Les données sur les recettes des administrations publiques, et sur le produit de la fiscalité en particulier, constituent la base de la plupart des travaux de description des structures économiques et d’analyse économique, et sont de plus en plus utilisées pour comparaisons internationales. Cette publication annuelle présente un cadre conceptuel dont le but est de définir les recettes publiques devant être assimilées à des impôts et de classifier les différentes catégories d’impôts. Elle constitue également un ensemble unique de statistiques fiscales détaillées et comparables au niveau international, utilisant une présentation identique pour tous les pays de l’OCDE depuis 1965. La présente édition inclut une étude spéciale sur les taxes sur les produits nocifs pour la santé dans les pays de l’OCDE.
Statistiques des recettes publiques 2024
Résumé
Synthèse
En 2023, le ratio moyen impôts/PIB des pays de l’OCDE a reculé de 0.1 point de pourcentage (p.p.) pour s’établir à 33.9 %. C’est la deuxième année consécutive que le ratio moyen impôts/PIB diminue légèrement, même s’il reste supérieur à son niveau de 2019, année précédant une période difficile pour les finances publiques des pays de l’OCDE, marquée notamment par la pandémie de COVID-19, l’invasion illégale de l’Ukraine par la Russie et le niveau d’inflation le plus élevé depuis 30 ans dans les pays de l’OCDE. Les pays de l'OCDE ont continué à utiliser la politique fiscale pour atténuer les défis liés au coût de la vie en 2023, face à des pressions croissantes sur les dépenses liées à des défis à long terme tels que le changement climatique et le vieillissement de la population, qui nécessiteront des revenus plus élevés.
Dans la présente publication, les impôts désignent les versements obligatoires sans contrepartie aux administrations publiques ou à une autorité supranationale. Les impôts sont sans contrepartie car les prestations fournies par les administrations aux contribuables ne sont généralement pas proportionnelles à leurs paiements. Les impôts sont ventilés en fonction de leur assiette : revenu, bénéfices et gains en capital ; salaires ; patrimoine ; biens et services ; et autres impôts. Les cotisations obligatoires de sécurité sociale versées aux administrations publiques sont aussi traitées comme des impôts. Les recettes sont analysées par niveau d’administration : État fédéral ou administration centrale, administration d’un État fédéré, administrations locales et caisses de sécurité sociale. Le Guide d’interprétation à l’annexe A contient des informations détaillées sur la classification des impôts.
Dans les pays de l’OCDE, le ratio impôts/PIB s’échelonne en 2023 de 17.7 % au Mexique à 43.8 % en France. Entre 2022 et 2023, le ratio moyen des recettes fiscales au PIB des pays de l'OCDE a décliné de 34.0 % à 33.9 %.
En 2023, les recettes fiscales rapportées au PIB ont baissé par rapport à l'année précédente dans 18 des 36 pays pour lesquels on dispose de données préliminaires, ont augmenté dans 17 pays et sont restées inchangées dans un pays.
La hausse la plus forte en 2023 a été observée au Luxembourg, dont le ratio impôts/PIB a progressé de 2.7 points sous l’effet d'une augmentation, en proportion du PIB, des recettes provenant des impôts sur le revenu des personnes physiques et des cotisations de sécurité sociale. La Colombie, où les recettes fiscales se sont accrues de 2.6 point grâce à la progression des recettes tirées de l’impôt sur les sociétés (IS), se classe au deuxième rang.
Les contractions les plus nettes du ratio impôts/PIB en 2023 (de 3.2 et 3.1 points respectivement) ont eu lieu au Chili et en Corée. Dans les deux cas, cela s’explique principalement par un fléchissement des recettes de l’impôt sur le revenu. Les Etats-Unis et Israël ont également subi un recul de leur ratio impôts/PIB de plus de 2 points.
En prenant comme période de référence une durée plus longue, on s’aperçoit que 29 pays de l’OCDE affichent, en 2023, des ratios impôts/PIB supérieurs à ce qu’ils étaient en 2010, les mouvements à la hausse les plus prononcés concernant le Japon (8.2 points), la République slovaque (7.6 points) et la Grèce (7.5 points). Parmi les neuf pays restants, notons que l’Irlande et la Hongrie ont enregistré, en 2023, un ratio impôts/PIB inférieur de respectivement 5.8 points et 2.6 points au niveau de 2010.
En 2022, dernière année pour laquelle on dispose de données définitives sur les recettes fiscales pour tous les pays de l’OCDE, les cotisations de sécurité sociale ont représenté la partie la plus importante du total des recettes fiscales dans la zone OCDE, soit un peu moins d’un quart de ce montant (24.8 %) en moyenne, devant les impôts sur le revenu des personnes physiques (23.6 %). La TVA a procuré à peine plus du cinquième du total des recettes fiscales (20.8 %) et les autres impôts sur la consommation, une part moindre (10.8 %). En 2022, 12.0 % des recettes fiscales totales provenaient de l’impôt sur les bénéfices des sociétés, le solde se répartissant entre les impôts sur le patrimoine (5.3 %) et les autres impôts.
Entre 2021 et 2022, la part moyenne des recettes provenant des impôts sur le revenu (IRPP et IS combinés) dans le total des recettes fiscales est passée de 1.4 à 36.5 %, la part des recettes de l’IS ayant augmenté tandis que celle des recettes de l’IRPP a baissé au cours de la période. En 2022, la part moyenne des cotisations de sécurité sociale dans la structure fiscale des pays de l’OCDE a diminué en moyenne de 0.8 point et celle des impôts sur les biens et services de 0.4 point.
En moyenne, la part des recettes perçues par les administrations infranationales a reculé entre 2021 et 2022. Entre 2021 et 2022, la part des recettes de l’administration centrale a progressé de 53.5 % à 53.7 % du total des recettes des administrations publiques dans les pays fédéraux, et de 63.6 % à 64.6 % dans les pays unitaires. Dans les pays fédéraux, 17.8 % des recettes étaient perçues par les administrations des États fédérés en moyenne, contre 7.3 % par les collectivités locales en 2022. Au niveau de l’État, la part moyenne des recettes fiscales était comprise entre 1.9 % en Autriche et 38.9 % au Canada, tandis qu’au niveau des collectivités locales, elle oscillait entre 1.8 % au Mexique et 15.8 % en Suisse. Dans les pays à structure unitaire, la part des recettes perçues par les collectivités locales s’est établie à 10.3 % en moyenne, les chiffres s’échelonnant de 0.6 % en Estonie à 35.1 % en Suède.
L’étude spéciale figurant dans la présente édition porte sur les recettes tirées des taxes de santé publique dans les pays de l’OCDE. Les taxes de santé publique, définies par l’Organisation mondiale de la santé comme des taxes prélevées sur des produits ayant un impact négatif sur la santé publique, sont devenues depuis une vingtaine d’années un axe majeur pour les responsables des politiques de finances et de santé publiques. Cette évolution traduit le fait que les taxes de santé publique sont un moyen d’atteindre deux objectifs : non seulement elles constituent une source de recettes, certes modeste, mais stables, utiles pour financer des dépenses publiques, mais en outre, il a été démontré qu’elles sont un moyen efficace par rapport à son coût de réduire la consommation de produits nocifs pour la santé, et donc d’améliorer les résultats en matière de santé. Si tous les pays de l’OCDE appliquent des taxes sur l’alcool et le tabac, les taxes sur les boissons sucrées sont relativement nouvelles et ne sont en revanche pas encore en vigueur dans tous les pays.
Cette étude spéciale a pour objet d’examiner, à partir des données détaillées communiquées par les pays à l’occasion de la présente édition des Statistiques des recettes publiques, les recettes tirées des droits d’accise sur l’alcool, le tabac et les boissons sucrées entre 2000 et 2022. Les données sur les recettes publiques constituent un socle essentiel pour la conception des taxes de santé publique et le suivi de leur efficacité, même si les tendances en la matière doivent être interprétées avec prudence car il est parfois difficile de mettre clairement en évidence les facteurs sous-jacents. Les comparaisons internationales des niveaux de recettes devraient également tenir compte des différences, d’un pays à l’autre, entre les modes de consommation. Dans les pays de l’OCDE, les recettes tirées des trois taxes de santé publique susmentionnées ont représenté en moyenne 0.74 % du PIB et 2.24 % du montant total des recettes fiscales en 2022. Dans 27 des 38 pays de l’OCDE, les droits d’accise sur le tabac ont été la principale source des recettes générées par les taxes de santé publique au titre de cette même année. Les recettes provenant des droits d’accise sur la santé ont diminué en moyenne, en proportion du PIB, entre 2000 et 2022 dans la zone OCDE (surtout depuis 2010), le repli le plus marqué étant observé pour les droits d’accise sur l’alcool.
