Rapports de 2002 relatifs au Modèle de convention fiscale de l'OCDE

DOI:https://dx.doi.org/10.1787/9789264100008-fr

Cette publication inclut trois rapports récents du Comité des affaires fiscales qui ont abouti à des modifications du Modèle de convention fiscale concernant le revenu et la fortune de l'OCDE (ces modifications ont été incluses dans la mise à jour ...



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