Tendances des impôts sur la consommation 2024 fournit des informations sur la taxe sur la valeur ajoutée/taxe sur les produits et services (TVA/TPS) ainsi que sur les droits d'accises dans les pays membres de l'OCDE. Cette publication contient également des informations sur les aspects internationaux de l'évolution de la TVA/TPS et de l'efficacité de cet impôt. Elle décrit également un ensemble de dispositions dans le domaine des impôts sur la consommation sur le tabac, les boissons alcoolisées, les véhicules à moteur et les carburants pour l'aviation.
Tendances des impôts sur la consommation 2024
TVA/TPS et droits d'accises, principales caractéristiques et tendances
Tendances des impôts sur la consommation
Résumé
Synthèse
A 9.9% du PIB, les recettes tirées des impôts sur la consommation sont restées stables par rapport à 2020 (9.9%) et 2021 (10.0%). La part globale des impôts sur la consommation dans le total des recettes fiscales s’est légèrement repliée à 29.6 % en 2022, contre 30 % en 2021 et 30.1 % en 2020. Ce déclin est principalement attribuable à la baisse continue de l’importance des impôts sur des biens et services déterminés (essentiellement sur le tabac, les boissons alcoolisées et le carburant, ainsi que certaines taxes liées à l’environnement) en pourcentage du total des recettes fiscales dans les pays de l’OCDE en moyenne. Les taxes sur la valeur ajoutée (TVA) ont généré 20.8 % du total des recettes dans les pays de l’OCDE en moyenne en 2022. La TVA est ainsi, et de loin, la principale catégorie d’impôts sur la consommation, puisqu’elle procure près de quatre fois plus de recettes fiscales que les droits d'accise qui forment l’essentiel des impôts sur des biens et des services déterminés, générant 5.6 % du total des recettes fiscales en 2022 en moyenne.
Les ratios des taxes à la consommation sur le PIB ont diminué dans 12 des 38 pays de l'OCDE entre 2020 et 2022, augmenté dans 22 pays, tandis que 4 pays n'ont pas connu de changement. Les taxes sur la consommation représentent plus de 40 % du total des impôts dans 5 pays de l'OCDE (Chili, Colombie, Hongrie, Lettonie et Türkiye). Elles représentent moins de 20 % du total des impôts dans 3 pays de l'OCDE (États-Unis, Japon et Suisse).
Les recettes de TVA ont légèrement augmenté dans les pays de l'OCDE entre 2020 et 2022 en moyenne, à 7 % en part du PIB en 2022, contre 6,9 % en 2021 et 6,7 % en 2020. La TVA représente plus d'un cinquième des recettes fiscales totales (20.8 %) en moyenne, soit 20 % ou plus du total des impôts dans 21 des 37 pays de l'OCDE qui appliquent une TVA. Sept pays ont enregistré une baisse des recettes de TVA en pourcentage du PIB entre 2020 et 2022, tandis que 28 ont fait état d'une augmentation et que 2 n'ont pas connu de changement. Des baisses de 0,5 point de pourcentage (p.p.) ou plus ont été enregistrées au Danemark (-0,6 p.p.), en Norvège (-2,5 p.p.) et en Pologne (-0,7 p.p.). Les plus fortes hausses ont été observées en Allemagne (+1,0 p.p.), en Grèce (+1,2 p.p.), au Chili (+1,4 p.p.), en Italie et en Lettonie (+1,1 p.p.).
Les recettes provenant des taxes sur des biens et services spécifiques, principalement les accises, ont encore diminué à la fois en pourcentage du PIB (à 2,8 % en 2022 ; une baisse de 0,3 point de pourcentage par rapport à 2020) et en pourcentage des recettes fiscales totales (à 8,2 % en 2022 ; une baisse de 1,1 p.p. depuis 2020).
Les taux de TVA standard dans les pays de l'OCDE ont légèrement augmenté en 2024, à 19,3 % en moyenne, contre 19,1 % en 2023 et 19,2 % en 2022. Trois pays de l'OCDE ont augmenté leur taux normal de TVA : La Türkiye (de 18 % à 20 % en 2023), l'Estonie (de 20 % à 22 % en 2024) et la Suisse (de 7,7 % à 8,1 % en 2024). Les réductions temporaires du taux normal de TVA introduites par l'Allemagne et l'Irlande en 2020 dans le contexte de la pandémie COVID-19, et par le Luxembourg en 2023 pour contrer les effets de l'inflation, ont été supprimées.
Tous les pays de l'OCDE qui appliquent une TVA, à l'exception du Chili, appliquent des taux de TVA réduits à divers biens et services afin de poursuivre des objectifs politiques spécifiques, le plus souvent la promotion de l'équité (sur les produits alimentaires, de santé et d'hygiène) et de la culture (sur les livres, les magazines et les spectacles).
Tous les pays de l'OCDE appliquant une TVA ont introduit des règles qui reflètent les normes de TVA recommandées par l'OCDE pour les ventes en ligne de services et de produits numériques effectuées par des vendeurs et des places de marché électroniques non-résidents. Vingt-sept pays de l'OCDE (Australie, Nouvelle-Zélande, Norvège, Royaume-Uni, Suisse, et les 22 pays membres de l'Union européenne) ont étendu ces régimes de TVA sur le commerce électronique aux importations de biens de faible valeur.
La numérisation et la disponibilité accrue des données qui en résulte offrent aux autorités fiscales la possibilité d'accéder plus facilement aux informations relatives à la TVA. Au cours de la dernière décennie, la plupart des pays de l'OCDE ont mis en œuvre des obligations de déclaration d'informations transactionnelles électroniques. Ces obligations sont hétérogènes d'un pays de l'OCDE à l'autre, différant sur des aspects tels que le champ d'application, les données collectées ou la fréquence de déclaration (systématique ou sur demande). Dix-sept des 35 pays imposant la déclaration électronique des transactions exigent la transmission systématique de ces informations aux autorités fiscales et 11 de ces pays exigent une transmission en temps (quasi) réel. Alors que la numérisation progressive des factures se poursuit et que la facturation électronique est désormais autorisée dans tous les pays de l'OCDE, elle n'est obligatoire (avec un champ d'application variable) que dans 29 de ces pays.
Les droits d'accises sont utilisés par les pays de l'OCDE non seulement pour collecter des recettes, mais aussi pour influencer le comportement des consommateurs lorsque la consommation est considérée comme nuisible à la santé ou à l'environnement. Tous les pays de l'OCDE appliquent des droits d'accises aux boissons alcoolisées et aux produits du tabac, mais les taux d'imposition et les structures varient considérablement. Les carburants d'aviation sont souvent exonérés de taxes, en particulier lorsqu'ils sont utilisés pour des vols commerciaux internationaux.
La fiscalité des véhicules vise de plus en plus à influencer le comportement des consommateurs en faveur de l'utilisation de véhicules peu polluants. En 2024, la quasi-totalité des pays de l'OCDE prennent en compte l'environnement ou le rendement énergétique pour déterminer le niveau de taxation à l'achat ou à l'utilisation des véhicules, et 22 de ces pays appliquent des abattements fiscaux ou des exonérations pour les véhicules électriques ou hybrides. En 2024, huit pays de l'OCDE accordent une subvention directe à l'achat de ces véhicules. En revanche, deux pays ont supprimé les subventions depuis 2022.
Le RRT est une mesure comparative du rapport entre les recettes de la TVA effectivement collectées et celles qui auraient théoriquement été obtenues si la TVA avait été appliquée au taux normal à la totalité de l’assiette dans un régime de TVA sans aucune exonération. Il donne un indicateur prenant en compte les pertes de recettes dues aux exonérations et aux taux réduits ainsi qu’à la fraude et aux infractions fiscales. Dans l'ensemble de l'OCDE, le RRT moyen non pondéré a légèrement augmenté en 2022 pour atteindre 0,58, contre 0,55 en 2019 et 2020. La stabilité du RRT moyen pendant la pandémie de COVID-19 contraste avec la baisse significative du RRT moyen pendant la crise financière mondiale, qui est passé de 0,59 en 2007 à 0,53 en 2009. Le RRT moyen non pondéré de 0,58 en 2022 suggère qu'en moyenne, environ 42 % des recettes potentielles théoriques de la TVA ne sont pas perçues.
