L’impôt minimum mondial (IMM) joue un rôle central dans le renforcement de la coopération fiscale internationale et l’amélioration de la stabilité du système fiscal international. Il vise à réduire les pratiques d’érosion de la base d’imposition et de transfert de bénéfices (BEPS), à favoriser des conditions de concurrence plus équitables et à offrir aux entreprises une plus grande sécurité juridique en matière fiscale.
Au cours de ce webinaire, l’OCDE a présenté les derniers résultats de l’Évaluation de l’impact économique de l’IMM de 2026, y compris l’Accord d’ensemble sur une solution juxtaposée. Elle a mis l’accent sur les principaux résultats, notamment les taux effectifs d’imposition, le transfert de bénéfices et les recettes fiscales, et a également présenté une analyse préliminaire fondée sur des données recueillies après la mise en œuvre de l’IMM, offrant un premier éclairage sur l’impact de l’IMM sur les taux effectifs d’imposition ainsi que sur les décisions d’investissement et d’emploi des entreprises multinationales.
Ce webinaire sur Zoom s’est déroulé en anglais, sans interprétation.
