Modèle de Convention fiscale concernant le revenu et la fortune : Version abrégée 2017

DOI:https://doi.org/10.1787/mtc_cond-2017-fr

Cette publication est la dixième édition de la version abrégée du Modèle de Convention fiscale concernant le revenu et la fortune de l’OCDE. Cette version abrégée contient le texte intégral du Modèle de Convention fiscale tel qu'il se lisait le 21 novembre 2017, excluant toutefois les notes historiques et les rapports antérieurs qui sont inclus ...



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