Modèle de Convention fiscale concernant le revenu et la fortune 2017 (Version complète)

                     Cette publication est la dixième édition de la version complète du             Modèle de Convention fiscale concernant le revenu et la fortune             de l’OCDE. Cette version complète contient le texte intégral du             Modèle de Convention fiscale             tel qu'il se lisait 21 novembre 2017, y compris les articles et les commentaires correspondants, les positions des économies non membres, la Recommandation du Conseil de l'OCDE, les notes historiques et les rapports antérieurs.                                                            La version complète du             Modèle de convention fiscale             de l'OCDE                        est publiée régulièrement en fonction des mises à jour périodiques.               