Les Statistiques des recettes publiques en Afrique 2024 est une publication conjointe du Centre de politique et d’administration fiscales de l’OCDE, du Centre de développement de l’OCDE, de la Commission de l’Union africaine, du Forum sur l’administration fiscale africaine et, avec l’assistance technique de la Banque africaine de développement et du Cercle de réflexion et d’échange des dirigeants des administrations fiscales et le soutien financier des gouvernements de l'Irlande, du Japon, du Luxembourg, des Pays-Bas, de la Norvège, de l'Espagne, de la Suède, de la Suisse, du Royaume-Uni et de l'Union européenne.

Le rapport fournit des données détaillées et comparables à l’échelle internationale, sur les recettes fiscales et non fiscales de 36 pays africains. Son approche repose sur la méthodologie bien établie du guide d’interprétation de l’OCDE, devenue une source de référence essentielle pour les pays membres de l’Organisation et de nombreux pays non-membres. La méthodologie figure en Annexe A de ce présent rapport. Des comparaisons sont également effectuées avec la moyenne des économies de l’OCDE et avec celle des économies couvertes par les Statistiques des recettes publiques en Amérique latine et dans les Caraïbes et les Statistiques des recettes publiques en Asie et Pacifique.

Dans cette publication, le terme « impôts » fait référence uniquement aux « versements obligatoires sans contrepartie aux administrations publiques ». Les impôts sont « sans contrepartie » en ce sens que les prestations fournies par les administrations aux contribuables ne sont pas normalement proportionnelles à leurs paiements. La méthodologie de l’OCDE consiste à classer les impôts en fonction de l’assiette : le revenu, les bénéfices et les gains en capital (rubrique 1000), les salaires et la main-d’œuvre (rubrique 3000), le patrimoine (rubrique 4000), les biens et les services (rubrique 5000) et autres impôts (rubrique 6000). Les cotisations obligatoires de sécurité sociale versées aux administrations publiques sont aussi traitées comme des impôts et classées dans la rubrique 2000. Des informations plus détaillées sur la notion et la classification des impôts sont présentées à l’annexe A.

Le terme « recettes non fiscales » recouvre toutes les recettes des administrations publiques qui ne sont pas considérées comme des « impôts » selon la définition de l’OCDE. Les recettes non fiscales incluent les dons (comme l’aide extérieure), les rendements d’investissements publics, les rentes tirées de l’extraction de ressources du domaine public, la vente de biens et de services produits par le secteur public et les amendes et confiscations. On trouvera, à l’annexe B, des informations plus détaillées sur ces catégories de recettes.

Le chapitre 1 et le chapitre 2 du rapport offrent une vue d’ensemble des grandes tendances de 2013 à 2023, dans les 36 pays participants, des recettes fiscales et non fiscales respectivement. Le chapitre 3 est une étude spéciale sur la facilitation et la confiance en tant que moteurs de la conformité fiscale volontaire, basée sur une étude qui a été publiée par l'ATAF. Le chapitre 4 examine le niveau des recettes fiscales par principaux types d'impôts et l’évolution des structures fiscales des 36 pays depuis 1990. Les chapitres 5 et 6 fournissent respectivement des données détaillées sur les recettes fiscales et non fiscales par pays ainsi qu'une comparaison des structures des recettes non fiscales dans le temps dans les 36 pays.