De nombreux pays mettent en œuvre des lois prévoyant des salaires inférieurs au salaire minimum pour les jeunes, l’objectif étant d’encourager leur embauche. Or, ces lois créent souvent des disparités selon l’âge, ce qui peut être jugé discriminatoire. Par ailleurs, les jeunes travailleurs qui perçoivent ce salaire minimum peuvent avoir des difficultés à s’assurer un niveau de revenu suffisant malgré leur participation active au marché du travail. Pour lutter contre la discrimination fondée sur l’âge, et suite aux activités de lobbying et de sensibilisation des syndicats, la Belgique a progressivement aboli les rémunérations inférieures au salaire minimum pour les 18-20 ans, au niveau national, entre 2013 et 2015.
Suppression de la dégressivité du salaire minimum pour les jeunes – Belgique
Abstract
La Belgique applique un système de salaire minimum différencié qui accorde la priorité aux réglementations sectorielles, les normes nationales fixant le seuil minimal. Il existe donc plusieurs niveaux de salaire minimum, qui varient selon le secteur, les barèmes sectoriels dépassant souvent le niveau de référence national. Les syndicats et leurs branches jeunesse ont pendant des années mené des campagnes énergiques en faveur de la suppression des rémunérations inférieures au salaire minimum applicables aux jeunes au niveau national, notamment dans le cadre d’actions de lobbying et de campagnes médiatiques. Entre avril 2013 et janvier 2015, le gouvernement belge a progressivement supprimé ce type de rémunération pour les salariés âgés de 18 à 20 ans, ce qui s’est traduit par des augmentations salariales de 6 % pour les jeunes de 20 ans, de 12 % pour ceux de 19 ans et de 18 % pour ceux de 18 ans.
Les salaires inférieurs au minimum ont cependant été rétablis en 2019, le gouvernement souhaitant augmenter le taux d’embauche des jeunes (sans expérience). Pour compenser la perte salariale, les employeurs qui diminuent le salaire des jeunes sont toutefois tenus par la loi de leur verser un supplément compensatoire égal à la différence entre le salaire minimum général et le salaire minimum pour les jeunes. Ils n’ont toutefois pas à payer de cotisations de sécurité sociale sur cette compensation, contrairement à ce qui se produirait dans le cas d’un salaire plus élevé.
La réforme visait les salaires inférieurs au minimum national, mais elle a eu une incidence variable selon les secteurs. D’après les données du ministère du Travail, 43 % des secteurs environ appliquaient auparavant le système du salaire minimum régressif aux jeunes travailleurs. Néanmoins, 64 % d’entre eux l’avaient déjà supprimé avant la réforme, plusieurs ayant amorcé ce changement dès 2007. Durant la réforme, entre 2013 et 2015, 12 % des secteurs ont aboli les salaires inférieurs au minimum pour les jeunes.
Une analyse des doubles différences des secteurs concernés révèle que la suppression des salaires inférieurs au minimum a eu une incidence positive sur les rémunérations et la probabilité de maintien dans l’emploi, mais négative sur le taux d’accès à l’emploi des jeunes dans ces secteurs. Concrètement, la baisse des recrutements induite par l’augmentation du salaire minimum a été presque entièrement compensée par la diminution du nombre de jeunes quittant leur emploi. Dans l’ensemble, la mesure a réussi à augmenter les salaires sans avoir de retombées significatives sur le taux de chômage, les accords sectoriels ayant toutefois légèrement atténué ses effets.
La réforme des salaires inférieurs au minimum pour les jeunes a aussi clairement illustré l’utilité de la négociation collective pour les jeunes travailleurs. Les syndicats ont efficacement défendu les intérêts de ces derniers en réclamant, dans un premier temps, la suppression des barèmes qui leur étaient applicables puis, quand ils ont été rétablis, l’instauration d’une compensation salariale.
Lectures complémentaires
[1] Berntsen, L. (2019), Vakbonden en jongeren - Belgische inspiratie voor de Nederlandse vakbeweging, https://www.researchgate.net/publication/339827124_Vakbonden_en_jongeren_Belgische_inspiratie_voor_de_Nederlandse_vakbeweging.
[2] Federale Overheidsdienst (2019), Starterslonen voor jongeren, https://werk.belgie.be/nl/themas/werkgelegenheid-en-arbeidsmarkt/werkgelegenheidsmaatregelen/starterslonen-voor-jongeren (accessed on February 2024).
[3] López Novella, M. (2018), Removing youth sub-minimum wage rates in Belgium : did it affect youth employment, https://www.plan.be/uploaded/documents/201803160911160.WP_1804_11675.pdf.
[4] Pulignano, V. and N. Doerflinger (2014), Belgian Trade Unions and the Youth : Initiatives and Challenges, Centre for Sociological Research (CeSO), Louvain, https://soc.kuleuven.be/ceso/ceso-reports-1/141001belgium-trade-unions-and-the-youth-final.pdf.
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