Principes de l'OCDE applicables en matière de prix de transfert à l'intention des entreprises multinationales et des administrations fiscales 2009

Autres méthodes

DOI:https://dx.doi.org/10.1787/tpg-2009-6-fr

La partie B de ce chapitre examine les autres méthodes qui pourraient être utilisées pour se rapprocher des conditions de pleine concurrence lorsque les méthodes traditionnelles fondées sur les transactions ne sont pas suffisamment fiables pour être ...



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