DOI:https://doi.org/10.1787/mtc_cond-2014-fr
Cette publication est la neuvième édition de la version abrégée du Modèle de Convention fiscale concernant le revenu et la fortune de l’OCDE. Cette version abrégée contient le texte intégral du Modèle de Convention tel qu’il se lisait le 15 juillet 2014.
Link to this publication: |
Link to this publication with cover: |
Link to this page: |