Analyse des mesures non tarifaires

La présente étude, qui porte sur deux formes particulières de restrictions quantitatives, à savoir les interdictions d’importation et les contingents, s’inscrit dans le cadre d’une réflexion plus ample visant à mieux cerner la nature et la portée des mesures non tarifaires. Elle examine les informations relatives à ces mesures contenues dans les Examens des politiques commerciales de l’OMC, les notifications à l’OMC et divers autres rapports sur les échanges. Elle a pour objectif d’apporter sa contribution aux débats, notamment ceux concernant l’accès au marché des produits non agricoles, à l’OMC ou dans d’autres instances. L’étude a révélé que le recours aux contingents et aux prohibitions est moins souvent motivé par des raisons économiques, mais que la plupart des pays intègrent des interdictions à leurs cadres réglementaires afin de protéger la santé et la sécurité humaine ou l’environnement, tendance qui semble s’accentuer. Les négociants tireraient avantage de mesures plus transparentes à cet égard. Par ailleurs, il existe des interdictions d’importation qui entravent le commerce international des biens usagés et dont les particularités et la pertinence en termes d’efficacité réglementaire mériteraient d’être examinée de plus près.