Ce document évalue l’impact de l’impôt minimum mondial (IMM) en s’appuyant sur des données inédites relatives aux activités mondiales des grandes entreprises multinationales (EMN). Il parvient à quatre grandes conclusions. Premièrement, l’IMM réduit les incitations à transférer des bénéfices. Deuxièmement, l’IMM réduira le montant des bénéfices faiblement imposés au niveau mondial grâce au recul des pratiques de transfert de bénéfices et à l’impôt complémentaire. Troisièmement, on estime que l’IMM devrait accroître les recettes. Enfin, l’IMM devrait résorber les écarts de taux d’imposition entre juridictions, ce qui pourrait avoir d’importantes répercussions sur l’efficience de la répartition de l’investissement et de l’activité économique au niveau mondial.
L’impôt minimum mondial et l’imposition des bénéfices des EMN
OECD Taxation Working Papers
