Revue de l'OCDE sur la gestion budgétaire: Volume 2-3

Gouvernance de la régulation: Amélioration institutionnelle des autorités de régulation sectorielles

DOI:http://dx.doi.org/10.1787/budget-v2-art16-fr

Durant les dernières années un grand nombre de pays, aussi bien au sein de l’OCDE qu’en dehors, ont réexaminé le cadre de leur politique de réglementation pour déterminer s’il répondait aux exigences du nouvel environnement réglementaire. Sur le ...



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