Cette semaine, près de 450 délégués de 135 pays et juridictions, ainsi que des observateurs de 11 organisations internationales, se sont réunis au Cap du 7 au 10 avril à l'occasion de la 17ème réunion plénière du Cadre inclusif OCDE/G20 sur l'érosion de la base d'imposition et le transfert de bénéfices (BEPS), hébergée par le gouvernement de l'Afrique du Sud.
L'ordre du jour comprenait des discussions fructueuses sur la mise en œuvre de BEPS, la Solution reposant sur deux piliers pour résoudre les défis fiscaux soulevés par la numérisation de l'économie, et la préparation d'un rapport pour le G20 faisant le point sur les progrès de la mise en œuvre des mesures BEPS. En outre, de nouveaux domaines d'intérêt commun, tels que la mobilité internationale et l'interaction entre fiscalité, inégalités et croissance, seront explorés. Les discussions sur la mobilisation des ressources domestiques ont également pris en compte les perspectives des pays en développement, y compris le besoin permanent de renforcement des capacités.
Dans une Déclaration publique du Cadre inclusif, approuvée lors de la réunion, les membres ont reconnu l'importance de garantir la prévisibilité et la stabilité du système fiscal international ainsi que la nécessité de poursuivre les discussions sur la Solution reposant sur deux piliers et d'autres points à inscrire au programme de travail futur en adoptant une approche par étapes et fondée sur des données probantes.
« Les membres ont réaffirmé leur intérêt commun à prolonger les travaux du Cadre inclusif et à s'adapter à de nouveaux défis et aux perspectives des pays. Dans les années à venir, le Cadre inclusif continuera à faire avancer les travaux de mise en œuvre des mesures BEPS et les discussions sur la Solution reposant sur deux piliers, dans le but de garantir la prévisibilité et la stabilité », ont déclaré Marlene Nembhard Parker et Tim Power, coprésidents du Cadre inclusif.
« Je me félicite des résultats de cette réunion du Cadre inclusif au Cap. Elle donne une direction claire concernant l’avenir de cette plateforme précieuse et importante pour la coopération fiscale internationale, y compris s’agissant de la poursuite des discussions concernant la Solution reposant sur deux piliers pour garantir la prévisibilité et la stabilité au sein du système fiscal international » a déclaré Mathias Cormann, Secrétaire général de l’OCDE.
« Outre la poursuite des travaux sur BEPS et la Solution reposant sur deux piliers, le Cadre inclusif explorera également des questions fiscales émergentes et continuera à trouver des solutions qui protègent les assiettes fiscales des pays, mobilisent les ressources domestiques et favorisent la croissance », a déclaré Manal Corwin, directrice du Centre de politique et d'administration fiscales de l'OCDE.
De plus amples informations sur le Cadre inclusif sur le BEPS sont disponibles à l'adresse suivante : https://www.oecd.org/fr/themes/erosion-de-la-base-d-imposition-et-transfert-de-benefices-beps.html
Pour toute question, veuillez contacter le Centre de politique et d'administration fiscales de l'OCDE : ctp.communications@oecd.org