La sécurité fiscale des entreprises multinationales est un élément important des décisions d’investissement et peut avoir des répercussions importantes sur la croissance économique. L’amélioration des mécanismes de règlement des différends est un élément clé de la sécurité fiscale et fait donc partie intégrante des travaux sur les questions liées au BEPS. Dans le cadre des travaux en cours du Cadre inclusif de l’OCDE/G20 sur le BEPS (Cadre inclusif), l’OCDE a invité le public à formuler des commentaires sur l’examen 2020 de l’action 14 du BEPS. En réponse à l’appel à contributions du public, le Cadre inclusif a reçu plus de 200 pages de la part de près de 30 contributeurs. Cette réunion de consultation publique s’est concentrée sur les questions clés identifiées dans le document de consultation et soulevées dans les contributions écrites reçues dans le cadre du processus de consultation.
Cet événement a été organisé sur Zoom et diffusé en direct sur OECD TV.
