Cette consultation publique est terminée. La Recommandation de l'OCDE sur l'intégrité de l'information a été adoptée par le Conseil de l'OCDE le 17 décembre 2024.
Projet de Recommandation de l'OCDE sur l'intégrité de l'information
Consultation publique
- Période de soumission
- 8-28 novembre 2024
Partagez
Facebook
Twitter
LinkedIn
Contexte
L'OCDE a sollicité les avis de toute partie intéressée sur un projet de Recommandation sur l'intégrité de l'information. Le projet de Recommandation vise à fournir des orientations aux administrations pour promouvoir l'intégrité de l'information, dans le respect des droits humains universels que sont la liberté d'opinion et la liberté d'expression.
Cette consultation publique était ouverte à toutes les parties prenantes de tous les pays, notamment les médias, les journalistes, le secteur privé, les organisations de la société civile, les syndicats, ainsi que les chercheurs, les citoyens intéressés, les organisations internationales et les experts au sein de l’administration.
À propos
Promouvoir l'accessibilité et la libre circulation d'une information de qualité et fondée sur des preuves est essentiel pour préserver les droits humains que sont la liberté d'opinion et la liberté d'expression.
Conscients de la nécessité de renforcer leur action dans ce domaine, les Membres de l'OCDE ont soutenu la création du Hub sur l'intégrité de l'information, à travers lequel l'OCDE recueille des données et facilite l'analyse des politiques publiques visant à renforcer l'intégrité de l'environnement informationnel. Le Hub fait office de plateforme d'apprentissage par les pairs et permet aux pays d'échanger des données et des bonnes pratiques.
Ce projet de Recommandation s'appuie sur ces travaux et s'articule autour de trois objectifs complémentaires :
- Le renforcement de la résilience de la société ;
- Le renforcement de la transparence, de la responsabilité et de la pluralité des sources d'information ;
- L'amélioration de l'architecture institutionnelle et des pratiques en matière d'administration ouverte.
Comment répondre à la consultation
La période de consultation s’est étendue du 8 novembre au 28 novembre 2024. L'OCDE n'accepte plus de contributions.
Contributions
Dans le cadre de ce processus de consultation, l'OCDE a reçu des contributions de diverses parties prenantes. Les contributions de personnes et d'organisations ayant accepté de les partager publiquement sont présentées ci-dessous (en anglais uniquement).
- Asociación por los Derechos Civiles
- BBC Media Action
- Center for Journalism and Liberty
- Centre for Law and Democracy
- European Broadcasting Union
- Forum on Information & Democracy and Global Forum for Media Development (23 signataires)
- International Panel on the Information Environment
- IT for Change
- Lie Detectors
- Norwegian Press Association
- Reporters Without Borders
- TikTok
Qu'est-ce qu'une Recommandation de l'OCDE ?
Les recommandations de l’OCDE sont des instruments juridiques adoptés par le Conseil de l’OCDE. Les recommandations de l'OCDE traduisent un engagement politique envers les principes qu’elles contiennent et une attente d’efforts de la part de ses Adhérents pour les mettre en œuvre. Pour plus d’informations, veuillez consulter le Compendium des instruments juridiques de l’OCDE en ligne.
Objectif de la consultation publique
L’objectif de la consultation a été de s’assurer que le texte final reflète l’expérience, les besoins et les aspirations de la communauté internationale en matière d’intégrité de l’information. Le projet de recommandation a été élaboré selon une approche inclusive et horizontale, et a impliqué plusieurs organes de l’OCDE.