La gouvernance de l'occupation des sols en France

Etudes de cas pour Clermont-Ferrand et Nantes Saint-Nazaire

DOI:https://dx.doi.org/10.1787/9789264273399-fr

Ce rapport étudie la façon dont les territoires français sont administrés. Il décrit les lois, les politiques et les pratiques qui façonnent l'aménagement spatial et fonctionnel du territoire dans l'ensemble du pays, et fournit une évaluation détaillée des accords spécifiques de gouvernance et des méthodes dans deux régions métropolitaines: ...



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