Les parents isolés, et plus particulièrement les mères célibataires, sont moins nombreux à participer au marché du travail que les autres groupes démographiques. Combiner la garde d’enfants avec le travail peut être difficile pour les parents célibataires, et les incitations financières à travailler sont limitées pour les emplois peu rémunérés. Tout revenu supplémentaire gagné entraînant souvent une réduction correspondante des prestations sans lien avec le travail, le travail supplémentaire perd de son attrait. Le fait de rester extérieur au marché du travail pendant de longues périodes diminue les chances de trouver un emploi à l’avenir, une fois les enfants un peu plus âgés. En revanche, si les parents isolés bénéficiaires de l’aide sociale occupent un emploi à temps partiel, ils peuvent accumuler une expérience professionnelle précieuse qui pourrait leur faciliter leur accès futur à des emplois à temps plein et leur permettre de sortir de la dépendance à l’égard de l’aide sociale. Pour améliorer la participation au marché du travail des parents isolés aux Pays-Bas, entre 2009 et 2010, le gouvernement néerlandais a mis en place un système de non-prise en considération des revenus des parents isolés bénéficiaires de l’aide sociale, dans le cadre d’une expérience plus vaste. Aux Pays-Bas, les prestations sociales garantissent un revenu minimum à tous les travailleurs au chômage ou à temps partiel. Les prestations sociales diminuent généralement à mesure des revenus supplémentaires gagnés. Au moment de l’expérience, près de 300 000 personnes aux Pays-Bas bénéficiaient de prestations sociales. Parmi elles, pas moins de 26 % étaient des parents isolés, notamment des mères célibataires. Sur l’ensemble des parents isolés néerlandais, 10.6 % dépendaient de l’aide sociale.
Non-prise en considération des revenus des parents isolés bénéficiaires de l’aide sociale – Pays-Bas
Abstract
Dans le cadre de cette expérience, 14 municipalités néerlandaises ont appliqué la non-prise en considération des revenus des parents isolés bénéficiaires de l’aide sociale ayant au minimum un enfant de moins de 12 ans. La non-prise en considération des revenus a pris la forme suivante : les parents isolés ont été autorisés à conserver 4 EUR par heure travaillée, avec un plafond de 120 EUR nets par mois. Pour plus de contexte, à cette période, le salaire minimum était de 7.50 EUR par heure et la prestation sociale nette était d’environ 900 EUR pour les parents isolés âgés de 21 à 65 ans, contre 480 EUR pour les parents de moins de 21 ans. Il est important de noter que la non-prise en considération des revenus n’avait pas pour objectif de provoquer une sortie immédiate de l’aide sociale. Au contraire, son objectif premier consistait à favoriser l’acquisition d’une expérience professionnelle, facilitant ainsi la tâche des mères célibataires qui souhaiteraient trouver un emploi à temps plein plus tard dans leur vie.
Entre 2009 et 2010, 5 à 6 % des parents isolés du groupe cible ont bénéficié du principe de non-prise en considération des revenus. Dans certaines municipalités, plus de 10 % des parents isolés ont demandé à bénéficier de la non-prise en considération des revenus, tandis que dans d’autres, ce pourcentage est resté inférieur à 3.5 %. Pour les mères célibataires, la non-prise en considération des revenus a stimulé l’emploi à temps partiel dans les deux ans de 13.9 points de pourcentage en moyenne (de 4.2 % à 18.1 %). Les parents qui travaillaient déjà tout en percevant des prestations sociales ont augmenté leur nombre d’heures de travail, entraînant une hausse de 13.1 % des revenus de ceux qui gagnaient entre 250 et 500 euros auparavant. Une analyse de la différence du deuxième degré de l’expérience a montré que la non-prise en considération des revenus a non seulement stimulé les revenus de toutes les mères célibataires, mais a aussi considérablement augmenté l’emploi (à temps partiel) des mères célibataires immigrées. Cette expérience a également montré que les politiques devraient mettre l’accent sur des stratégies de communication efficace en vue d’informer les parents isolés de l’existence du principe de non-prise en considération des revenus : en effet, un tiers des personnes interrogées dans le cadre d’une étude n’avaient pas connaissance de l’existence de ces mesures dans leur municipalité.
Lectures complémentaires
[2] Knoef, M., J. Leenheer and M. Von Bergh (2011), Experiment Bevordering Arbeidsparticipatie Alleenstaande Ouders WWB, Tweede Kamer, https://www.tweedekamer.nl/kamerstukken/detail?id=2011D51775&did=2011D51775.
[1] Knoef, M. and J. Ours (2016), “How to stimulate single mothers on welfare to find a job: evidence from a policy experiment”, Journal of Population Economics, Vol. 29/4, pp. 1025-1061, https://doi.org/10.1007/s00148-016-0593-0.
Ce document, ainsi que les données et cartes qu’il peut comprendre, sont sans préjudice du statut de tout territoire, de la souveraineté s’exerçant sur ce dernier, du tracé des frontières et limites internationales, et du nom de tout territoire, ville ou région.
© OCDE 2024
Attribution 4.0 International (CC BY 4.0)
Cette œuvre est mise à disposition sous la licence Creative Commons Attribution 4.0 International. En utilisant cette œuvre, vous acceptez d’être lié par les termes de cette licence (https://creativecommons.org/licenses/by/4.0/).
Attribution – Vous devez citer l’œuvre.
Traductions – Vous devez citer l’œuvre originale, identifier les modifications apportées à l’original et ajouter le texte suivant : En cas de divergence entre l’œuvre originale et la traduction, seul le texte de l’œuvre originale sera considéré comme valide.
Adaptations – Vous devez citer l’œuvre originale et ajouter le texte suivant : Il s’agit d’une adaptation d’une œuvre originale de l’OCDE. Les opinions exprimées et les arguments utilisés dans cette adaptation ne doivent pas être rapportés comme représentant les vues officielles de l’OCDE ou de ses pays Membres.
Contenu provenant de tiers – La licence ne s’applique pas au contenu provenant de tiers qui pourrait être incorporé dans l’œuvre. Si vous utilisez un tel contenu, il relève de votre responsabilité d’obtenir l’autorisation auprès du tiers et vous serez tenu responsable en cas d’allégation de violation.
Vous ne devez pas utiliser le logo de l’OCDE, l’identité visuelle ou l’image de couverture sans autorisation expresse ni suggérer que l’OCDE approuve votre utilisation de l’œuvre.
Tout litige découlant de cette licence sera réglé par arbitrage conformément au Règlement d’arbitrage de la Cour permanente d’arbitrage (CPA) de 2012. Le siège de l’arbitrage sera Paris (France). Le nombre d’arbitres sera d’un.
