Dans le cadre de la solution à deux piliers convenue en octobre 2021, le Montant B prévoit une approche simplifiée et rationalisée de l'application du principe de pleine concurrence aux activités de commercialisation et de distribution de base dans le pays, avec un accent particulier sur les besoins des pays à faibles capacités. Rejoignez-nous alors que les experts de l’OCDE discutent de certaines des principales caractéristiques du projet de règles.
Webinaire technique sur le Montant B
- Date
- 8 décembre 2022
- Heure
- 17h00-18h00 (heure de Paris)
- Lieu
- Virtuel
À propos
Rediffusion
Ordre du jour
- Contexte et introduction
- Défis pour les entreprises et les administrations dans l'environnement actuel
- Présentation du document de consultation sur le Montant B
- Solution de tarification du Montant B
- Prochaines étapes
- Questions et réponses
Intervenants
- Achim Pross, Directeur adjoint par intérim, Centre de politique et d'administration fiscales de l'OCDE
- Kalale Mambwe, Chef de projet, Inspecteurs des impôts sans frontières, OCDE/PNUD
- Manuel De Los Santos, Chef de l'Unité des prix de transfert, Centre de politique et d'administration fiscales de l'OCDE
- Debra Evans, Conseillère en politique fiscale, Centre de politique et d'administration fiscales de l'OCDE
Plus d'information
Pour plus d'informations, veuillez contacter ctp.communications@oecd.org.
