L'Application du Modèle de Convention fiscale de l'OCDE aux sociétés de personnes

DOI:https://dx.doi.org/10.1787/9789264273313-fr

L'application des conventions fiscales aux cas impliquant des sociétés de personnes soulève un certain nombre de questions complexes. Dans quelles circonstances une société de personnes a-t-elle le droit de bénéficier des dispositions d'une ...



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