Les recettes d’impôts sur les sociétés ont augmenté tandis que leurs taux légaux sont restés stables, selon de nouvelles données de l’OCDE diffusées aujourd’hui.
Découvrez la Base de données de l’OCDE sur les taux d’imposition des bénéfices des sociétés ainsi que le rapport phare Statistiques de l’impôt sur les sociétés, qui présente des données sur les taux d’imposition des sociétés, les recettes de l’impôt sur les sociétés, les taux effectifs d’imposition, les incitations fiscales à la R D et les analyses relatives au BEPS.
Les incitations fiscales fondées sur les revenus en faveur de la R-D et de l’innovation (IBTI) figurent dans la panoplie d’instruments de la politique d’innovation de la plupart des pays de l’OCDE et d’autres grandes économies. Les IBTI réduisent les impôts dus sur les revenus que les entreprises tirent de leurs activités d’innovation et peuvent prendre de nombreuses formes.
