Dans le cadre du travail en cours pour la mise en œuvre d’une solution reposant sur deux piliers pour résoudre les défis fiscaux soulevés par la numérisation de l’économie, l’OCDE a sollicité les commentaires du public concernant les règles types pour mettre en œuvre un nouveau droit d’imposer qui permettra aux juridictions de marché d’imposer des bénéfices de certaines des plus grandes entreprises multinationales ( « le Montant A du Pilier Un »). Cette réunion de consultation publique était dédiée aux questions clés identifiées dans le document de consultation et aux problématiques relevées dans les commentaires écrits reçus dans le cadre du processus de consultation.
Cet événement était ouvert au public et aux médias. L'interprétation a été assurée en anglais et en français. L'événement a été enregistré.
Lieu : Réunion hybride (en présentiel : Centre de conférence de l'OCDE à Boulogne et en virtuel : Zoom)
