L'OCDE publie aujourd'hui un outil de tarification et des fiches d'information pour faciliter la compréhension et l'application de l'approche simplifiée et rationalisée en matière de prix de transfert.
Le Montant B, dans le cadre de la Solution reposant sur deux piliers pour résoudre les défis fiscaux soulevés par la numérisation de l'économie, propose une méthode simplifiée et rationalisée pour appliquer le principe de pleine concurrence aux activités de distribution et de commercialisation basiques exercées dans un pays, en mettant particulièrement l’accent sur les besoins des pays disposant de faibles capacités administratives. Cela inclut :
- Les fiches d’information (disponible en anglais) fournissent une vue d’ensemble des mécanismes du Montant B, notamment les étapes que les contribuables et les administrations fiscales doivent suivre pour l’appliquer.
- L’Outil de tarification a été développé pour calculer automatiquement le rendement du Montant B pour une entité testée éligible, nécessitant uniquement des données minimales en entrée. Cet outil vise à optimiser davantage les bénéfices administratifs et de simplification, tant pour les administrations fiscales que pour les contribuables. Il sera mis à jour chaque année pour refléter toute modification de la matrice de prix et d'autres points de données pertinents pour l'application des ajustements du Montant B. Comme indiqué dans les orientations publiées en février 2024, les juridictions peuvent choisir d'appliquer cette approche simplifiée et rationalisée aux transactions éligibles des entités testées situées dans leur juridiction pour les exercices fiscaux débutant à compter du 1er janvier 2025. L'inclusion de juridictions dans cet outil est illustrative et ne signifie pas qu'une juridiction particulière a adopté ou envisage d’adopter le Montant B. La liste des juridictions ayant mis en œuvre le Montant B sera maintenue séparément.
L’adoption du Montant B est encore à l’étude par de nombreux membres du Cadre inclusif, qui prennent le temps de finaliser leurs procédures administratives et législatives nationales, tout en tenant compte d’autres priorités fiscales concurrentes pour 2025/2026.
Le Montant B est facultatif, et les membres du Cadre inclusif sont encouragés à informer les contribuables suffisamment à l’avance de son entrée en vigueur dans leur juridiction. Pour faciliter la coordination, l’OCDE tiendra à jour une liste des pays ayant officiellement confirmé leur adoption du Montant B, incluant la date d’adoption. Cette liste sera publiée sur le site de l’OCDE et régulièrement mise à jour au fur et à mesure des annonces formelles des juridictions.
L’OCDE organisera un webinaire technique le 11 février 2025 sur les derniers développements liés au Montant B, incluant une démonstration de l’Outil d’Automatisation des Prix. Les détails d’inscription seront communiqués prochainement.
Pour en savoir plus sur le Montant B, consultez : https://www.oecd.org/fr/topics/sub-issues/transfer-pricing/pillar-one-amount-b.html
Pour toute information complémentaire, les journalistes et autres parties prenantes sont invités à contacter Manal Corwin (+33 1 45 24 18 80), Directrice du Centre de politique et d’administration fiscales de l’OCDE, ou ctp.communications@oecd.org.
