Forum mondial sur la transparence et l'échange de renseignements à des fins fiscales

Créé en 2009, le Forum mondial sur la transparence et l'échange de renseignements à des fins fiscales rassemble 174 juridictions, dont tous les pays de l'OCDE, tous les pays du G20 et centres financiers. La majorité de ses membres sont des pays en développement. Ils collaborent sur un pied d'égalité pour faire progresser la transparence fiscale et mettre fin à l'évasion fiscale transfrontalière, afin de soutenir la mobilisation des ressources nationales. Le renforcement de la transparence fiscale et de l'échange de renseignements a permis de dégager au moins 135 milliards EUR de recettes supplémentaires depuis 2009, dont environ 48 milliards EUR identifiés par les pays en développement.

Le Forum mondial accompagne l’ensemble de ses membres par un suivi continu et l'examen rigoureux par les pairs de la mise en œuvre des normes internationales de transparence fiscale : la norme relative à la transparence et à l’échange de renseignements sur demande (ERD) et les normes relatives à l’échange automatique de renseignements, qui couvrent les comptes financiers dans le cadre de la Norme commune de déclaration (NCD) et les transactions en crypto-actifs, à travers le Cadre de déclaration des crypto-actifs (CDC), y compris des processus d’évaluation rigoureux concernant les exigences en matière de confidentialité et protection des données.

Depuis 2011, le Forum mondial met en œuvre un programme complet de renforcement des capacités afin de favoriser la mise en œuvre et l’application efficaces des normes de transparence fiscale. Ce programme comprend des sessions de formation, des initiatives d’apprentissage entre pairs, une assistance technique, des boîtes à outils et des cours en ligne couvrant tous les aspects de la transparence fiscale et de l’échange de renseignements. Chaque année, il contribue à renforcer les capacités de milliers de fonctionnaires à travers le monde. Il apporte également une aide directe à une centaine de juridictions, en les aidant à renforcer leurs cadres juridiques et leurs capacités opérationnelles, ainsi qu’à mettre en œuvre les normes.