Un problème essentiel pour les pays consiste à définir sous quelle forme apporter un appui financier (prêts, allocations ou bourses d’études) aux étudiants de l’enseignement supérieur. Les autorités doivent examiner comment les différentes formes d’aide peuvent influer sur la capacité des étudiants à entreprendre et mener à terme des études supérieures et à s’insérer sans difficultés sur le marché de l’emploi. Les Pays-Bas ont expérimenté différents modèles de financement et appliquent actuellement une approche plurielle pour aider les étudiants à couvrir leurs frais de subsistance et d’éducation. La diversité des instruments de financement proposés permet aux autorités de répondre aux besoins des différentes catégories d’étudiants.
Aide financière aux étudiants de l’enseignement supérieur – Pays‑Bas
Abstract
En 1986, les Pays-Bas ont instauré une aide de base et une aide sous condition de ressources pour les étudiants de l’enseignement supérieur, notamment ceux des écoles supérieures de sciences appliquées et des universités. En 1996, l’allocation de base a été subordonnée aux résultats de l’étudiant : ceux qui obtenaient leur diplôme en moins de dix ans voyaient leur allocation convertie en don, les autres devaient la rembourser. En 2015, cette formule a été remplacée par un système de prêts publics exigeant des étudiants qu’ils remboursent l’État à compter de deux ans après l’obtention de leur diplôme. Cette décision traduisait le sentiment selon lequel les individus doivent assumer une plus grande part du financement de leur éducation supérieure compte tenu des avantages qu’ils en tirent ultérieurement. Toutefois, les inquiétudes de la population quant à l’équité du système ont amené le gouvernement néerlandais à rétablir l’aide de base en 2023. Il a en outre promis d’indemniser les étudiants qui avaient contracté des prêts dans le cadre du système antérieur. Selon le système actuel, les étudiants ont droit à une bourse fondée sur les résultats qui assure 120 EUR par mois à ceux qui vivent chez leurs parents, et 302 EUR par mois aux autres. Les bourses sont converties en dons s’ils obtiennent leur diplôme dans un délai de dix ans. Dans le cas contraire, ils doivent rembourser l’État. Par ailleurs, une bourse complémentaire sous condition de ressources est accessible aux étudiants dont le revenu annuel des parents ne dépasse pas 70 000 EUR. Ils peuvent recevoir jusqu’à 458 EUR par mois, et la bourse est également convertie en don s’ils obtiennent leur diplôme dans un délai de dix ans. Enfin, les étudiants peuvent aussi contracter des prêts pour couvrir leurs frais de subsistance et d’études, mais ils doivent les rembourser avec intérêts après obtention du diplôme.
Le dispositif actuel n’ayant été mis en place qu’en 2023, on ne dispose pas d’éléments attestant son efficacité. Le système antérieur, en revanche, a fait l’objet d’une évaluation approfondie, et les études ont montré que le mécanisme de prêts n’influait en rien sur le flux d’étudiants dans l’enseignement supérieur et qu’il n’accentuait pas les disparités de participation entre catégories socioéconomiques. Le système de prêts a néanmoins été jugé injuste : les étudiants à faible revenu étaient plus susceptibles de contracter des prêts pendant cette période et, par conséquent, de s’endetter. De plus, par manque d’informations, un quart des étudiants qui avaient droit à des bourses sous condition de ressources n’ont pas demandé cette aide supplémentaire. Ce constat met en lumière les difficultés liées à la mise en place d’un mécanisme de prêts équitable et efficace. L’exemple néerlandais témoigne également des avantages que présente l’association de différents instruments de financement.
Lectures complémentaires
[1] Bolhaar, J., S. Kuijpers and M. Zumbuehl (2020), Effect Wet studievoorschot optoegankelijkheid en leengedrag, CPB Policy Brief, https://www.cpb.nl/sites/default/files/omnidownload/CPB-Policy-Brief-Effect-Wet-studievoorschot-op-toegankelijkheid-en-leengedrag.pdf.
[2] DUO (n.d.), Student finance, https://duo.nl/particulier/student-finance/.
[3] NOS (2022), Basisbeurs voor hoger onderwijs opnieuw ingevoerd, studenten vinden bedrag te laag, https://nos.nl/artikel/2422616-basisbeurs-voor-hoger-onderwijs-opnieuw-ingevoerd-studenten-vinden-bedrag-te-laag.
[4] Rijksoverheid (n.d.), Veranderingen studiefinanciering 2023, https://www.rijksoverheid.nl/onderwerpen/hoger-onderwijs/veranderingen-studiefinanciering-2023.
[5] Visser, D., M. Zumbuehl and S. Konijn (2020), Niet-gebruik van de aanvullende beurs, https://www.cpb.nl/sites/default/files/omnidownload/CPB-Notitie-Niet-gebruik-van-de-aanvullende-beurs.pdf.
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