Problèmes posés par l'Article 14 du Modèle de Convention fiscale de l'OCDE

DOI:https://dx.doi.org/10.1787/9789264281233-fr

L'imposition des professions libérales et des autres activités de caractère indépendant dans le cadre de l'article 14 du Modèle de Convention fiscale de l'OCDE pose certains problèmes. Par exemple, quelles sont les activités et entités qui relèvent ...



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