaillées de recettes par pays fournies dans les Statistiques des recettes publiques en Afrique permettent de recenser un grand nombre de recettes nationales pouvant être attribuées aux industries extractives dans certains pays, en fonction du niveau de détail des données soumises par les pays participants. Par exemple, l’« Impôt sur le revenu/les bénéfices des compagnies pétrolières » du Ghana peut être considéré comme des recettes liées aux industries extractives (voir le tableau 5.12 au chapitre 5), de même que les « Recettes pétrolières » comptabilisées sous « Loyers et redevances » pour le Nigéria (tableau 6.29 au chapitre 6). En suivant cette méthodologie pour chaque catégorie de recettes, on peut estimer le montant total de recettes explicitement comptabilisées en tant que recettes liées aux industries extractives.

L’application de cette méthodologie peut conduire à sous-estimer les recettes tirées des industries extractives, puisque la distinction entre les recettes tirées des industries extractives et les autres n’est pas toujours établie dans les données des Statistiques des recettes publiques en Afrique. C’est pourquoi des efforts ont été entrepris pour établir cette distinction dans un plus grand nombre de catégories de recettes et pour un plus grand nombre de pays. Par exemple, pour la première fois dans ce rapport, les données relatives aux recettes de la République Démocratique du Congo, du Niger et de la Sierra Leone distinguent les recettes provenant du pétrole et des ressources minérales des autres catégories de recettes (voir les tableaux 5.7, 5.25 et 5.31 au chapitre 5, et les tableaux 6.10, 6.28 et 6.34 au chapitre 6).

Cette méthodologie, qui peut accentuer le risque de sous-estimation, ne tient pas compte des effets indirects des industries extractives sur les recettes publiques. Dans certains pays, les industries extractives comme le pétrole et les ressources minérales influent considérablement sur la croissance économique et pourraient avoir un effet multiplicateur important. Ce secteur pourrait donc avoir un impact sur toutes les catégories de recettes fiscales et non fiscales, notamment, par exemple, un accroissement des recettes de TVA sous l’effet des retombées macroéconomiques de l’exploitation minière, ou une augmentation de l’impôt sur les bénéfices des sociétés prélevé sur les hôtels qui connaissent une hausse d’activité attribuable aux entreprises minières.

Le Graphique 2.12 illustre les recettes liées aux industries extractives identifiées selon la méthodologie susmentionnée pour différents flux de recettes. Le panneau A montre, pour chaque catégorie de recettes, le pourcentage de recettes perçues dans chaque pays africain qui ont été comptabilisées en tant que recettes provenant des industries extractives. Le panneau B montre, pour chaque catégorie de recettes, le total de recettes liées aux industries extractives collectées en pourcentage du PIB. Ainsi qu’il est expliqué dans l’Encadré 2.2, les pays africains ont adopté des stratégies différentes pour tirer profit de leur richesse en ressources naturelles, comme en témoignent les divers types de recettes comptabilisées en tant que recettes liées aux industries extractives.

La plupart des recettes explicitement identifiées comme liées aux industries extractives dans les Statistiques des recettes publiques en Afrique sont concentrées dans quelques catégories de recettes. Les catégories dans lesquelles plus de 10 % des recettes proviennent des industries extractives sont les impôts sur les bénéfices des sociétés, les impôts périodiques sur le patrimoine, les taxes minières (classées dans les autres impôts sur des biens et des services déterminés), les taxes à l’exportation, les loyers et redevances, ainsi que les intérêts et dividendes.

En moyenne, 63 % des loyers et redevances étaient des recettes liées aux industries extractives ; il s’agit de la seule catégorie de recettes dans laquelle la proportion de recettes liées aux industries extractives était majoritaire. En moyenne, les recettes issues des industries extractives dans les 35 pays d’Afrique couverts représentaient 3.3 % du PIB en 2022. Les recettes liées aux industries extractives comptabilisées au titre de l’impôt sur les bénéfices des sociétés, des loyers et redevances, ainsi que des intérêts et dividendes représentaient en moyenne 3.1 % du PIB dans les pays africains en 2022, soit 96% du total des recettes liées aux industries extractives. Il existe peut-être toutefois d’autres recettes liées aux industries extractives dans d’autres catégories de recettes qui sont moins susceptibles d’être identifiées comme telles.

L’essentiel des recettes fiscales liées aux industries extractives provient de l’impôt sur les bénéfices des sociétés appliqué aux entreprises pétrolières. Les recettes liées aux industries extractives étaient beaucoup plus susceptibles d’être identifiées parmi les impôts sur le revenu et les bénefices que dans les impôts sur la consommation. Sur le plan administratif, il est plus simple de faire la distinction entre les entreprises extractives et les autres dans le cadre de l’impôt sur les bénéfices des sociétés, puisque ces impôts sont perçus au niveau de l’entreprise.

Pour déterminer les recettes de TVA ou autres recettes des taxes sur la consommation liées aux industries extractives, il faut relier chaque transaction à l’entité qui a effectué l’achat. Certains impôts sur la consommation pourraient toutefois être considérés comme liés aux industries extractives s’ils ciblent les produits de l’extraction des ressources. Ainsi, certains pays prélèvent des taxes sur les exportations des produits de base extraits afin de récupérer une partie de la valeur des ressources naturelles au moment où elles quittent le pays. Par exemple, l’Afrique du Sud et la Guinée taxent toutes deux les exportations de diamants.

Le Graphique 2.13 présente pour chaque pays les recettes fiscales et non fiscales qui ont été explicitement identifiées comme étant liées aux industries extractives dans les ensembles de données des Statistiques des recettes publiques en Afrique. Les pays riches en pétrole que sont la Guinée équatoriale et la République du Congo se distinguent par leur total de recettes liées aux industries extractives, qui représente respectivement 28.1 % et 22.9 % de leur PIB. Aucun autre pays d’Afrique n’a affiché un total de recettes liées aux industries extractives supérieur à 10 % du PIB à l'exception du Gabon, pour lequel ce chiffre était de 10.2 % du PIB.

Treize pays (Afrique du Sud, Cabo Verde, Eswatini, Kenya, Madagascar, Malawi, Maroc, Maurice, Ouganda, Rwanda, Sénégal, Somalie et Togo) n’ont enregistré qu’un total négligeable, voire aucune recette de ce type. En moyenne, les recettes liées aux industries extractives enregistrées par les 35 pays africains représentent 3.3 % du PIB, les recettes fiscales représentant 0.9 % du PIB et les recettes non fiscales 2.4 % du PIB.

Le Graphique 2.14 présente également les recettes liées aux industries extractives, mais ventilées par ressources. On constate que les secteurs pétrolier et gazier ont l’effet le plus important sur les recettes publiques, représentant la quasi-totalité des recettes dans quatre des cinq premiers pays en termes de recettes liées aux industries extractives, l’exception étant le Botswana, qui perçoit des recettes minières représentant 8.9 % du PIB, dont un quart sous forme de redevances et trois quarts sous forme de dividendes provenant de sociétés minières. Seuls le Mozambique et la Guinée équatoriale ont explicitement enregistré des recettes tirées du gaz.

Les recettes pétrolières et gazières de la Guinée équatoriale en 2022 provenaient à la fois des redevances pétrolières (47 %), des impôts sur les bénéfices des sociétés (25 %), des dividendes pétroliers (16 %), des recettes tirées de la participation au capital de sociétés pétrolières (10 %) et des impôts sur le revenu des personnes physiques (3 %). Les recettes extractives de la République du Congo proviennent pour l’essentiel des recettes de la compagnie pétrolière nationale, à savoir la Société nationale des pétroles du Congo (SNPC). La SNPC est actionnaire partiel de toutes les entreprises pétrolières et gazières privées du pays et détient une participation totale dans certains projets pétroliers (EY/CNC, 2022[20]). Les recettes liées à la SNPC sont classées dans la présente publication en tant que loyers et redevances, mais elles constituent en réalité un mélange de différentes sources de recettes et sont à la frontière conceptuelle entre les rentes tirées des ressources et les revenus d’investissements.

Dans de nombreux pays africains, les recettes non fiscales proviennent essentiellement des recettes liées aux industries extractives (Graphique 2.15). Elles représentent la majorité des recettes non fiscales dans neuf pays africains et plus de 95 % dans trois pays, à savoir le Gabon, la Guinée équatoriale et la République du Congo.

Les recettes non fiscales liées aux industries extractives prennent la forme de loyers et de redevances, ou d’intérêts et de dividendes ; toutes les autres catégories de recettes non fiscales sont généralement négligeables, à l’exception de certaines amendes et pénalités imposées aux sociétés minières en République démocratique du Congo et quelques amendes de pêche en Mauritanie. Pour tous les pays africains sauf trois, les recettes liées aux industries extractives ont principalement pris la forme de loyers et de redevances ; laGuinée équatoriale, le Botswana et le Ghana ont perçu une plus grande proportion de recettes sous forme d’intérêts et de dividendes.

Les loyers et redevances en 2022 constituaient la principale catégorie de recettes liées aux ressources naturelles dans 16 pays africains et représentent 49 % des 48 milliards USD de recettes liées aux industries extractives perçues par l’ensemble des pays africains ayant communiqué des données, suivis des recettes fiscales totales (41 %) et des autres recettes non fiscales, comme les intérêts et dividendes (9 %).\

Le Graphique 2.16 illustre les recettes liées aux industries extractives qui ont été identifiées parmi les recettes fiscales. Dix-neuf pays ont fait état d’un certain niveau de recettes de cette catégorie ; dans 61 d’entre eux, plus de 1 % des recettes fiscales provenaient d’entreprises exerçant dans le secteur de l’extraction.

Les marchés mondiaux des produits de base influent sensiblement sur les économies du continent africain. Quelle que soit la manière dont les autorités africaines collectent les recettes liées aux industries extractives, celles-ci constituent une source de financement qui se caractérise souvent par une forte volatilité. Six pays (Gabon, Guinée équatoriale, Lesotho, Mauritanie, Nigéria et République du Congo) ont perçu des loyers et redevances représentant 5 % du PIB ou plus au cours d’au moins une des dix dernières années, et tous ont enregistré, en glissement annuel, au moins une augmentation des loyers et redevances de plus de 35 % et une baisse de plus de 27 % en pourcentage du PIB.

Les produits de base représentent une part importante des exportations de la plupart des pays couverts par cette publication, notamment les suivants :

• aluminium (plus de 25 % des exportations de la Guinée) ;

• cobalt (plus de 20 % des exportations de la République démocratique du Congo) ;

• cuivre (plus de 25 % des exportations de la République démocratique du Congo, de la République du Congo et de la Zambie) ;

• diamants (plus de 25 % des exportations du Botswana et du Lesotho) ;

• or (plus de 25 % des exportations du Burkina Faso, du Ghana, de la Guinée, du Mali, de la Mauritanie, du Niger, du Rwanda, de la Somalie, du Togo et de l’Ouganda) ;

• fer (plus de 25 % des exportations de la Mauritanie et de la Sierra Leone) ;

• gaz naturel (plus de 25 % des exportations de la Guinée équatoriale) ;

• pétrole (plus de 25 % des exportations du Cameroun, de la République du Congo, du Gabon, du Ghana, de la Guinée équatoriale, du Nigéria et du Tchad) ;

• pêche (plus de 25 % des exportations du Cabo Verde et des Seychelles).

La pandémie de COVID-19 a provoqué des chocs, à la fois sur l’offre et sur la demande, qui ont eu des répercussions sur les prix des produits de base (Graphique 2.17). Malgré des baisses à deux chiffres en 2020, les prix du gaz naturel, du pétrole et du phosphate ont largement rebondi en 2021 et 2022. En 2022, le prix du pétrole était supérieur de 50 % à son niveau de 2019, tandis que ceux du charbon, du phosphate et du chlorure de potassium ont triplé en 2019. Les prix du gaz naturel aux États-Unis et en Europe étaient respectivement deux fois et demie et sept fois et demie plus élevés qu’en 2019.

Les plus fortes variations de la valeur des exportations de produits de base observées dans les Statistiques des recettes publiques en Afrique ont tendance à coïncider avec des chocs sur les prix (Graphique 2.18). Cela montre la vulnérabilité des économies africaines aux fluctuations des prix du pétrole et du gaz à l’échelle mondiale et souligne la nécessité cruciale de la diversification économique pour atténuer les risques associés à une forte dépendance à l’égard des recettes pétrolières (Usman et Landry, 2021[22]) (Banque mondiale, 2023[23]).

La chute des prix du pétrole en 2015 a entraîné une baisse de la valeur des exportations de pétrole en provenance d’Afrique qui s’est traduite directement par une baisse des recettes (Graphique 2.18). Parallèlement, les exportations de minerais, de métaux bruts, de diamants et d’autres minéraux ont augmenté régulièrement au cours de la dernière décennie et ont dépassé la valeur des exportations de charbon, de pétrole et de gaz. Cependant, les pays africains n’ont pas perçu autant de loyers et de redevances de ces autres minéraux que du secteur pétrolier et gazier.

Bien que les pays africains accroissent progressivement leurs exportations de ressources minérales, il reste difficile de générer des recettes importantes à partir de ces exportations (Banque mondiale, 2023[25]). Cette situation faire ressortir la nécessité impérative pour les pays africains de renforcer leurs stratégies afin d’exploiter le potentiel de mobilisation de recettes que présentent diverses ressources minérales.

[8] Banque mondiale (2024), Indicateurs du développement dans le monde, https://donnees.banquemondiale.org/ (consulté le 28 June 2024).

[21] Banque mondiale (2024), World Bank Commodity Price Data (The Pink Sheet), https://www.worldbank.org/en/research/commodity-markets.

[6] Banque mondiale (2024), World Bank Country and Lending Groups, https://datahelpdesk.worldbank.org/knowledgebase/articles/906519.

[25] Banque mondiale (2023), En maximisant les recettes tirées des ressources naturelles, les pays africains pourraient engranger d’importants bénéfices sur le plan des finances publiques et de l’environnement, https://www.banquemondiale.org/fr/news/press-release/2023/05/09/maximizing-revenues-from-natural-resource-wealth-could-yield-big-fiscal-and-environmental-dividends-for-african-countrie.

[23] Banque mondiale (2023), Pour sa croissance et sa prospérité à long terme, la République du Congo doit diversifier son économie en s’affranchissant du pétrole, affirme un rapport de la Banque mondiale, https://www.banquemondiale.org/fr/news/press-release/2023/03/15/economic-diversification-away-from-oil-is-crucial-for-the-republic-of-congo-long-term-growth-and-prosperity.

[1] Blogs, B. (dir. pub.) (2022), Customs reforms help Somalia increase tax revenue despite COVID-19 and fragility, https://blogs.worldbank.org/en/governance/customs-reforms-help-somalia-increase-tax-revenue-despite-covid-19-and-fragility.

[24] CEPII (2023), BACI : International Trade Database at the Product-Level, http://www.cepii.fr/CEPII/en/bdd_modele/bdd_modele_item.asp?id=37 (consulté le 1 February 2023).

[20] EY/CNC (2022), Société Nationale des Pétroles du Congo - Rapport des commissaires aux comptes sur les états financiers annuels et Spécial sur les conventions réglementées de la SNPC - Exercice clos le 31 décembre 2022, https://www.finances.gouv.cg/sites/default/files/documents/SNPC_2022_RGRS%20SOCIAUX.pdf.

[3] FMI (2024), Perspectives de l’économie mondiale, édition avril 2024 (base de données, en anglais seulement), https://www.imf.org/en/Publications/WEO/weo-database/2024/April.

[4] FMI (2023), IMF International Financial Statistics (IFS) database, https://data.imf.org/?sk=4c514d48-b6ba-49ed-8ab9-52b0c1a0179b (consulté le 11 September).

[7] Groupe de la Banque mondiale (dir. pub.) (2024), The World Bank Atlas method - detailed methodology, https://datahelpdesk.worldbank.org/knowledgebase/articles/378832-what-is-the-world-bank-atlas-method (consulté le  2024).

[17] Klein, A. (2024), 4 Railway Projects to Watch in West Africa, https://energycapitalpower.com/4-railway-projects-to-watch-in-west-africa/.

[11] Lupachik, M. (2023), Equatorial Guinea’s Gas Mega Hub Ignites West Africa’s LNG Potential, http://www.spglobal.com/commodityinsights/en/ci/research-analysis/equatorial-guineas-gas-mega-hub-ignites-west-africas-lng-poten.html.

[18] Mansour, M. et G. Rota-Graziosi (2013), « Tax Coordination, Tax Competition, and Revenue Mobilization in the West African Economic and Monetary Union », Document de travail du FMI, vol. 13/163, https://www.imf.org/en/Publications/WP/Issues/2016/12/31/Tax-Coordination-Tax-Competition-and-Revenue-Mobilization-in-the-West-African-Economic-and-40756.

[16] Mining Technology (2020), Debswana diamond mines, https://www.mining-technology.com/projects/debswana/ (consulté le 20 September 2020).

[15] Mongardini, J. et al. (2011), In the wake of the global economic crisis: adjusting to lower revenue of the Southern African Customs, Fonds monétaire international, https://www.imf.org/external/pubs/ft/dp/2011/afr1101.pdf.

[9] OCDE (2023), DAC Data submitters, http://www.oecd.org/dac/financing-sustainable-development/development-finance-standards/dacdatasubmitters.htm (consulté le 29 August 2023).

[27] OCDE (2023), Statistiques des recettes publiques 2023 : Dynamisme des recettes fiscales dans les pays de l’OCDE, Éditions OCDE, Paris, https://doi.org/10.1787/bcbdaf1a-fr.

[2] OCDE/ATAF/CUA (2024), Statistiques des recettes publiques en Afrique : tableaux comparatifs, Éditions OCDE, http://data-explorer.oecd.org/s/dy.

[19] OCDE/ATAF/CUA (2024), Tableaux comparatifs des Statistiques des recettes publiques en Afrique, Éditions OCDE, http://data-explorer.oecd.org/s/dy.

[26] OCDE et al. (2024), Revenue Statistics in Latin America and the Caribbean 2024, Éditions OCDE, Paris, https://doi.org/10.1787/33e226ae-en.

[10] OCDE-CAD (2024), Statistiques en ligne sur le développement international (SDI), https://www.oecd.org/fr/developpement/financementpourledeveloppementdurable/statistiques-financement-developpement/sdienligne.htm (consulté le 4 September 2024).

[5] OECD/ATAF/AUC (2024), Revenue Statistics in Africa: Comparative tables, OECD Publishing, Paris, http://data-explorer.oecd.org/s/pn.

[12] RFI (2014), Le gros chèque d’Arcelor Mittal au Sénégal, http://www.rfi.fr/economie/20140605-le-gros-cheque-arcelor-mittal-senegal.

[13] SACU (2017), Southern African Customs Union Agreement 2002 (As amended on 12 April 2013), http://www.sacu.int/list.php?type=Agreements.

[14] SACU (2014), Implementing a Common Agenda Towards Regional Integration: 2014 Annual Report, http://www.sacu.int/docs/reports_annual/2014/annual_report.pdf.

[22] Usman, Z. et D. Landry (2021), Economic Diversification in Africa: How and Why It Matters, Carnegie Endowment for International Peace., https://carnegieendowment.org/research/2021/04/economic-diversification-in-africa-how-and-why-it-matters?lang=en.