Ce document, ainsi que les données et cartes qu’il peut comprendre, sont sans préjudice du statut de tout territoire, de la souveraineté s’exerçant sur ce dernier, du tracé des frontières et limites internationales, et du nom de tout territoire, ville ou région.
Les données statistiques concernant Israël sont fournies par et sous la responsabilité des autorités israéliennes compétentes. L’utilisation de ces données par l’OCDE est sans préjudice du statut des hauteurs du Golan, de Jérusalem-Est et des colonies de peuplement israéliennes en Cisjordanie aux termes du droit international.
© OCDE 2024
Attribution 4.0 International (CC BY 4.0)
Cette œuvre est mise à disposition sous la licence Creative Commons Attribution 4.0 International. En utilisant cette œuvre, vous acceptez d’être lié par les termes de cette licence (https://creativecommons.org/licenses/by/4.0/).
Attribution – Vous devez citer l’œuvre.
Traductions – Vous devez citer l’œuvre originale, identifier les modifications apportées à l’original et ajouter le texte suivant : En cas de divergence entre l’œuvre originale et la traduction, seul le texte de l’œuvre originale sera considéré comme valide.
Adaptations – Vous devez citer l’œuvre originale et ajouter le texte suivant : Il s’agit d’une adaptation d’une œuvre originale de l’OCDE. Les opinions exprimées et les arguments utilisés dans cette adaptation ne doivent pas être rapportés comme représentant les vues officielles de l’OCDE ou de ses pays Membres.
Contenu provenant de tiers – La licence ne s’applique pas au contenu provenant de tiers qui pourrait être incorporé dans l’œuvre. Si vous utilisez un tel contenu, il relève de votre responsabilité d’obtenir l’autorisation auprès du tiers et vous serez tenu responsable en cas d’allégation de violation.
Vous ne devez pas utiliser le logo de l’OCDE, l’identité visuelle ou l’image de couverture sans autorisation expresse ni suggérer que l’OCDE approuve votre utilisation de l’œuvre.
Tout litige découlant de cette licence sera réglé par arbitrage conformément au Règlement d’arbitrage de la Cour permanente d’arbitrage (CPA) de 2012. Le siège de l’arbitrage sera Paris (France). Le nombre d’arbitres sera d’un.
