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Comparaison entre les Directives de la Communauté européenne concernant la passation des marchés et la Loi type de la CNUDCI

DOI:https://dx.doi.org/10.1787/5kml60wt3tjc-fr

On trouvera ci-après un tableau comparatif des Directives de la Communauté européenne concernant la passation des marchés et de la Loi type de la CNUDCI sur le même sujet. La plupart des pays d'Europe centrale et orientale se sont fondés sur la Loi type pour élaborer, au début des années 90,...



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