Les examens par les pairs reposent sur la volonté d’un pays de soumettre sa législation et ses politiques à un examen de fond par d’autres membres de la communauté internationale de la concurrence. Ce processus apporte des éclairages précieux au pays étudié et favorise la transparence et la compréhension mutuelle dans l’intérêt de tous. Un consensus international se dégage sur les meilleures pratiques en matière d’application du droit de la concurrence et sur l’importance d’engager des réformes favorables à la concurrence. Les examens par les pairs constituent un volet essentiel de ce processus, ainsi qu’un outil important pour renforcer les institutions chargées de la concurrence. Des institutions de la concurrence fortes et efficaces peuvent promouvoir et protéger la concurrence dans l’ensemble de l’économie, ce qui accroît la productivité et les performances économiques globales.
Un examen par les pairs est un processus en deux étapes : premièrement, le Secrétariat de l’OCDE produit un rapport sur l’état actuel du cadre de la concurrence du pays et de ses pratiques d’application ; et deuxièmement, un examen par les pairs fondé sur ce rapport est réalisé soit par le Comité de la concurrence, soit par le Forum mondial de l’OCDE sur la concurrence.
Cet examen par les pairs s’inscrit dans le cadre de la Phase II du Programme-pays OCDE-Thaïlande, dans le but de soutenir les efforts déployés par la Thaïlande pour parvenir à un développement plus inclusif et plus durable.
Ce rapport de l’OCDE a servi de base à l’examen par les pairs qui s’est déroulé lors du Forum mondial de l’OCDE sur la concurrence le 3 décembre 2024, en présence des examinateurs principaux. Les examinateurs principaux étaient Dongryeul Shin (Directeur général du Bureau de la politique de la concurrence, Commission coréenne de la concurrence), Alvin Koh (Directeur général, Commission de la concurrence et de la consommation de Singapour) et Hanna Witt (Directrice générale par intérim, Autorité suédoise de la concurrence). La délégation représentant la Thaïlande lors de la session consacrée à l’examen par les pairs était conduite par : Pattama Teanravisitsagool (Commissaire, Commission de la concurrence commerciale de Thaïlande – TCCT), Visanu Vongsinsirikul (Secrétaire général, TCCT), Nynnart Gerdlarpon (Chef de la Sous-division du développement des enquêtes, TCCT), Piyapat Tubin (Chef de la Sous-division 2 des enquêtes, TCCT), Latthaphon Wonganan (analyste de la concurrence commerciale, TCCT) et Kantika Khanthawithoon (analyste de la concurrence commerciale, TCCT), Sarun Charoensuwan (ambassadeur de Thaïlande en France) et Chittrapon Lerttaweewit (conseiller, ambassade de Thaïlande en France).
Les recommandations précises ont été élaborées par les examinateurs principaux, examinées lors du Forum mondial de l’OCDE sur la concurrence le 3 décembre 2024 et approuvées selon la procédure écrite le 6 janvier 2025. Elles sont incluses dans un chapitre distinct du présent rapport.
Ce rapport a été préparé par Alessandra Tonazzi et Marcelo Guimarães (tous deux de la Division de la concurrence de l’OCDE) avec le soutien de Peerapat Chokesuwattanaskul (professeur adjoint de droit, Université Chulalongkorn, Thaïlande). Ori Schwartz, Antonio Capobianco, Despina Pachnou, Aura García Pabón et Connor Hogg (tous membres de la Division de la concurrence de l’OCDE) ont apporté de précieuses contributions. Ce rapport a été préparé pour publication par Erica Agostinho.
Le processus d’examen par les pairs a été largement soutenu par Akarapon Houbcharaun, Palida Puangsuk, Watcharaporn Tiangsrikliang et Latthaphon Wonganan de la Commission de la concurrence commerciale de Thaïlande.