Le rapport préconise de s’orienter vers une approche plus globale et systémique de l’indépendance des ISC. Le renforcement de l’indépendance exige non seulement de consolider les dispositions juridiques, mais aussi d’améliorer les pratiques institutionnelles, de renforcer la coordination entre les différents acteurs et de s’employer activement à instaurer un climat de confiance. Cela implique notamment d’investir dans le renforcement des capacités, de clarifier les rôles et les responsabilités et de mettre en place des processus clairs et transparents pour faciliter l’interaction entre les ISC et les autres parties prenantes.
Pour l’exécutif, les priorités consistent notamment à combler les lacunes dans l’exercice des principales responsabilités en matière de reddition de comptes, notamment en matière de comptabilité, de contrôle interne et d’audit interne. Lorsque ces fonctions sont déficientes ou appliquées de manière incohérente, les ISC risquent d’être amenées à assumer des rôles qui brouillent la frontière entre la gestion et le contrôle. Renforcer l’appropriation de ces fonctions par le pouvoir exécutif à l’égard de ces fonctions, tout en améliorant la transparence budgétaire et en assurant un suivi systématique des recommandations d’audit, contribuerait à rétablir une séparation fonctionnelle plus claire et à réduire les pressions pesant sur l’indépendance des ISC. Il est essentiel de veiller à ce que tout processus de nomination des dirigeants des ISC se déroule en toute transparence et sur la base du mérite, tout comme il est essentiel d’évaluer avec soin les implications plus larges des réformes juridiques qui affectent le mandat des ISC et l’équilibre de l’écosystème de redevabilité.
Pour le corps législatif, il reste essentiel de renforcer le cadre juridique et institutionnel régissant les ISC. Il s’agit notamment de garantir des procédures de nomination transparentes et fondées sur le mérite, des garanties solides en matière de durée du mandat et de révocation, ainsi que des dispositions institutionnelles qui assurent la continuité et limitent au maximum l’influence politique. Compte tenu des contraintes de moyens constatées dans plusieurs contextes, le renforcement des capacités du pouvoir législatif en matière d’analyse et de suivi des conclusions d’audit, ainsi que la mise en place de procédures claires pour les demandes d’audit et le traitement des rapports, peuvent contribuer à renforcer davantage le contrôle tout en respectant l’autonomie des ISC et en réduisant les risques d’une implication politisée ou incohérente dans les processus d’audit.
D’autres acteurs ont également un rôle à jouer. Le pouvoir judiciaire apporte sa contribution non seulement par le biais de garanties juridiques formelles, mais aussi grâce à la crédibilité et à l’applicabilité de ces garanties dans la pratique. Les donateurs peuvent soutenir des réformes coordonnées et adaptées au contexte. En remédiant à la fragmentation observée au sein des organes de contrôle, une meilleure collaboration peut améliorer l’efficacité globale du système de reddition de comptes.
Enfin, les ISC elles-mêmes jouent un rôle central dans le renforcement de leur indépendance dans la pratique. Les ISC qui jouissent d’une plus grande crédibilité et d’un engagement plus fort de la part des parties prenantes sont mieux à même de résister aux pressions extérieures. En appliquant systématiquement les normes internationales, en assurant un suivi rigoureux des recommandations et en maintenant un travail d’audit de haute qualité, elles peuvent renforcer leur crédibilité technique. Des processus transparents de sélection des audits, une communication proactive et une implication significative des parties prenantes peuvent renforcer davantage la confiance et la visibilité. En outre, il est essentiel de disposer de solides dispositifs d’intégrité interne et de garanties claires régissant les interactions avec les entités auditées afin d’atténuer les risques d’influence indue.
Dans l’ensemble, le rapport montre que l’indépendance n’est pas un état juridique figé, mais un résultat dynamique façonné par les institutions, les relations et la confiance. En tenant compte à la fois des aspects formels et informels et en favorisant la mise en place d’un écosystème de redevabilité efficace, les pays peuvent renforcer la résilience, la crédibilité et l’impact de leurs institutions supérieures de contrôle.
