Modèle de Convention fiscale concernant le revenu et la fortune 2014 (Version complète)

DOI:https://doi.org/10.1787/9789264239142-fr

Cette publication est la neuvième édition de la version complète du Modèle de Convention fiscale concernant le revenu et la fortune publié par l’OCDE. Cette édition contient le texte intégral du Modèle de Convention fiscale concernant le revenu et la fortune tel qu’il se lisait le 15 juillet 2014.



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