Mieux légiférer en Europe : France 2010

Capacités institutionnelles pour la gouvernance réglementaire

DOI:https://dx.doi.org/10.1787/9789264087170-6-fr

La gestion réglementaire doit trouver sa place dans l’architecture institutionnelle d’un pays et être soutenue par les différentes institutions impliquées dans sa définition et mise en oeuvre. Le centre de l’exécutif est généralement le point ...



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