Cette publication annuelle comprend des statistiques comparables des recettes fiscales et non fiscales pour 36 pays : l’Afrique du Sud, le Botswana, le Burkina Faso, le Cabo Verde, le Cameroun, la République du Congo, la République démocratique du Congo, la Côte d’Ivoire, l’Égypte, l’Eswatini, le Gabon, le Ghana, la Guinée, la Guinée équatoriale, le Kenya, le Lesotho, Madagascar, le Malawi, le Mali, le Maroc, Maurice, la Mauritanie, le Mozambique, la Namibie, le Niger, le Nigéria, l’Ouganda, le Rwanda, le Sénégal, les Seychelles, la Sierra Leone, la Somalie, le Tchad, le Togo, la Tunisie et la Zambie. Le rapport applique aux pays africains la méthodologie bien établie relative à la classification des recettes publiques exposée dans le Guide d’interprétation de l’OCDE, permettant ainsi de comparer les ratios impôts/PIB et les structures fiscales sur le continent et avec d’autres régions. Cette édition comprend une étude spéciale sur la facilitation et la confiance comme moteurs de la conformité fiscale volontaire. Cette publication est produite conjointement par le Centre de politique et d’administration fiscales et le Centre de développement de l’OCDE, la Commission de l’Union africaine (CUA) et le Forum sur l’administration fiscale africaine (ATAF), avec le soutien financier des gouvernements de l’Espagne, de l’Irlande, du Japon, du Luxembourg, de la Norvège, des Pays-Bas, de la Suède, de la Suisse et du Royaume-Uni et de l’Union européenne.
Statistiques des recettes publiques en Afrique 2024
Résumé
Synthèse
L’édition 2024 des Statistiques des recettes publiques en Afrique présente des indicateurs internationalement comparables sur les recettes fiscales et non fiscales jusqu’en 2022 pour 36 pays d’Afrique, dont le Mozambique, la Somalie et la Zambie pour la première fois. Cette publication constitue un instrument unique en son genre pour mesurer les progrès en matière de mobilisation des ressources intérieures et éclairer la conception et l’analyse des politiques fiscales sur l’ensemble du continent africain. À ce titre, la publication des Statistiques des recettes publiques en Afrique contribue aux Objectifs de développement durable (ODD) des Nations Unies, au Programme d’action d’Addis-Abeba et à l’Agenda 2063 de l’Union africaine. Elle contribue aussi à la mise en œuvre de la seconde phase du Programme statistique panafricain, une initiative conjointe de l’Union africaine et de l’Union européenne qui vise à améliorer la mesure des progrès dans l’intégration africaine, en encourageant l’utilisation de données statistiques de qualité dans le processus d'élaboration des politiques et leur suivi. Cette édition des Statistiques des recettes publiques en Afrique comprend une étude spéciale sur la facilitation et la confiance en tant que principaux moteurs de la conformité fiscale volontaire dans certaines administrations fiscales africaines.
En 2022, le ratio moyen impôts/PIB (recettes fiscales totales, cotisations de sécurité sociale comprises, en pourcentage du PIB) des 36 pays couverts par cette publication s’élevait à 16.0 %, soit une hausse de 0.5 point de pourcentage (point) par rapport à 2021. Il s'agit de la deuxième augmentation annuelle consécutive, après une hausse de 0.3 point en 2021 ; en conséquence, le ratio moyen impôts/PIB de l'Afrique était supérieur de 0.5 point à son niveau d'avant la pandémie de COVID-19 (15.5 % en 2019). Cependant, le niveau moyen des recettes fiscales en Afrique reste inférieur aux niveaux de l’Asie et du Pacifique (19.3 %), de l’Amérique latine et des Caraïbes (21.5 %) et des pays de l’OCDE (34.0 %) en 2022. Les ratios impôts/PIB affichaient en 2022 de grandes différences d’un pays africain à l’autre, allant de 2.6 % en Somalie à 33.5 % en Tunisie ; 19 des 36 pays présentaient un ratio inférieur à 15 %.
Les recettes fiscales en pourcentage du PIB ont augmenté dans 23 pays, ont diminué dans 11 pays et sont restées inchangées dans 2 pays entre 2021 et 2022. Le Tchad et la République démocratique du Congo ont enregistré les plus fortes hausses de leur ratio impôts/PIB, de respectivement 3.3 points et 3.6 points, sous l’effet d’une augmentation sensible des recettes de l’impôt sur les bénéfices des sociétés (IS) due à la progression des bénéfices tirés du secteur extractif. À l’inverse, les baisses les plus marquées ont été observées au Mali et en Sierra Leone (1.9 point dans les deux cas), en raison du recul des recettes provenant des impôts sur les biens et services causé par la perturbation des échanges dans les deux pays.
Malgré un contexte macroéconomique difficile caractérisé par une forte inflation et un ralentissement de la croissance, les 36 pays à l’exception du Mali ont tous enregistré une hausse de leur PIB nominal et de leurs recettes fiscales nominales en 2022. L’augmentation des recettes de l’IS a été à l’origine de l’accroissement des recettes fiscales, qui ont progressé de 0.4 point en moyenne dans les 36 pays, principalement à la faveur de la croissance des bénéfices du secteur pétrolier et gazier attribuable à la hausse des prix des matières premières. Les recettes provenant des impôts sur les biens et services ont connu une augmentation de 0.1 % du PIB en 2022. Dans la catégorie des impôts sur les biens et services, les recettes tirées de la TVA et des droits à l’importation ont toutes deux augmenté de 0.1 % du PIB en moyenne, tandis que celles provenant des accises ont diminué de 0.1 % entre 2021 et 2022. Les recettes générées par l’impôt sur le revenu des personnes physiques (IRPP) et les cotisations de sécurité sociale sont restées inchangées.
L’amélioration des ratios impôts/PIB dans de nombreux pays africains au cours des dix dernières années s’explique par les efforts déployés pour renforcer les systèmes budgétaires. Entre 2013 et 2022, le ratio moyen impôts/PIB de l’Afrique a progressé de 1.1 point, tandis que les moyennes de la région ALC et des pays de l’OCDE ont augmenté de respectivement 0.8 point et 1.4 point. Les ratios ont augmenté dans 25 des 36 pays d’Afrique étudiés entre 2013 et 2022 et ont diminué dans 11 pays.
Toutes les principales catégories de recettes ont progressé à peu près au même rythme entre 2013 et 2022, en proportion du PIB. Les recettes de l’impôt sur le revenu et les bénéfices ont progressé de 0.4 point, tandis que celles provenant des impôts sur les biens et services ont augmenté de 0.5 point. En 2022, les impôts sur les biens et services sont restés la principale source de recettes fiscales en Afrique, puisqu’ils ont généré 51.3 % du total des recettes fiscales en moyenne, la TVA à elle seule contribuant à 27.0 % du total. Au sein de cette catégorie, les taxes sur le commerce extérieur ont diminué en pourcentage des recettes fiscales totales, mais ont augmenté de 0.1 % du PIB. Dans le même temps, les impôts sur le revenu et les bénéfices ont représenté en moyenne 39.3 % du total des recettes fiscales en 2022, dont 16.2 % provenant de l’IRPP, 21.2 % de l’IS et 1.9 % non ventilables entre ces deux catégories.
En 2022, les recettes non fiscales en Afrique représentaient en moyenne 6.2 % du PIB dans les 35 pays ayant communiqué des données pour cette année-là. Elles s’échelonnaient entre 0.7 % du PIB en Afrique du Sud et 23.7 % en République du Congo. Elles dépassaient 10 % du PIB dans cinq pays, dont trois (Botswana, Lesotho et Namibie) recevaient la majeure partie de leurs recettes non fiscales du fonds commun des recettes de l’Union douanière de l'Afrique australe (SACU). Elles étaient supérieures aux recettes fiscales au Botswana, en République du Congo, en Guinée équatoriale et au Lesotho.
En 2022, les recettes non fiscales moyennes en Afrique ont progressé de 0.4 point de PIB par rapport à l’année précédente. Cette amélioration s’explique par une hausse de 0.4 point à la fois des recettes tirées des loyers et redevances et des autres revenus de la propriété (intérêts et dividendes, par exemple) sur fond de renchérissement des prix des produits de base, même si elle a été partiellement compensée par une baisse des recettes de la SACU. En revanche, les dons sont restés inchangés entre 2021 et 2022.
C’est en République du Congo et en Guinée équatoriale que l’augmentation des redevances, intérêts et dividendes pétroliers et gaziers a été la plus forte, en pourcentage du PIB (respectivement 8.7 et 13.3 points). Pour la première fois, cette édition des Statistiques des recettes publiques en Afrique analyse les informations très détaillées sur les recettes provenant des industries extractives fournies par les pays participants.
L’origine des recettes non fiscales diffère selon les pays. La plupart des recettes non fiscales étaient issues de dons pour neuf pays, tandis qu’elles provenaient de loyers et de redevances pour huit pays. Les 14 pays restants, à l’exception des quatre pays bénéficiaires nets de la SACU, ont tiré l’essentiel de leurs recettes non fiscales d’autres sources telles que les intérêts et dividendes et les frais au titre de la vente de biens et services.
Entre 2013 et 2022, les recettes non fiscales moyennes ont diminué de 1.1 point de PIB, principalement en raison d’un repli de 0.5 point des recettes sous forme de dons et de 0.8 point des autres recettes non fiscales (essentiellement des recettes de la SACU). Cette baisse a compensé l’augmentation des recettes fiscales au cours de la même période, soulignant les difficultés de financement auxquelles sont confrontés les pays africains dans leur effort pour atteindre les ODD, dans un contexte d’accroissement des niveaux d’endettement et des besoins de dépenses dans le sillage de la pandémie de COVID-19.
L’étude spéciale rédigée par l’ATAF examine le rôle de la facilitation et de la confiance du public pour encourager la conformité fiscale volontaire en tant que moyen d’accroître les niveaux de recettes dans les pays africains. Ce chapitre recense les bonnes pratiques des administrations fiscales de certains pays africains, notamment les innovations dans la transformation numérique des systèmes fiscaux et les programmes d’éducation des contribuables. Toutefois, de nouveaux financements sont nécessaires pour permettre une automatisation plus poussée des systèmes fiscaux et un échange fluide de renseignements entre les organismes publics. Pour renforcer la confiance dans les systèmes fiscaux africains et favoriser ainsi la conformité fiscale volontaire, les administrations fiscales et autres entités publiques africaines doivent également travailler ensemble pour démontrer que les recettes fiscales sont utilisées à bon escient.
