Programme d'appui à la transition fiscale en Afrique de l'Ouest

Des administrations fiscales robustes sont essentielles pour que les pays d'Afrique de l'Ouest puissent mettre en œuvre des politiques fiscales ambitieuses au service de la mobilisation des ressources intérieures. Cela passe par la formation des fonctionnaires fiscaux des 16 États d’Afrique de l’Ouest dans les domaines des prix de transfert et de l'échange de renseignements avec pour objectif la création d'un réseau régional de fonctionnaires fiscaux dans la sous-région.

Des fonctionnaires fiscaux mieux formés, disposant d’une expertise en matière de prix de transfert et d’échange de renseignements, seront plus à même de mieux détecter les pratiques d’évitement fiscal qui érodent l'assiette fiscale de leur État et pourront à leur tour former les futures générations de fonctionnaires fiscaux en Afrique de l'Ouest.

Les pays en développement ne disposent pas toujours de l'expertise et de l'expérience nécessaires pour négocier efficacement les conventions fiscales, ce qui se traduit par le fait que certaines conventions fiscales soient utilisées à des fins d'évasion fiscale et engendrent ainsi des pertes de revenus significatives pour les États qui les ont conclues. L'utilisation abusive des conventions fiscales, en particulier le chalandage fiscal, est l'une des principales pratiques d'érosion de la base d'imposition et de transfert de bénéfices dans les pays en développement.

Les États d’Afrique de l'Ouest disposent dans leur majorité d'un nombre limité de conventions fiscales dont certaines présentent plusieurs lacunes. Des initiatives de renforcement des capacités se sont avérées nécessaires pour améliorer les compétences des fonctionnaires des pays d’Afrique de l’Ouest en matière de négociation des conventions fiscales. Par ailleurs, une analyse approfondie des conventions fiscales conclues par lesdits États permettrait d’identifier les insuffisances et de fournir des recommandations aux négociateurs en vue d’y remédier.

L'un des principaux défis dans la lutte contre les flux financiers illicites et le blanchiment d'argent en Afrique de l'Ouest est la nécessité de renforcer la coordination entre les acteurs clés, y compris les services de lutte contre la fraude fiscale, les unités de lutte contre la corruption et les agences de blanchiment d'argent, ainsi que les organisations non gouvernementales qui plaident pour la transparence et la responsabilité. Une collaboration efficace entre ces acteurs clés est essentielle pour traiter ces questions à l'échelle régionale.

Par ailleurs, il est également important de répondre aux préoccupations de la société civile en matière de transparence fiscale, et de créer des plateformes pour intégrer ses contributions aux initiatives de transparence en cours dans la sous-région.

De 2020 à 2024, l'OCDE a animé un cycle de formation sur les prix de transfert composé de six ateliers visant à développer l'expertise d'environ une trentaine de vérificateurs fiscaux de 16 États d'Afrique de l'Ouest et des Commissions de la CEDEAO et de l'UEMOA en matière de contrôle des entreprises multinationales. Ce cycle de formation a permis la création d’un réseau régional de spécialistes des prix de transfert dans la sous-région, soutenant ainsi le renforcement durable des capacités mais également la mutualisation des expériences et des bonnes pratiques.

Par ailleurs, le Forum mondial, en collaboration avec les commissions de la CEDEAO et de l'UEMOA, a animé des ateliers à destination des 16 États d’Afrique de l’Ouest afin de les former à l’utilisation des instruments d'échange de renseignements en matière fiscale, au service au service de la lutte contre l'évasion fiscale et l’amélioration de la mobilisation des ressources intérieures.

Dans le cadre de son soutien aux 16 États d’Afrique de l’Ouest, l’OCDE a mené une étude de l’ensemble des conventions fiscales en vigueur au 31 décembre 2020 dans lesdits États, y compris le règlement n°08/2008/CM/UEMOA portant adoption des règles visant à éviter la double imposition au sein de l’UEMOA et des règles d’assistance en matière fiscale. Ladite étude avait pour but d’identifier les lacunes et insuffisances desdites conventions, plus particulièrement en ce qui concerne les dispositions visant à lutter contre l’utilisation abusive des conventions fiscales et à protéger les assiettes fiscales des États. Elle s’est traduite par l'élaboration de 16 rapports inédits, un par pays, qui comportent des recommandations spécifiques à l’intention des négociateurs desdits États sur chacune des conventions fiscales et mettent en lumière les considérations importantes qu’ils pourraient prendre en compte dans le cadre de l’élaboration de leur stratégie et de leurs priorités en matière de négociation de conventions fiscales.

Par ailleurs, des ateliers de formation pratiques sur la négociation des conventions fiscales ont été animés par les experts de l’OCDE, de l’ONU et de pays disposant d’une expertise avérée en la matière afin de former les négociateurs de conventions fiscales des États d’Afrique de l’Ouest pour qu’ils soient en mesure de mieux protéger leur base d’imposition contre les pratiques de chalandage fiscal. 

Afin d’échanger sur les progrès réalisés dans le cadre du PATF en matière de transparence fiscale et entamer une discussion entre les différents acteurs de la lutte contre les flux financiers illicites, le Forum mondial a organisé le 18 juillet 2023 à Accra (Ghana) un séminaire dédié auquel ont participé 27 représentants des administrations fiscales, des unités de lutte contre le blanchiment d'argent et le financement du terrorisme de 12 États d’Afrique de l’Ouest, ainsi que des organisations de la société civile.

Ce séminaire a permis aux experts de la fiscalité et de la lutte contre le blanchiment d'argent d’échanger sur leurs activités et sur les obstacles rencontrés dans la lutte contre les flux financiers illicites mais également de créer des passerelles en matière d’échange domestique de renseignements et de partager leurs bonnes pratiques. Les organisations de la société civile ont apporté un éclairage sur les impacts sociaux et économiques des flux financiers illicites en Afrique de l’Ouest.