Dans le cadre des travaux en cours visant à élaborer une solution aux défis fiscaux liés à la numérisation de l'économie, le Cadre inclusif OCDE/G20 sur le BEPS sollicite les commentaires du public sur les rapports sur les blueprints des Piliers Un et Deux.
La priorité absolue du Cadre inclusif sur le BEPS de l’OCDE et du G20 (le Cadre inclusif) est d'élaborer une solution aux défis fiscaux soulevés par la numérisation de l’économie. Le 12 octobre 2020, le Cadre inclusif a publié le Rapport sur le blueprint du Pilier Un et le Rapport sur le blueprint du Pilier Deux. Ces documents reflètent la convergence de vues de nombreux membres sur les caractéristiques essentielles, les grands principes et les principaux paramètres des deux Piliers, recensent les questions techniques et administratives en suspens et identifient les aspects stratégiques sur lesquels des divergences entre les membres du Cadre inclusif doivent toujours être surmontées.
Le Cadre inclusif sollicite les contributions des parties prenantes sur les Blueprints et organisera une consultation publique en janvier 2021. Cette consultation aidera les membres du Cadre inclusif à affiner les rapports et à traiter les questions en suspens.
