Dans le cadre des travaux en cours du Cadre inclusif OCDE/G20 sur le BEPS visant à mettre en œuvre la Solution à deux piliers pour relever les défis fiscaux soulevés par la numérisation de l’économie, l’OCDE sollicite les commentaires du public sur l’exclusion des industries extractives du Montant A dans le cadre du Pilier Un.
L'exclusion des industries extractives exclura du champ d'application du Montant A les bénéfices provenant des Activités extractives. L’exclusion s’applique lorsque le Groupe tire un chiffre d’affaires de l’exploitation de Produits extractifs et que le Groupe a réalisé l’Exploration, le Développement ou l’Extraction en question. Cette approche reflète l’objectif politique d’exclure les rentes économiques générées par des ressources extractives spécifiques à un emplacement qui ne devraient être imposées que dans la juridiction de source. Cette approche ne diminue pas la portée globale du Montant A, car l’exclusion est limitée en ce qui concerne les bénéfices générés par des activités ayant lieu au-delà de la juridiction de source, ou plus tard dans la chaîne de production ou de fabrication.
