Modèle de convention fiscale concernant le revenu et la fortune : Version abrégée 2014

DOI:https://doi.org/10.1787/mtc_cond-2014-fr

Cette publication est la neuvième édition de la version abrégée du Modèle de Convention fiscale concernant le revenu et la fortune de l’OCDE. Cette version abrégée contient le texte intégral du Modèle de Convention tel qu’il se lisait le 15 juillet 2014.



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