Panorama des administrations publiques 2011

Cadre réglementaire institutionnel et contrôle

DOI:https://doi.org/10.1787/gov_glance-2011-50-fr

Les institutions réglementaires jouent un rôle important dans l’exécution de la politique de réglementation et la qualité de la réglementation. Les organismes de supervision qui sont au centre de l’État contrôlent l’avancement de la politique de ...



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