Discours du Secrétaire général de l'OCDE, M. Mathias Cormann, à l’occasion de la Conférence organisée par le Cabinet d’avocats Quayside Chambers, à Perth, Australie-Occidentale – 19 août 2026.
Seul le prononcé fait foi.
Merci pour cette généreuse introduction et merci à Quayside Chambers de m'avoir invité à prononcer cette allocution.
Je suis très heureux d’être de retour à Perth. J’ai passé une grande partie de ma vie professionnelle dans le grand État qu’est l’Australie-Occidentale et à son service. Nous y avons été très bien accueillis, ma famille et moi. J’aime l’Australie-Occidentale et je suis plein d'admiration pour ce que des générations d'Australiens venus de tous les horizons ont réussi à implanter et à construire ici. Et bien qu’après avoir suivi des études de droit en Belgique, je n'ai moi-même jamais exercé mon métier de juriste en Australie-Occidentale, je me sens très lié aux professionnels du droit qui exercent dans cet État.
C'est donc avec grand plaisir que je salue tous les membres du corps judiciaire et représentants des professions juridiques d’Australie-Occidentale présents ici ce soir.
Je ne perds pas de vue que je vais passer l’essentiel de l’heure qui m’est impartie à expliquer devant une salle remplie de juges et d'avocats à quel point leur travail est important pour notre prospérité, et bien plus important que ce que la plupart des économistes ont jamais réussi à admettre.
Je devine qu'il ne sera pas trop difficile de convaincre l’assemblée ici réunie du bien-fondé de cette affirmation essentielle inaugurant mon intervention d’aujourd'hui. J’ai cependant veillé à me présenter devant vous bien informé et bien préparé, muni de toutes les données nécessaires et prêt à avancer des arguments objectivement convaincants.
Le titre que vous m’avez communiqué – « Les clés de la prospérité des nations : un droit commercial clair et des mécanismes de contrôle de la corruption » n’est pas, je dois le dire d’emblée, une formule rhétorique aux allures de sujet de réflexion sur les politiques publiques. Il énonce, avec une certaine précision, ce que nous apprennent en réalité les données accumulées par l’Organisation de coopération et de développement économiques – et plus généralement, les enseignements du passé.
Les nations n’accèdent pas à la prospérité en premier lieu parce qu'elles sont richement dotées en ressources naturelles, même si l’on pourrait excuser l'Australie-Occidentale d'avoir sa propre opinion sur ce point.
La géographie, le climat, la culture et les ressources naturelles ont certes leur importance, mais à la marge.
En attestent de nombreux éléments factuels, ainsi que diverses études de cas longitudinales probantes qui ont jalonné l’Histoire. Celles-ci constituent le substitut le plus proche des expériences quasi-naturelles sur lequel nous pouvons nous appuyer pour effectuer des tests sur le rôle joué par les institutions et mettre au jour des données claires et cohérentes.
En 1945, il n’y avait qu’une seule Corée : un peuple, une culture, une géographie. Aujourd’hui, la Corée du Sud est cinquante fois plus riche que la Corée du Nord.
La ville de Berlin offre peut-être l’exemple le plus facilement assimilable à une pure « expérience » de laboratoire. Une ville dont les habitants parlaient la même langue, partageaient le même patrimoine industriel et vivaient en 1945 dans le même champ de ruines, s’est retrouvée coupée en deux par le hasard d’une occupation militaire. En l'espace d'une génération, les Berlinois de l'Ouest ont commencé à conduire des Mercedes, des BMW et des Audi, tandis que leurs cousins de l'Est ont dû attendre quinze ans avant de pouvoir acquérir une Trabant. Le fossé est devenu si visible, si indéniable au fil du temps, que l'État est-allemand a dû construire un mur, non pour se protéger de ses ennemis, mais pour empêcher ses propres citoyens de partir.
Et puis il y a le cas de l'Argentine et de l'Australie, qui montre bien que des institutions différentes peuvent entraîner leurs pays sur des trajectoires divergentes à partir de points de départ pourtant presque identiques. En 1900, l’Argentine et l’Australie étaient deux économies jumelles : de vastes nations peuplées de colons, bénéficiant d'un climat tempéré et généreusement dotées en ressources, figurant toutes deux parmi les pays les plus riches de la planète, par rapport au nombre d’habitants, et capables de fournir nourriture et vêtements à des populations installées dans des plaines fertiles.
Un observateur de l’époque aurait pu parier sur l’Argentine. Pourtant, au cours du siècle suivant, les trajectoires des deux pays ont divergé de façon spectaculaire.
L’Australie a bâti des institutions impartiales et pérennes – un système judiciaire indépendant, une fonction publique professionnelle, une stabilité démocratique qui a résisté aux transitions – et, surtout, lorsque son modèle protectionniste d’après-guerre s’est effondré, elle a trouvé les moyens politiques de se réformer en ouvrant véritablement son économie à partir des années 80 et en gardant le cap d’une croissance ininterrompue pendant des décennies. C’est un parcours sur lequel je reviendrai.
De son côté, l'Argentine a sombré dans un cycle d’instabilité institutionnelle : coups d'État et changements de Constitution, assujettissement de la justice à l'exécutif, modifications des droits de propriété au rythme des changements de gouvernement, et recours répété à l'inflation et au défaut de paiement en tant qu’instruments d’action des pouvoirs publics.
Mêmes atouts, même époque, mêmes opportunités au sein de l'économie mondiale, mais dans un cas, un pays qui a su rendre ses règles prévisibles et corriger lui-même sa politique, et dans l’autre, un pays dont les règles et les politiques sont devenues négociables et instables.
L’Argentine est l’exemple qui atteste le mieux que la richesse en ressources et une situation de départ prometteuse ne constituent en aucune manière une garantie.
Le capital institutionnel doit être préservé, or il peut être dilapidé.
Quels sont les enseignements qu'il faut tirer de tout ceci ?
Que les nations prospèrent lorsqu'elles mettent en place des institutions efficaces, inclusives et démocratiques, qui garantissent les droits de propriété, l’exécution des contrats et l’impartialité des tribunaux, et qui imposent des contraintes aux détenteurs du pouvoir.
Ces dispositifs sont importants parce que la prospérité est en définitive une question d’incitations.
Les individus n’investissent, n’innovent et ne prennent des risques dans la durée que lorsqu’ils peuvent espérer conserver les fruits de leurs efforts.
Lorsqu’un dirigeant, un oligarque ou un fonctionnaire corrompu peut exproprier à son gré, les personnes sensées cessent de construire et commencent à se cacher.
Des régimes politiques qui favorisent l’accaparement, par une élite restreinte, du pouvoir et des richesses produites par le plus grand nombre, dans lesquels les droits de propriété sont l’apanage de ceux qui ont des relations, les tribunaux sont au service non pas de la loi, mais des dirigeants ou de l'élite, des monopoles sont accordés à des acolytes du régime, l'impôt est prélevé sans contrepartie sous forme de services, des barrières à l'entrée protègent de la concurrence les entreprises en place et les détenteurs du pouvoir sont à l’abri de toute contrainte réelle, sont des régimes qui peuvent générer de la croissance pendant quelque temps, mais pas durablement. L’Union soviétique y est parvenue pendant une certaine période avant d’entrer dans une phase de stagnation prolongée qui l’a finalement conduite à l’effondrement. L'Allemagne de l'Est pouvait bâtir des usines sur ordre, mais elle était incapable de générer une innovation et une croissance durables car l'innovation passe par la destruction créatrice. Les économies dirigées parviennent à mobiliser des ressources à une échelle impressionnante, mais dans la durée, elles ne peuvent entretenir l’élan et la capacité de prendre des risques et elles n’offrent pas un terrain propice aux ruptures dans la dynamique entrepreneuriale, ni à la destruction créatrice que requiert la prospérité à long terme parce que celles-ci menacent précisément les élites qui contrôlent ces régimes.
La continuité de l’innovation et la croissance de la productivité, qui est à l’origine de l’augmentation des revenus et des niveaux de vie, sont tributaires de ce que les élites des régimes autoritaires et des économies centralisées planifiés redoutent le plus : l’ouverture à la concurrence et la remise en question des structures en place.
Les données empiriques le confirment de façon systématique. Les secteurs soumis à une pression concurrentielle plus forte innovent davantage, adoptent plus rapidement de nouvelles technologies et connaissent une croissance plus rapide de leur productivité. Il ressort d’études quantitatives que le fait de détenir un pouvoir de marché pèse sur la croissance de la productivité alors qu’une intensification de la concurrence résultant de l’arrivée de nouveaux entrants sur le marché, de l’ouverture aux échanges et de la contestabilité des marchés stimule considérablement l’innovation et la productivité. Pour être efficace, la concurrence doit être encadrée par un droit de la concurrence solide et par des mécanismes de mise en application qui préviennent et contrecarrent les agissements pouvant être préjudiciables à la libre concurrence.
Trois autres paramètres méritent l’attention.
Le premier est la capacité de l’État. L’ouverture des marchés à la concurrence nécessite la présence d’un État suffisamment fort pour faire respecter des règles, collecter des impôts et fournir des biens publics, mais suffisamment contraints pour qu’il ne puisse pas spolier ses citoyens.
De nombreux pays en difficulté ne pâtissent pas d'un excès d'État, mais d'un manque d’efficacité de l'État - celui-ci se montrant par exemple incapable de tenir un registre foncier remplissant son office, de garantir l’intégrité des tribunaux ou d’assurer la présence d’enseignants dans les établissements scolaires.
Le deuxième est le capital humain. Aucune nation dépourvue d’une population instruite n’est jamais devenue riche et les effets s’enchaînent en cascade : les citoyens instruits revendiquent une amélioration des institutions, lesquelles récompensent à leur tour l’éducation et l’effort individuel.
Le troisième est l’ouverture des marchés aux échanges, à l’investissement et aux migrations. Les économies qui commercent, font leurs des idées venues de l’étranger et exposent leurs entreprises à la concurrence obtiennent systématiquement de meilleurs résultats que celles qui se replient sur elles-mêmes. L’ouverture s’impose aux élites nationales et permet l’importation de connaissances accumulées à l’échelle mondiale pour une fraction seulement du coût supporté pour les recueillir.
Il ressort invariablement des données empiriques que les économies ouvertes aux échanges et à la concurrence étrangère enregistrent une croissance de la productivité plus soutenue. L’ouverture expose les entreprises à la pression concurrentielle, accélère la diffusion des technologies et des savoirs des entreprises situées à la frontière technologique mondiale, et permet aux entreprises nationales de tirer parti d’innovations venues d’ailleurs sans lesquelles elles auraient dû supporter l’intégralité des coûts de développement.
Et derrière tout cela, il y a une chose sur laquelle il est plus difficile de légiférer : c’est la confiance.
Dans son ouvrage publié en 1995 sous le titre Trust : The Social Virtues and the Creation of Prosperity, Francis Fukuyama définit la confiance comme l’attente qui naît au sein d’une communauté dont les membres se montrent prévisibles, honnêtes et coopératifs dans leurs comportements.
Les sociétés où la confiance est solide effectuent leurs transactions à moindre coût, coopèrent efficacement avec des étrangers et inscrivent dans la durée les compromis politiques nécessaires à la réforme. La confiance est à la fois une cause et une conséquence de la qualité des institutions. Lorsqu’elle est présente, elle crée un cercle vertueux. Lorsqu’elle fait défaut, c’est un piège qui s’ouvre. C'est pourquoi la corruption est si corrosive. Elle soumet chaque transaction avec le secteur public à une forme de péage privé et enseigne aux citoyens que les règles sont faites pour les imbéciles.
L’inconfortable corolaire est que la prospérité est une réussite politique avant d'être une réussite économique.
Les connaissances sur ce qui fonctionne abondent. Les nations sont en proie à des difficultés non parce que leurs dirigeants n'ont pas les manuels d'économie nécessaires, mais parce que la réforme menace ceux qui profitent des dysfonctionnements.
Les nations prospères sont celles qui ont trouvé des moyens (crises, impulsion donnée par les dirigeants ou chance) de faire en sorte que les règles démocratiques s’appliquent automatiquement, et que la prospérité ne dépende donc plus de la vertu d'un individu, mais de l'architecture même du système. Celles dans lesquelles les règles de la vie commerciale sont claires. Celles dans lesquelles ces règles sont appliquées de manière prévisible et offrent aux individus des incitations cohérentes, et dans lesquelles l’intégrité est au cœur de l’exercice de la puissance publique. Autrement dit, les nations sont prospères lorsque les personnes comme vous font bien leur travail, et lorsque l'État le leur permet.
I. Le virage institutionnel
L’économie a longtemps considéré le droit comme une toile de fond, un simple décor dans lequel la théorie de la croissance se concentrait sur le capital, le travail et la technologie, et guère sur autre chose.
Mais ce n’est plus le cas : la situation a évolué de façon significative au cours des trois dernières décennies. Si un tel changement s’est produit, c’est parce que les données et les éléments probants dont nous disposons l’ont imposé.
Une illustration récente et pertinente nous est fournie par une étude longitudinale de grande ampleur menée dans 113 pays entre 1995 et 2022, qui a examiné les éléments permettant réellement de prédire le revenu par habitant à long terme après neutralisation des facteurs habituels.
En substance, elle a conclu que l’état de droit, la maîtrise de la corruption et l’efficacité du pouvoir judiciaire comptent parmi les principaux facteurs prédictifs du revenu par habitant, même lorsque l’on tient compte des autres caractéristiques nationales et des chocs mondiaux.
L’idéologie politique a son importance, en cela qu’elle influe sur la taille de l’État et sur son ouverture aux échanges. Mais son effet sur la croissance est en grande partie neutralisé par la solidité des institutions sous-jacentes et par l’engagement à les préserver. Comme le soulignent les auteurs de cette étude, un gouvernement de droite doté d’institutions faibles produit rarement un véritable essor économique, et un gouvernement de gauche avec un solide état de droit produit rarement une crise.
Mais il faut aussi regarder les exceptions. La Chine est le contre-exemple classique que l’on oppose systématiquement à quiconque avance l’argument que je défends ce soir.
Elle a enregistré une croissance extraordinaire pendant une quarantaine d’années alors que, dans la dernière édition de l’indice du World Justice Project, elle figure à la 92e place dans le monde en matière d’état de droit.
Pour répondre honnêtement, il faut préciser les termes. Les institutions chinoises ne sont pas faibles dans le sens où elles manqueraient de capacités. Elles sont capables de concevoir, de décider et de faire appliquer les règles avec une efficacité considérable. Ce qui leur fait défaut, et c’est délibéré, c’est ce que nous entendons par « état de droit » : l’indépendance des organes juridictionnels, la transparence, et des contraintes qui s’imposent à l’exercice du pouvoir de l’État. La croissance peut en effet se maintenir pendant un certain temps en l’absence de ces éléments, lorsque l’État substitue à la prévisibilité que l’état de droit aurait normalement assurée un pouvoir discrétionnaire de l’administration, une épargne forcée et une stratégie industrielle volontariste.
Mais il faut noter deux choses. Premièrement, ce modèle a des coûts bien réels : une mauvaise affectation du capital, des risques économiques associés aux surcapacités qui résultent de décisions de production trop peu sensibles aux signaux du marché, des prêts non performants et une croissance qui ralentit de façon manifeste maintenant que les gains les plus faciles offerts par la croissance de rattrapage sont épuisés.
Deuxièmement, et c’est plus important encore pour nous qui sommes réunis ici, la trajectoire de la Chine n’est pas une alternative possible ni souhaitable pour des économies comme les nôtres. Les pratiques qu’elle substitue à l’état de droit, à savoir un pouvoir étatique concentré qui n’est limité par aucune contrainte judiciaire ni électorale, des capitaux alloués par décision administrative et une compression volontaire de la consommation aux fins d’une épargne forcée, sont précisément celles auxquelles les démocraties ouvertes ont délibérément renoncé. Et dès lors que l’on y a renoncé, comme nous l’avons fait à juste titre, il n’existe pas de seconde voie vers la prospérité qui puisse s’affranchir des institutions juridiques, de l’état de droit, d’un droit commercial clair et d’une lutte efficace contre la corruption.
Pour les économies ouvertes, fondées sur des règles et tributaires des échanges, l’état de droit ainsi que les capacités et la solidité des institutions constituent le socle d’un développement et d’une croissance économiques robustes.
Ce prisme institutionnel ne se limite pas aux grands principes constitutionnels. Il influe également sur la façon dont l’OCDE appréhende les rouages ordinaires et peu spectaculaires de la politique économique, notamment la manière dont les pouvoirs publics réglementent l’activité des entreprises au quotidien. Car pour la plupart des entreprises, l’état de droit est moins perceptible dans les grandes décisions de justice que dans la prévisibilité des décisions prises par les autorités de réglementation pour faire respecter les règles.
La dernière édition de nos Perspectives sur la politique de la réglementation accorde une attention particulière à ce que nous avons appelé une refonte de la réglementation. La conclusion qui devrait vous intéresser en particulier est discrète, mais révélatrice : actuellement, plus de la moitié des Membres de l’OCDE ne permettent pas à leurs autorités de réglementation de fonder leurs décisions en matière de mise en œuvre sur des critères de risque, ce qui signifie qu’elles sont souvent tenues d’appliquer les règles avec la même sévérité, quel que soit le risque réel associé à l’activité réglementée. L’état de droit n’a jamais été synonyme d’une application rigide et uniforme des règles dans tous les cas, sans prise en compte des risques, des avantages ou des coûts. Bien au contraire. Une réglementation sophistiquée peut être appliquée d’une manière bien définie, fondée sur les risques, transparente et responsable, et elle l’est, dans les meilleurs cas. Après tout, c’est exactement ainsi que le droit commercial et la jurisprudence eux-mêmes évoluent, l’application des règles se différenciant grâce à un raisonnement rigoureux qui évalue les avantages et les coûts dans le cadre d’une démarche publique, fondée sur des principes et susceptible d’examen. L’insuffisance que nos données mettent en évidence est à l’opposé : les autorités de réglementation ne disposent d’aucun cadre juridique leur permettant une telle différenciation, et doivent choisir entre une application uniforme des règles et un pouvoir discrétionnaire dépourvu de structure. Voilà la combinaison qui érode la confiance des entreprises sans pour autant offrir de protection supplémentaire au grand public : elle est inefficace lorsque les risques sont élevés, et excessivement contraignante lorsqu’ils sont faibles.
J’évoque ce point non pas comme une question abstraite liée à la conception de la réglementation, mais parce qu’il touche à un thème sur lequel je reviendrai tout au long de mon intervention : la prévisibilité n’est pas simplement une vertu que les juristes apprécient en soi, du fait de leur formation ou de leurs habitudes professionnelles. Elle constitue un facteur économique, dont les effets positifs sont mesurables et dont l’absence a un coût. Pour autant, la prévisibilité n’est pas à elle seule un critère suffisant, et je tiens à le souligner. Une mauvaise règle reste une mauvaise règle, même appliquée avec une parfaite constance. Ce que nous recherchons, c’est la prévisibilité au service de l’efficacité : des règles dont les exigences soient à la fois claires et bien fondées.
II. L’expérience australienne : de la protection à l’ouverture
Avant d’aborder le tableau d’ensemble, je voudrais m’attarder sur le cas que cette assemblée connaît le mieux. L’Australie a mené l’expérience institutionnelle que je viens de décrire dans les deux sens en l’espace d’une vie humaine, et elle offre l’illustration la plus instructive qui soit de ce qui fait la prospérité des nations.
Pendant la majeure partie du XXe siècle, l’Australie a été l’une des économies les plus fermées et les plus protégées du monde développé. Au début des années 1970, elle était fondée sur un système de protection généralisée, baptisé « protection all round ». Les droits de douane érigeaient une forteresse autour du secteur manufacturier, lui assurant des taux effectifs de protection qui tournaient autour de 35 % en moyenne. Il y avait la politique de l’Australie blanche. Les salaires étaient fixés par un tribunal centralisé. Le taux de change était fixe. Le secteur bancaire était strictement réglementé et fermé à la concurrence étrangère. Les compagnies aériennes, le téléphone et les banques étaient gérés par les pouvoirs publics.
Le système était gage de confort pour les bénéficiaires des protections, mais tous les autres en payaient sans le savoir les coûts : les agriculteurs et les entreprises minières étaient taxés par le biais d’intrants plus onéreux, les consommateurs payaient plus cher les biens et les services, la faiblesse de la concurrence et la léthargie de l’innovation pénalisaient l’économie dans son ensemble. L’histoire du protectionnisme australien peut se résumer en une phrase : les taxes et les restrictions appliquées aux importations sont devenues des taxes et des restrictions frappant les exportations.
Les statistiques ne disent pas autre chose. Autour de 1950, l’Australie se classait parmi les cinq pays les plus riches du monde en termes de revenu par habitant. Au début des années 1980, elle avait nettement reculé dans les classements des pays de l’OCDE. L’isolement avait favorisé l’autosatisfaction, laquelle avait engendré un déclin relatif.
L’Australie a rejoint l’OCDE en juin 1971, et cette adhésion a eu plus d’importance qu’on ne l’admet bien souvent. Dans sa première étude consacrée à l’Australie, publiée début 1973, l’OCDE notait que le pays n’était « pas une économie particulièrement ouverte ». Mais avec l’adhésion à l’OCDE, le pays a commencé à faire l’objet d’un ensemble inédit d’examens systématiques. L’OCDE lui a tendu un miroir. Dans ses études économiques régulières, elle a comparé l’Australie à ses pairs, chiffré le coût de la protection et plaidé sans relâche en faveur de l’abaissement des droits de douane, de la libéralisation du secteur financier et du renforcement de la concurrence. Ce regard extérieur fondé sur des données probantes a donné des armes aux réformateurs australiens – du Conseil des droits de douane et de la Commission de l’industrie qui lui a succédé jusqu’au Trésor – en validant de manière indépendante leurs projets. La réforme par la comparaison internationale est devenue une coutume australienne.
Les réformes elles-mêmes ont été mises en œuvre par vagues et, surtout, par-delà les clivages politiques. Le gouvernement Whitlam a réduit tous les droits de douane de 25 % en 1973 et créé ensuite la Commission de l’industrie. Les gouvernements Hawke et Keating ont laissé flotter le dollar en décembre 1983, déréglementé le système financier, ouvert le pays aux banques étrangères, annoncé baisser progressivement les droits de douane pour ramener la plupart d’entre eux autour de 5 %, remplacé la fixation centrale des salaires par des négociations au niveau des entreprises, et lancé en 1995, dans le sillage du rapport Hilmer, la politique nationale de la concurrence, qui a ouvert à la concurrence les secteurs de l’électricité et du gaz, le secteur ferroviaire et les professions libérales. Le gouvernement Howard a accordé à la Banque de réserve d’Australie son indépendance officielle pour lui permettre d’agir sur l’inflation, rétabli la discipline budgétaire, instauré la taxe sur les biens et services et poursuivi la libéralisation du marché du travail. Il a également pris des mesures importantes pour garantir la neutralité concurrentielle, en s’engageant sur l’égalité de traitement des entreprises indépendamment de leur nationalité et de leur actionnariat, en particulier sur des règles du jeu équitables entre les entreprises publiques et les entreprises privées. Quatre décennies, deux bords politiques, une orientation : une Australie ouverte, compétitive, tournée vers l’extérieur.
Les résultats ont été extraordinaires. La productivité multifactorielle – qui est la meilleure mesure de l’habileté d’une économie pour combiner travail et capital – a connu une progression de 1.6 % par an entre 1994-1995 et 2003-2004, et l’Australie était alors proche des pays de l’OCDE les plus performants. La Commission de la productivité a par la suite estimé que la politique nationale de la concurrence avait à elle seule entraîné une hausse d’au moins 2.5 % du produit intérieur brut. En outre, entre 1991 et 2020, l’Australie a connu près de 29 ans de croissance économique ininterrompue, ce qu’aucun autre pays développé n’a réalisé.
L’ouverture n’a pas seulement amélioré l’efficience, elle a aussi renforcé la résilience. Le taux de change flottant du dollar est devenu le principal amortisseur de chocs de l’économie, comme l’illustre la dépréciation du dollar lors de la crise financière asiatique, puis à nouveau lors de la crise financière mondiale. Au moment où l’industrialisation de la Chine a généré la plus forte expansion de l’activité jamais enregistrée dans le secteur des ressources naturelles de l’Australie, celle-ci a pu effectivement en profiter grâce à la flexibilité et à l’ouverture de son économie. Les capitaux et les travailleurs ont afflué là où ils avaient le plus de valeur, l’investissement dans les activités extractives est monté en flèche et les gains de termes de l’échange se sont traduits par une hausse des revenus réels partout dans le pays. Pareille évolution aurait été inimaginable dans un pays rigide et bardé de protections. Le boom provoqué par la demande chinoise n’a pas rendu les réformes inutiles ; les réformes ont rendu le boom possible.
Mais cette histoire a connu un second acte, qu’il n’est bien évidemment pas question de passer sous silence. À partir du milieu des années 2000, l’effort de réforme s’est essoufflé. Le boom des industries extractives a masqué le coût une décennie durant, car le revenu national a continué d’augmenter malgré le ralentissement du moteur sous-jacent. Mais le masque est maintenant tombé. Entre 2018-2019 et 2023-2024, la productivité du travail a augmenté de seulement 0.66 % par an en moyenne, soit une fraction du rythme de croissance affiché durant la décennie des réformes. La dynamique des entreprises s’est essoufflée, elles sont moins nombreuses à entrer sur les marchés et en sortir, et la concurrence s’est affaiblie dans l’ensemble de l’économie.
Après avoir été l’un des pays de l’OCDE les plus en pointe en matière de réglementation des marchés de produits favorable à la concurrence au début des années 2000, l’Australie a régressé et se situe au niveau de la moyenne de l’OCDE, alors que d’autres pays ont mené des réformes plus ambitieuses. Il ressort des études du Trésor et de la Banque de réserve que le simple rétablissement de l’intensité de la concurrence du début des années 2000 pourrait accroître le produit intérieur brut de 1 à 3 %, l’équivalent de 2 000 à 6 000 dollars par ménage et par an. C’est le prix mesurable de l’immobilisme.
En outre, on note avec inquiétude des signes d’un retour progressif aux instincts que l’Australie avait eu le courage d’abandonner. Le nouveau protectionnisme ne ressemble pas au mur érigé jadis à grand renfort de droits de douane ; il est plus subtil et n’en est que plus dangereux à certains égards. Il prend la forme de subventions sectorielles, de règles de contenu local et de préférences en matière de marchés publics, d’un retour progressif à la réglementation du marché du travail, ainsi que de procédures d’approbation et de conformité toujours plus fastidieuses qui freinent l’investissement. Individuellement, ces mesures répondent chacune à un objectif plausible, qu’il s’agisse de la sécurité des approvisionnements, de la souveraineté ou de l’équité. Mais collectivement, elles recréent la logique exacte de l’ancien système : des avantages visibles pour les quelques bénéficiaires, des coûts invisibles supportés par le plus grand nombre, et des mouvements de capitaux guidés par les préférences des pouvoirs publics plutôt que par le mérite. S’y ajoute une dimension plus subtile encore : l’accumulation ininterrompue de règles et de règlements obsolètes. Cette dérive reflète une tendance mondiale que l’OCDE a documentée de façon détaillée. Une nation de taille moyenne vivant des échanges se condamne à un lent déclin relatif si elle se lance dans une course aux subventions qu’elle ne pourra pas gagner alors que le moteur de sa productivité tourne au ralenti.
Pourquoi ce récit dans le cadre d’une allocution sur le droit commercial ? Parce que le temps des réformes a été une réussite non seulement pour la politique économique, mais aussi pour la confiance institutionnelle. Chaque étape – laisser flotter la monnaie, libéraliser les mouvements de capitaux, démanteler les protections – a été un pari sur le fait que la législation, les tribunaux et l’administration publique de l’Australie étaient suffisamment solides pour laisser les marchés d’allouer les capitaux de manière honnête. Ce pari a été gagné précisément parce que les institutions ont tenu. Une économie ouverte n’est digne de confiance que dans la mesure où ses fondements juridiques le sont. En réalité, les deux projets de réforme ne font qu’un.
III. La régression de l’état de droit, et son importance du point de vue commercial
L’état de droit s’oppose au « gouvernement d’un seul », c’est-à-dire à un mode de gouvernance fondé sur un pouvoir personnel arbitraire. Hélas, il faut bien le dire, au niveau mondial, ce qui se dessine en matière d’état de droit ne va pas dans la bonne direction.
L’indice de l’état de droit du World Justice Project qui, avec plus de 140 pays et territoires couverts, est la mesure internationale la plus complète dont on dispose, s’inscrit en recul au niveau mondial pour la huitième année consécutive, 68 % des pays évalués ayant enregistré une détérioration en 2025.
À l’OCDE, nos propres analyses, publiées cette année dans un rapport majeur sur l’accès à la justice, évoquent sans détour une « régression de l’état de droit », qui a commencé en 2016 et se poursuit aujourd’hui, imputable en grande partie à la détérioration de l’accès à la justice civile et au creusement des inégalités en matière de justice.
Selon moi, le fait que cette régression de l’état de droit se produise parallèlement à une aggravation marquée de l’incertitude liée à l’action publique telle qu’elle ressort des enquêtes menées auprès des entreprises, n’a rien de fortuit.
Les deux ne sont, à mon avis, que les deux faces d’un même phénomène observé sous différents angles, l’un du point de vue des politologues qui s’intéressent à la qualité des institutions, l’autre du point de vue des directeurs financiers qui cherchent où affecter leurs capitaux.
Il faut dire ici concrètement ce que cela signifie pour le droit commercial en particulier, parce que des abstractions et des généralisations sur « l’état de droit » peuvent masquer à quel point ce problème sous-jacent a des conséquences dans la pratique.
La Direction de la gouvernance publique de l’OCDE a publié l’année dernière un document d’orientation intitulé Supporting businesses through better justice systems, spécifiquement consacré aux petites et moyennes entreprises.
Les conclusions n’ont rien de surprenant pour quiconque ayant déjà eu à traiter des litiges commerciaux, mais cela vaut la peine de les rappeler, parce que les responsables politiques l’oublient trop souvent : les petites et moyennes entreprises sont souvent confrontées à des litiges juridiques coûteux, complexes et chronophages qui peuvent entraîner des pertes financières, leur faire perdre des clients, voire provoquer leur disparition.
De telles difficultés nuisent non seulement aux entreprises individuellement, mais aussi, plus largement, à la croissance économique et à l’investissement.
À la différence des grandes entreprises, les PME ne disposent généralement pas des ressources et protections juridiques dont disposent leurs homologues de plus grande taille ; c’est pourquoi l’accès à une justice abordable et rapide est indispensable à leur survie, particulièrement en période de tensions économiques mondiales.
Cette considération n’a rien de marginal. Dans toutes les économies de l’OCDE, y compris ici, en Australie-Occidentale, les PME constituent l’écrasante majorité des entreprises et représentent une part très importante de l’emploi.
Un système juridique lent, coûteux et imprévisible équivaut dans les faits à un impôt régressif sur les entreprises qui sont le moins à même de s’en acquitter, alors que des entités justiciables à la structure plus élaborée et solidement capitalisées sont mieux armées pour faire face aux lenteurs des procédures, ou peuvent exploiter le coût et la durée des litiges comme une arme tactique à l’encontre d’un adversaire de plus petite taille.
Croyez-moi, c’est cette dynamique, plus sans doute que la plupart des autres, qui permet à la profession représentée dans cette salle d’exercer l’influence la plus directe sur l’État et sur les résultats économiques nationaux, et c’est aussi celle qui est la moins bien comprise en dehors des cercles juridiques.
D’ailleurs, le problème de la longueur des délais n’est toujours pas résolu dans ce pays. Lors de l’enquête menée par l’OCDE sur la justice dans 31 pays Membres, le délai moyen de règlement des différends en première instance était de 238 jours. L’Australie, avec 192 jours, faisait mieux que la moyenne, mais restait loin derrière les pays les plus performants. Or, il semble qu’on évolue dans la mauvaise direction : en 2015-2016, 88 % des affaires civiles portées dans la Cour fédérale d’Australie avaient été résolues dans les douze mois, mais en 2024-2025, cette proportion était tombée à 79 %.
Je ne cite pas ces chiffres pour adresser des critiques à qui que ce soit dans cette salle. La rapidité des procédures judiciaires est en effet essentiellement fonction des ressources, des procédures et du nombre de dossiers à traiter. Si j’ai cité ces chiffres, c’est parce qu’ils permettent de rendre le coût économique de l’incertitude juridique concret et mesurable et, surtout, de trouver les moyens de s’y attaquer.
Sur ce point, je vous invite à consulter le rapport de synthèse le plus complet publié sur la question en novembre dernier par l’OCDE, intitulé Making Justice Systems More Effective and People-Centred.
Son argument central est le suivant : un état de droit réactif soutient la croissance économique, conforte la confiance des entreprises et favorise l’innovation, et investir dans des services de justice efficaces, personnalisés et exploitant les possibilités du numérique permet de réduire les délais de traitement, les coûts et l’incertitude, créant ainsi la prévisibilité dont les entreprises ont besoin pour se développer et stimulant la prospérité, la confiance des marchés et la compétitivité économique à long terme.
Nos études montrent invariablement que dans leur très grande majorité (systématiquement à plus de 80 %), les populations des pays de l’OCDE souhaitent voir leur pays donner la priorité à l’égalité des chances et à la création de conditions propices à des entreprises florissantes. C’est exactement ce à quoi peut contribuer un système judiciaire en bon état de fonctionnement. Le grand public n’associe pas toujours les deux, et cela constitue un véritable enjeu de communication, en particulier pour la profession juridique elle-même.
IV. Les avantages concrets d’un droit commercial clair pour un pays
Permettez-moi maintenant de passer du principe général au détail des mécanismes. On peut dresser l’analogie directe suivante : l’incertitude juridique influe sur les décisions d’investissement comme le risque souverain influe sur le prix de la dette publique.
Quand un acteur commercial ne peut pas prédire comment un contrat sera interprété, dans quel délai un litige sera réglé ou si une décision de justice sera exécutée, cette imprévisibilité a un coût. Ce coût revêt la forme d’une plus forte exigence sur le plan des rendements, d’un horizon d’investissement plus court ou d’une préférence pour les territoires offrant plus de certitude — même avec des coûts affichés plus élevés. Cette imprévisibilité peut aussi, et c’est ce qui est le plus préjudiciable pour les entreprises de taille modeste et peu mobiles, pousser l’acteur commercial à s’abstenir d’investir, de se développer ou de conclure des contrats.
C’est pourquoi, ces dernières années, l’OCDE a fortement investi dans des solutions alternatives aux recours judiciaires classiques, afin de préserver la rigueur juridique tout en réduisant les délais et les coûts.
Notre cadre en matière de résolution en ligne des différends (Online Dispute Resolution Framework) et la boîte à outils qui l’accompagne reposent sur l’observation suivante : les alternatives aux recours judiciaires — qu’il s’agisse de la résolution en ligne des différends, de la négociation, de la médiation ou de l’arbitrage — constituent des moyens plus efficients de résoudre les litiges d’ordre commercial, et la technologie et la numérisation permettent d’aboutir à des issues plus justes, plus rapidement.
Il ne s’agit pas de dire que les mécanismes alternatifs de règlement des différends devraient se substituer aux tribunaux, et encore moins qu’ils devraient se substituer à l’autorité judiciaire, qui est la garante ultime des droits juridiques. Il s’agit simplement de faire observer que l’existence de voies de recours proportionnées et bien conçues, avec un dispositif d’aiguillage permettant d’envoyer chaque différend vers l’instance la plus adaptée — l’intervention des tribunaux étant réservée aux cas nécessitant une décision de justice —, constitue en elle-même une composante de la certitude juridique, parce qu’elle détermine si, dans les faits, une petite entreprise présentant un grief légitime peut le faire connaître et régler de façon définitive.
L’Australie peut s’enorgueillir d’avoir été en avance sur bon nombre de ses pairs en la matière. Le Médiateur australien pour les petites entreprises et les entreprises familiales, qui a été institué en 2016, aide ces entreprises à résoudre leurs différends avec les autres entreprises ou avec les administrations sans avoir à recourir aux tribunaux. Rien qu’au premier trimestre de cette année, il a pris en charge plus de 500 nouveaux dossiers. Il a donc permis de régler 500 différends de façon proportionnée, à un coût largement moindre et sans alourdir encore la charge de travail des tribunaux australiens.
La technologie permettra d’aller encore plus loin. Utilisée à bon escient, l’intelligence artificielle peut accélérer la résolution des affaires sans porter atteinte à l’intégrité de la procédure ni aux droits des parties. Elle peut, dans un premier temps, prendre en charge le travail ingrat lié à l’enregistrement des demandes, à la transcription et à la gestion des dossiers et, au-delà, être mise à profit pour fixer les calendriers, établir la liste des dossiers et effectuer un premier examen des éléments de preuve. Des projets pilotes sont déjà en cours dans le monde entier, y compris en Australie. Bien sûr, il faut que les décisions judiciaires restent prises par des humains. Toutefois, bon nombre des facteurs qui rendent la justice lente et coûteuse se situent, non pas au niveau du prononcé des décisions, mais au niveau des processus administratifs, et il est possible de moderniser ces processus.
Cette question soulève également des considérations liées aux finances publiques que je soupçonne d’être sous-estimées, même au sein de la profession.
Dans son livre blanc Building a Business Case for Access to Justice, consacré à la justification économique d’un meilleur accès à la justice, l’OCDE présente l’investissement dans les systèmes de justice non pas comme un coût budgétaire à réduire au maximum, mais comme un investissement, au même titre que l’investissement dans les infrastructures ou dans l’éducation.
Face à cet auditoire, c’est enfoncer une porte ouverte que de le dire, mais sous-financer les tribunaux et l’aide juridictionnelle, ce n’est pas faire des économies. C’est transférer du budget de la justice à l’économie dans son ensemble un coût différé et plus important, sous la forme de différends non résolus, de renonciations à des investissements et, dans les cas les plus graves, de sorties de l’économie formelle d’entreprises qui concluent que le système juridique est incapable de les protéger à un coût supportable pour elles.
Permettez-moi de formuler une autre observation, peut-être moins consensuelle, tirée de notre analyse de la nécessaire refonte de la réglementation.
Il ne faut pas confondre réglementation complexe et réglementaire stricte ; or, c’est l’une des erreurs les plus persistantes dans le domaine de la conception de la réglementation.
Un système réglementaire peut être extrêmement strict — et donc préserver réellement l’intérêt général — tout en étant clair, proportionné et prévisible au niveau de son application.
De même, un système peut être peu appliqué sur le fond tout en étant d’une complexité extrême sur la forme, imposant ainsi des coûts de conformité sans assurer le bénéfice public correspondant.
L’OCDE recommande d’opter pour une conception de la réglementation plus souple et fondée sur les risques, qui permet d’adapter l’intensité de l’encadrement réglementaire au caractère plus ou moins risqué de chaque domaine et de réserver l’obligation d’obtenir une licence ou un permis aux activités présentant des risques importants et potentiellement irréversibles, plutôt que de l’exiger par défaut pour toutes les activités.
Je soulève ce point parce que je pense que la profession a un rôle légitime à jouer dans ce débat, au-delà de la résolution a posteriori des différends. La rédaction des textes, la conception des régimes réglementaires et, oui, les arguments formulés devant les tribunaux sur l’interprétation des dispositions ambiguës contribuent tous directement à rendre l’architecture réglementaire d’un pays pertinente, efficiente et prévisible — ou bien uniquement volumineuse.
V. Les mécanismes de contrôle de la corruption : le deuxième pilier
J’en viens maintenant à la deuxième moitié du titre de l’allocution de ce soir, indissociable de la première. Un droit commercial clair et des contrôles efficaces pour lutter contre la corruption se renforcent mutuellement et ne se compètent pas simplement par hasard.
Un système juridique qui se caractérise par le pouvoir discrétionnaire, les retards et l’opacité n’est pas simplement inefficace. C’est un environnement dans lequel la corruption trouve son habitat naturel, parce que le pouvoir discrétionnaire non limité par un processus prévisible est précisément ce que les acteurs corrompus cherchent à acheter.
L’ampleur du problème, telle qu’elle est décrite dans les récentes estimations de l’OCDE, mérite d’être clairement exposée, car je pense que même un auditoire aussi familier de la criminalité en col blanc que celui-ci trouvera les chiffres agrégés consternants.
D’après l’analyse de l’OCDE publiée cette année, les organisations du monde entier perdraient environ 5 pour cent de leurs fonds chaque année à cause de la fraude ; entre 8 et 25 pour cent des investissements publics à l’échelle du monde pourraient être perdus chaque année en raison d’une mauvaise gestion et de la corruption ; et le crime organisé coûterait jusqu’à 5 pour cent du produit intérieur brut mondial annuel. Tout cela sape directement l’atout essentiel qu’est la confiance dont j’ai parlé tout à l’heure.
Et ce ne sont pas des fuites marginales. Pour ce qui est du seul chiffre de l’investissement public, nous parlons de pertes qui, à l’échelle du budget d’infrastructure ou de santé d’un pays, représenteraient des hôpitaux non construits, des projets de transport abandonnés et des services publics dégradés – non pas du fait d’une conception inadéquate de l’action publique, mais simplement parce que l’argent public n’a pas été géré avec honnêteté.
Les Perspectives de l’OCDE sur l’intégrité et la lutte contre la corruption, publiées cette année, mettent en évidence un phénomène persistant qui sera un thème récurrent ce soir : l’écart entre une solide législation en matière d’intégrité et de lutte contre la corruption sur le papier et sa mise en œuvre effective. Pour l’ensemble des pays de l’OCDE, la solidité moyenne des réglementations en matière d’intégrité s’établit à 63 pour cent des critères que nous suivons. La mise en œuvre accuse un retard, à 44 pour cent.
Les efforts déployés par les pouvoirs publics pour lutter contre la corruption commencent sur le territoire national, mais ils ne peuvent s’arrêter là. C’est là que la Convention anticorruption de l’OCDE – l’un de nos instruments juridiques les plus importants – entre en jeu.
Adoptée en 1997 et s’appliquant désormais de manière contraignante à quarante-six États parties, elle est le premier instrument international à ériger en infraction pénale la corruption d’agents publics étrangers dans les transactions commerciales internationales – une cible choisie stratégiquement, parce que les entreprises nationales actives à l’étranger avaient jusque-là pu considérer la corruption comme un coût légitime de l’exercice de leur activité économique, qu’elles pouvaient même déduire fiscalement dans certaines juridictions.
Ensemble, les Parties à la Convention représentent plus des deux tiers des exportations mondiales et près de 90 pour cent des investissements directs étrangers sortants, et la portée de celle-ci continue de s’étendre. Nous avons récemment accueilli l’Ukraine en tant que quarante-septième membre de notre Groupe de travail sur la corruption, et l’Indonésie, Maurice et la Thaïlande ont officiellement demandé à adhérer à la Convention.
Ce qui distingue la Convention d’un grand nombre d’instruments juridiques non contraignants de portée internationale, c’est qu’elle ne repose pas significativement sur l’autosurveillance. Chaque État partie fait l’objet d’un processus d’examen par les pairs – ce que Transparency International a appelé la « norme d’excellence » des mécanismes internationaux de suivi – mené par des examinateurs issus d’autres États parties, selon des phases définies. La Phase 4 en cours, qui est sur le point d’être achevée, porte non seulement sur la conformité de la législation, mais aussi, et c’est peut-être le plus important, sur la mise en œuvre de la convention et sur les ressources dont les autorités répressives disposent à cet égard.
Il s’agit d’un processus véritablement contradictoire au meilleur sens du terme : les pays examinent les résultats des autres pays en matière d’application du droit, de manière publique, les conclusions qui signalent des lacunes spécifiques étant publiées sans que le membre examiné puisse s’y opposer. Il s’agit d’un consensus moins une voix, mécanisme puissant et rare à l’échelle internationale.
Je ne pense pas qu’il soit exagéré de dire que ce processus ressemble, dans sa structure, sinon dans sa procédure, à ce qu’un avocat présent dans cette salle reconnaîtrait : une norme établie à l’avance, des données factuelles testées par une partie examinatrice n’ayant aucun intérêt institutionnel à ce que le résultat soit favorable et des conclusions publiques motivées.
Et cet examen est nécessaire, parce que la mise en œuvre de la Convention reste inégale selon les pays qui y adhèrent. Seize des quarante-six Parties n’ont pas encore fait état d’une seule sanction pénale, administrative ou civile au titre de la corruption transnationale. Chacune de ces lacunes désavantage dans la concurrence les entreprises respectueuses du droit.
Pour être franc, je dois vous parler sans détour du bilan de l’Australie au regard de cette Convention.
L’Australie a ratifié rapidement la Convention et adopté sans délai une législation d’application.
C’est cependant sa mise en œuvre qui a jusqu’à présent présenté le plus de difficultés.
L’examen de Phase 4 consacré à l’Australie par le Groupe de travail a révélé que, nonobstant les mesures prises pour améliorer le cadre institutionnel de l’Australie en matière d’enquêtes et de poursuites relatives à la corruption transnationale, ces mesures ne se sont pas encore traduites par des progrès significatifs dans la mise en œuvre. Au cours des deux premières décennies d’existence de l’infraction de corruption transnationale en Australie, un très petit nombre seulement de personnes physiques et morales ont été sanctionnées.
Le tableau plus récent est plus encourageant. L’Australie a aujourd’hui sanctionné sept personnes physiques et trois sociétés pour des faits de corruption transnationale dans le cadre de procédures pénales, et trois autres sociétés dans le cadre de procédures administratives ou civiles, plusieurs affaires étant en cours. Les réformes entrées en vigueur en 2024 ont étendu la responsabilité des personnes morales et introduit une nouvelle infraction de non-prévention de la corruption transnationale – répondant ainsi directement aux recommandations de notre Groupe de travail – parallèlement au renforcement de la protection des lanceurs d’alerte et à la publication d’orientations sur le signalement spontané des entreprises. En d’autres termes, la trajectoire s’est infléchie. Il s’agit maintenant de maintenir ce cap.
Encore une fois, quand je fais référence à ces données, je ne cherche pas à formuler une critique, mais plutôt à illustrer un problème véritablement difficile à résoudre et très répandu : légiférer pour qu’un comportement devienne une infraction pénale constitue souvent la partie la plus aisée ; il est beaucoup plus difficile de construire les capacités d’enquête, l’expertise en matière de poursuites et la doctrine de responsabilité des personnes morales nécessaires pour transformer cette criminalisation en véritable dissuasion, et l’expérience de l’Australie – partagée, je le souligne, par un certain nombre de juridictions par ailleurs bien considérées – explique pourquoi le suivi de la mise en œuvre, et non le suivi de la législation, est devenu l’axe central du Groupe de travail.
J’observe également que les conclusions récentes du Groupe de travail pour d’autres pays Membres de l’OCDE montrent que la même tendance peut concerner des juridictions où l’état de droit est établi depuis bien plus longtemps.
Il s’agit d’un processus permanent et itératif, non pas d’une case que l’on coche une fois et qu’on oublie ensuite, et je dirais que c’est précisément ce qu’il faut. Un cadre de lutte contre la corruption qui est évalué une fois et auquel on ne s’intéresse plus après est, dans la pratique, un cadre de lutte contre la corruption qui se défait.
VI. Pourquoi cette question relève-t-elle spécifiquement du pouvoir judiciaire et du barreau ?
Compte tenu de ce que j’ai expliqué ce soir, l’indépendance de la justice n’est pas une subtilité constitutionnelle quelque peu déconnectée de la politique économique, que l’on pourrait célébrer comme un principe en soi, tandis que les véritables enjeux de la croissance se joueraient ailleurs.
Une justice indépendante est en elle-même un pilier de l’économie.
Mais l’indépendance implique aussi une grande responsabilité et une obligation de rendre des comptes que l’on s’impose à soi-même. Un système judiciaire sur lequel on peut compter pour faire respecter la loi telle qu’elle a été écrite, sans tenir compte de l’identité ou des relations politiques des parties impliquées, est ce qui donne corps à une économie fondée sur des règles et garantit que les contrats peuvent être effectivement exécutés, et non simplement reconnus comme un droit théorique.
Toutes les mesures que j’ai citées ce soir – toutes les études qui attestent de la corrélation entre l’état de droit et les revenus, toutes les conclusions de l’OCDE sur le coût que fait peser l’incertitude juridique sur l’investissement, toutes les estimations du poids de la corruption sur l’investissement public – dépendent en dernier ressort de tribunaux qui statuent sur le fond des affaires qui leur sont soumises. C’est l’assurance qu’une affaire pourra, en définitive, être tranchée sur le fond qui permet aux personnes et aux entreprises d’avoir confiance dans la valeur des accords qu’elles concluent.
C’est la raison pour laquelle l’indépendance de la justice et la lutte contre la corruption ne sont pas, comme on pourrait le penser de prime abord, deux éléments distincts à cocher sur la liste des indicateurs de bonne gouvernance. Elles sont liées par des relations de causalité et dépendent l’une de l’autre. Un système judiciaire miné par la corruption ne peut offrir la prévisibilité qui confère au droit commercial sa valeur économique, aussi bien rédigées que puissent être les lois qui le sous-tendent. Et un cadre juridique commercial caractérisé par des normes floues, un pouvoir discrétionnaire insuffisamment encadré et une application incohérente constitue, comme je l’ai dit plus tôt, une invitation à la corruption, car l’ambiguïté est précisément ce que les acteurs corrompus cherchent à exploiter à leur profit. Ces deux piliers sont indissociables. C’est, je crois, ce que les faits permettent d’établir au regard du thème examiné ce soir, dans les termes les plus simples que je puisse trouver.
Un dernier point plus précis reste à aborder devant un public composé de juges et d’avocats qui travaillent dans une économie conjuguant forte intensité de ressources, exposition aux échanges commerciaux et importation de capitaux. La prospérité de l’Australie-Occidentale repose, depuis plus d’une génération, sur la volonté d’investisseurs internationaux – dont beaucoup évaluent les risques souverains et juridiques depuis Tokyo, Séoul, Singapour, Londres et, de plus en plus, Riyad et Abou Dhabi – d’engager des capitaux conséquents, sur des horizons très longs, dans des projets dont le rendement dépend de la stabilité politique et juridique sur plusieurs décennies.
Rendez-vous compte des enjeux : l’Australie‑Occidentale, qui représente 11 % environ de la population nationale, produit près de la moitié des exportations de marchandises de l’Australie – minerai de fer, gaz naturel liquéfié, or, lithium et produits agricoles, très majoritairement vendus en Asie. Cet État est l’incarnation même de l’économie australienne ouverte, et la preuve la plus évidente que ce modèle fonctionne. Mais cette ouverture est aussi sa vulnérabilité : aucune autre partie du pays n’est aussi exposée à la fragmentation mondiale, aux guerres de subventions et à la politisation du commerce – ni aux politiques décidées au niveau national qui alourdissent les coûts, retardent les autorisations et dissuadent les investissements.
L’intérêt des investisseurs internationaux et leur volonté d’investir ne sont nullement garantis dans la durée. Il s’agit d’une appréciation sans cesse renouvelée de la fiabilité du droit commercial de l’Australie et de l’intégrité de ses institutions publiques, par comparaison avec celles de toutes les autres juridictions riches en ressources qui cherchent à attirer les mêmes capitaux.
Chaque décision de justice solidement motivée rendue dans cet État en matière commerciale, chaque affaire traitée avec diligence plutôt que laissée s’enliser, chaque acte de corruption faisant l’objet d’une enquête et de poursuites plutôt que d’être toléré contribue directement à faire pencher cette appréciation en faveur de l’Australie plutôt que de ses concurrents.
Je ne pense pas que ce soit surestimer le rôle que vous jouez collectivement. Je crois même que c’est plutôt un fait dont on ne mesure pas suffisamment l’importance : la contribution réelle de votre profession aux comptes nationaux de l’Australie.
En d’autres termes, l’avantage comparatif de l’Australie occidentale n’est pas seulement lié à ses ressources géologiques ; il tient aussi à ses institutions. Et son avenir – dans les ressources minérales critiques, l’hydrogène ou la transformation en aval – ne pourra être assuré que par une compétitivité véritable et une sécurité juridique plutôt que par la dépendance à l’égard des subventions.
VII. Conclusion
Permettez-moi maintenant de faire le lien entre les différents points que j’ai abordés.
À la lumière des données factuelles, qui portent sur des dizaines de pays et plusieurs décennies, les théories économiques de la croissance qui considèrent les institutions juridiques comme de simples éléments de décor ne tiennent plus.
L’état de droit, l’efficacité du pouvoir judiciaire et les mesures de lutte contre la corruption n’ont pas simplement un lien de corrélation avec la prospérité : ils comptent, selon les meilleures données disponibles, parmi ses facteurs prédictifs les plus fiables et les plus durables.
Les cinquante dernières années de l’Australie offrent le même enseignement, à plus petite échelle. Le protectionnisme a appauvri un pays riche par rapport à ses pairs ; l’ouverture, la concurrence et l’état de droit en ont fait l’une des économies les plus florissantes au monde. Les données relatives à la productivité montrent aujourd’hui ce qui se produit lorsque la dynamique des réformes s’interrompt, tandis que le retour progressif au protectionnisme montre avec quelle facilité des acquis obtenus de haute lutte peuvent être progressivement perdus. Il ne s’agit pas de regarder avec nostalgie vers le passé, mais de préparer un nouveau départ : une nouvelle génération de réformes de la concurrence, de la réglementation et des échanges, étayées par des données probantes et ancrées dans les institutions, y compris les tribunaux, qui rendent une économie ouverte digne de confiance. L’Australie a déjà connu les deux trajectoires, elle ne devrait pas avoir à réitérer l’expérience.
Aujourd’hui, ces fondements institutionnels subissent des tensions réelles et mesurables : une régression de l’état de droit engagée depuis neuf ans à l’échelle mondiale selon les indicateurs disponibles les plus complets, un creusement des inégalités dans l’accès à la justice civile, et une fraude et une corruption d’une telle ampleur qu’elles détournent, selon les dernières estimations de l’OCDE, pas moins d’un quart de l’investissement public mondial de sa finalité initiale. Dans le même temps, la confiance dans les institutions publiques est mise à mal. Il ressort de la dernière Enquête de l’OCDE sur la confiance que 40 % environ seulement des citoyens de l’OCDE déclarent avoir confiance dans leur administration nationale. À 51 %, l’Australie est nettement mieux classée. Si les raisons de cette défiance sont complexes, nous mesurons ses déterminants et leur évolution dans le temps, ce qui met en lumière deux constats : les citoyens souhaitent être davantage associés aux décisions qui les concernent, et préserver les mécanismes de responsabilité et renforcer l’intégrité de nos systèmes démocratiques restent parmi les leviers les plus puissants de la confiance. Ces deux enjeux, je le souligne, sont au cœur du travail de toutes les personnes présentes dans cette salle.
Dans ce contexte, le travail accompli dans des instances comme celle-ci, et dans les tribunaux à travers tout l’État, ne constitue pas une activité professionnelle secondaire au regard de la politique économique. Il en est l’un des fondements essentiels.
Les données rassemblées par l’OCDE montrent que la prospérité des nations repose en grande partie sur ce qui se joue dans des lieux comme celui-ci et dans les tribunaux où beaucoup d’entre vous interviennent chaque semaine, ainsi que sur ce travail discret, peu visible, mais essentiel, qui consiste à appliquer des règles claires avec honnêteté, transparence et constance.
Un droit commercial clair et des mécanismes de contrôle de la corruption ne permettent pas, à eux seuls, de garantir la prospérité. Mais sans eux, la prospérité ne saurait durer. Quant à la confiance qui les sous-tend, elle ne se maintient pas d’elle-même. Elle doit, à chaque génération, être consolidée, renouvelée et protégée, notamment par celles et ceux qui sont présents ici ce soir.
Consacrer sa carrière à cette mission, ce n’est pas rien.
Je suis heureux d’avoir eu l’occasion de le rappeler ce soir, parmi vous.
Je vous remercie de votre attention.
Coopérant avec plus d’une centaine de pays, l’OCDE est un forum stratégique international qui s’emploie à promouvoir des politiques conçues pour préserver les libertés individuelles et améliorer le bien-être économique et social des populations dans le monde entier.