Norme d'échange automatique de renseignements relatifs aux comptes financiers en matière fiscale, Seconde édition

DOI:https://doi.org/10.1787/9789264268050-fr

Cette publication comprend les éléments suivants : Un Modèle d’Accord entre Autorités Compétentes (AAC) pour l’échange automatique de renseignements NCD ; la Norme Commune de Déclaration; les Commentaires sur le AAC et la NCD; et le guide d’utilisation du Schéma XML de la NCD.



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